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Comment assurer son prêt immobilier à plusieurs ?
5 min
L'assurance emprunteur immobilier est exigée par l'organisme prêteur lorsque vous souscrivez un crédit immobilier. Cette couverture vous protège, ainsi que la banque, en cas de survenance d'un sinistre garanti par le contrat, vous empêchant d'assumer financièrement le remboursement des mensualités. Lorsque vous contractez un prêt à plusieurs, une répartition adaptée de l'assurance permet de protéger chaque emprunteur, et de concrétiser votre projet immobilier avec sérénité. On vous explique.
L'assurance emprunteur est un élément central de votre projet immobilier
Un crédit immobilier vous engage pour de nombreuses années(1). Un emprunt de cette ampleur peut être source d'inquiétude face aux éventuels aléas de la vie. L'assurance emprunteur vous protège, ainsi que l'organisme prêteur, durant toute la durée du crédit. Elle exerce un rôle de relais en garantissant le remboursement de tout ou partie du capital restant dû(2), ou la prise en charge de toute ou partie des échéances du crédit immobilier, si l'un des emprunteurs est victime d'un accident ou d'une maladie, par exemple.
Quelles sont les garanties couvertes par l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur s'exerce lorsqu'un événement grave prévu au contrat vous empêche d'assumer financièrement le remboursement des mensualités de l'emprunt. Selon les contrats d'assurance, les garanties concernent :
- Le décès ;
- La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ;
- L'Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou Totale (IPT) ;
- L'Incapacité temporaire de travail Partielle (ITP) ou Totale (ITT) ;
- L'Aide à la famille (AAF) ;
- La perte d'emploi (PE).
Le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) sont systématiquement inclus dans l'assurance emprunteur. Les conditions de mise en œuvre des autres garanties varient selon les modalités prévues au contrat d'assurance.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance emprunteur, consultez notre article : Comment fonctionne l'assurance emprunteur immobilier ?
Deux options pour souscrire l'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire. Toutefois, elle est exigée par les banques pour obtenir un crédit immobilier. Vous disposez de deux options :
- Choisir le contrat groupe proposé par l'organisme prêteur. Il s'agit d'un contrat d'assurance collective dont la tarification est fixe. Cette option présente l'avantage de simplifier les formalités et vous permettre de n'avoir qu'un seul interlocuteur.
- Souscrire un contrat individuel auprès de l'assureur de votre choix. C'est ce que l'on appelle la « délégation d'assurance ». Pour cela, vous devez impérativement trouver un contrat respectant les critères d'équivalence de garantie demandés par l'organisme prêteur. Ces informations sont détaillées dans la Fiche personnalisée avec la Fiche standardisée d'information (FSI), remises par la banque dès la première simulation chiffrée de votre crédit immobilier.
Le + SG
Avec l'Assurance Emprunteur Prêt immobilier(3) proposée par SG, vous bénéficiez :
- D'une tarification constante. Votre cotisation reste fixe, sans variation durant toute la durée du contrat, quelle que soit l'évolution de votre situation personnelle (profession, sports, tabac etc). ;
- De formalités d'adhésion simplifiées grâce à l'adhésion 100 % en ligne ;
- D'un interlocuteur unique pour votre crédit immobilier et votre contrat d'assurance emprunteur.
Prêt immobilier à deux ou plus : comment s'organiser face aux imprévus ?
Vous pouvez contracter un crédit immobilier avec la ou les personne(s) de votre choix, sous réserve de sa solvabilité : votre conjoint ou partenaire de Pacs, mais également un membre de votre famille, un ami ou un associé dans le cadre d'un investissement locatif. Chaque « co-emprunteur » peut être assuré. Il est important de garder à l'esprit que, si plusieurs personnes empruntent ensemble, chacune doit rembourser la totalité du prêt si les autres ne paient pas.
Ce principe de solidarité a des conséquences importantes. En cas de décès, d'incapacité ou de défaillance de paiement d'un emprunteur, le remboursement doit se poursuivre dans les mêmes conditions. L'assurance prend en charge la fraction du capital restant dû, à la hauteur de la quotité assurée sur la tête de la personne décédée. Pour éviter une charge trop lourde pour l'emprunteur survivant, il est donc recommandé d'opter pour une quotité de 100 % pour chaque emprunteur, soit 200 % au total.
En cas de séparation ou de divorce, la désolidarisation n'est pas automatique. Les ex-conjoints doivent en faire la demande. Ils disposent ensuite de différentes options : rachat de la part de l'autre, renégociation du prêt et de l'assurance ou vente du bien.
En cas de cession du bien immobilier, l'assurance prend fin en même temps que le prêt.
Comment répartir la quotité pour chaque emprunteur ?
La quotité désigne la part prise en charge par l'assureur si l'un des co-emprunteurs n'est pas en mesure de rembourser le prêt. L'assurance emprunteur doit obligatoirement couvrir la totalité du montant de votre crédit immobilier, soit 100 % au minimum sur une ou plusieurs têtes. En présence de plusieurs emprunteurs, la quotité peut aller jusqu'à 200 % du capital.
Vous décidez librement de la répartition entre les co-emprunteurs. Elle peut être égalitaire – chacun est assuré pour 50 % du montant du capital, ou non : 60/40, 70/30, etc.
Ce choix dépend notamment de la situation financière et patrimoniale de chacun des emprunteurs. S'il existe des écarts de revenus entre les conjoints, il peut être judicieux de prévoir une quotité plus élevée sur la tête de celui disposant du salaire le plus important.
Pour mieux comprendre comment adapter la quotité à votre situation, découvrez notre article dédié Qu'est-ce que la quotité ?
Un choix stratégique face aux aléas de la vie
La répartition de la quotité peut avoir de lourdes conséquences financières. Si le pourcentage du capital assuré est trop faible, il peut être difficile voire impossible pour l'autre emprunteur d'assumer une part importante du remboursement. Afin de bénéficier d'une protection optimale, il est recommandé d'assurer l'ensemble des emprunteurs à 100 % chacun. Cette option est plus coûteuse, mais elle permet de garantir la sécurité financière des emprunteurs.
Exemple : Jessica et Laurent ont souscrit un emprunt immobilier pour financer l'acquisition de leur résidence principale. Jessica gagne 1500 euros, tandis que Laurent dispose d'un salaire plus confortable de 3000 euros. Leur mensualité de prêt s'élève à 1200 euros. Laurent est victime d'un accident : durant son arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières qui compensent partiellement la perte de son salaire.
Cas 1 : le couple a opté pour une quotité de 50 % chacun. L'assurance prend en charge 50 % de l'échéance (après le délai de franchise), soit 600 euros, et le couple doit rembourser 600 euros.
Cas 2 : le couple a choisi de répartir la quotité au prorata de ses revenus : 30 % sur la tête de Jessica, et 100 % pour Laurent. Après l'accident de ce dernier, l'assurance prend en charge 100 % de la mensualité, soit 1200 euros. Le couple ne supporte plus la charge de ses mensualités pendant l'arrêt de Laurent, et dispose ainsi d'une plus grande latitude financière.
En résumé
S'endetter sur 15 ou 20 ans peut faire peur, même à plusieurs. L'assurance emprunteur vous accompagne tout au long de votre crédit pour vous permettre de mener à bien votre projet immobilier avec sérénité. En choisissant une répartition de la quotité adaptée à vos besoins, vous protégez vos proches en cas de coup dur.
Les informations contenues dans cet article sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel.
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(1) L'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention d'un prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées.
(2) En fonction de la quotité assurée, des garanties choisies, des conditions, limites et exclusions de garantie prévues au contrat.
(3) Contrats d'assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrits par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d'assurance vie et de capitalisation pour les garanties décès, PTIA, incapacité, invalidité et aide à la famille, et de Sogessur pour la perte d'emploi. Entreprises régies par le Code des assurances. Sogécap, société anonyme au capital de 1 263 556 110 € - 086 380 730 RCS Nanterre. Sogessur, société anonyme au capital de 33 825 000 € - 379 846 637 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis, place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex. Ces contrats sont présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris, en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES est la marque commerciale de SOGESSUR et SOGECAP.