Comment être assuré contre les agressions ?

Qu'est-ce qu'une agression ?

L'agression est une violence généralement volontaire qui peut avoir de nombreuses conséquences : des souffrances physiques ou psychologiques, des dépenses de santé, une perte de revenus, etc.

Un acte violent, brutal et soudain

Par définition, une agression est un acte violent, brutal et soudain, commis intentionnellement par une personne à l'encontre d'une autre. Lorsqu'un acte violent survient sans intention de nuire, on parle plutôt d'accident de la vie courante, et non d’agression. En pratique, une agression est donc presque toujours considérée comme un acte volontaire, ce qui en fait une infraction pénale.

L’agression peut prendre plusieurs formes, dont les plus courantes sont :

• l'agression verbale qui peut être écrite ou orale. Il peut s'agir d'injures, de diffamations, de harcèlement ou encore de menaces ;
• l’agression physique qui se caractérise par une violence physique. Elle peut se manifester par des coups et blessures, une morsure ou encore une blessure à l’arme blanche par exemple ;
• l’agression sexuelle qui est considérée comme une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, tels que des attouchements ou un baiser forcé par exemple.

Les préjudices potentiels d'une agression

Les agressions peuvent causer différentes formes de préjudices à la victime : ce sont les conséquences de l’événement. Selon la nature de l’agression, celle-ci peut tout d’abord occasionner des préjudices physiques et/ou psychologiques :

• des souffrances physiques, psychiques et morales ;
• un déficit fonctionnel temporaire ou permanent ;
• un préjudice esthétique : la victime est défigurée par exemple ;
• un préjudice d’agrément : la victime n’a plus la capacité de s’adonner à un loisir par exemple.

Mais une agression peut aussi entraîner des préjudices financiers, tels que :

• une perte de revenus en cas d’arrêt de travail ;
• des frais de soins pour les dépenses de santé ;
• des frais pour l’aménagement du logement ou l’adaptation du véhicule en cas d’invalidité.

Quelle indemnisation en cas d'agression ?

Si vous êtes victime d’une agression, vous pouvez être indemnisé par l’auteur des faits. S’il n’est pas identifié ou solvable, vous devez faire une demande auprès de la Civi (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) et/ou de le Sarvi (Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions).

L'auteur de l'agression est identifié

Si l'auteur de l'agression est connu, vous pouvez lui réclamer une réparation des préjudices causés : c’est le principe de la responsabilité civile. Pour cela, vous devez entreprendre de nombreuses démarches :

• déposer plainte auprès des forces de l’ordre ;
• vous porter partie civile ;
• vous soumettre à un examen médical réalisé par un médecin expert ;
• communiquer le montant de votre préjudice ;
• demander une indemnisation au tribunal judiciaire ou correctionnel.

S’il est reconnu coupable, l’auteur des faits peut être condamné à vous verser des dommages et intérêts au titre du préjudice subi. On distingue principalement deux cas de figure.

• En cas d’agression volontaire : le coupable doit vous indemniser dans les conditions prévues par la décision de justice. Si l’auteur ne peut pas vous indemniser ou pas en intégralité, vous pouvez saisir la Civi (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions). Si la Civi ne peut pas vous indemniser, par exemple si l'auteur est inconnu ou non solvable, vous pouvez faire une demande au Sarvi (Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions).
• En cas de blessures involontaires causées par un accident, c’est l’assurance de responsabilité civile de l’assuré qui prend en charge l’indemnisation. Cette situation est cependant rare pour les agressions, qui sont généralement considérées comme des actes volontaires.

L'auteur de l'agression n'est pas identifié

Si le responsable n’est pas identifié, vous devez malgré tout suivre la même procédure pour être éventuellement indemnisé : porter plainte, vous porter partie civile, vous soumettre à un examen médical réalisé par un médecin expert, etc.

En l’absence d’identification de l’auteur des faits, c’est la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) qui peut être saisie. Pour cela, vous devrez prouver que vous avez bien été victime d’une infraction et que celle-ci vous a causé un préjudice réel. Il vous sera notamment demandé de fournir un certificat médical, des témoignages ou tout autre document justifiant du dommage subi. Le Livret d'information des victimes d'infractions de droit commun détaille les étapes de la procédure à suivre.

La CIVI indemnise les préjudices corporels, matériels et moraux. Cela inclut par exemple :

• les frais médicaux engagés ;
• les pertes de revenus ;
• les souffrances physiques ou psychologiques endurées ;
• le préjudice esthétique ;
• ainsi que le préjudice moral, tant pour la victime directe que pour ses proches.

L'indemnisation de la Civi est soumise à conditions, notamment selon la nature de l'infraction et des préjudices. Si elle ne peut pas intervenir, vous devez faire une demande d'indemnisation auprès du Sarvi. Ce service peut notamment intervenir si vous avez obtenu une indemnité par décision pénale.

Quelle assurance couvre les agressions et les cas de vols par agression ?

L’assurance des accidents de la vie (AAV) est le principal contrat d’assurance pouvant couvrir le risque d’agression. Votre assurance multirisque habitation peut également prévoir une garantie similaire, généralement proposée en option.

L’assurance des accidents de la vie (AAV)

L’assurance des accidents de la vie est un contrat d’assurance prévoyance visant à vous couvrir contre les accidents de la vie courante selon vos besoins. Selon les contrats, elle peut intervenir pour de très nombreux types d’accidents de la vie privée : une chute, une brûlure, une intoxication ou encore une agression.

Cette assurance des accidents de la vie privée peut être un complément des dommages et intérêts versés par l’auteur des faits et/ou par la Civi ou le Sarvi, si vous souffrez de séquelles durables suite à cette agression. Cette assurance peut prévoir une indemnisation en cas d’invalidité permanente ou de décès.

Toutefois, le contrat peut prévoir des exclusions ou limites de garanties. Il est donc important de le lire attentivement avant de souscrire.

Lire aussi : Êtes-vous bien assuré en cas d'accident à l'étranger ?

L'assurance multirisque habitation

Votre assurance multirisque habitation est susceptible d’indemniser les conséquences d’une agression et du vol avec agression par le biais de deux garanties principales.

• La garantie vol : en règle générale, cette garantie va intervenir si le vol a été commis avec violence ou menace, notamment en cas de vol à l’arraché par exemple.
• La garantie dommages corporels : la garantie dommages corporels peut être une option proposée par votre contrat. Elle peut présenter le même fonctionnement qu’une assurance AAV.

Une fois encore, pensez à consulter les conditions de votre contrat pour vérifier si vous êtes bien couvert contre le risque d’agression.

Lire aussi : Accidents domestiques : quelle assurance pour être bien protégé ?

Quelle indemnisation de l’AAV en cas d'agression ?

À la suite d’une agression, l’assurance des accidents de la vie peut vous accorder une indemnisation financière en cas d’invalidité ou de décès, et divers services d’assistance.

Une indemnité en cas d'agression

L’assurance des accidents de la vie peut vous indemniser en couvrant plusieurs types de préjudices**, notamment :

• la souffrance endurée ;
• les préjudices esthétiques ;
• la perte de revenus* ;
• les frais pour adapter le logement ou le véhicule en fonction du handicap le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail ;
• le versement d'une rente en cas d’invalidité ou de dépendance ;
• le versement d’un capital à vos proches en cas de décès ;
• le versement d'une rente pour votre conjoint et/ou vos enfants en cas de décès ;
• la prise en charge des frais d’obsèques en cas de décès.

L’indemnisation est calculée par un médecin expert qui va évaluer les séquelles définitives et les préjudices indemnisables et déterminer le taux d’invalidité*. Elle dépendra également des conditions de votre contrat (les plafonds maximum d’indemnisation…).

La Sécurité sociale peut, selon la nature et l’origine du préjudice, rembourser partiellement la charge médicale (soins médicaux, les frais d’hospitalisation, les médicaments, …) et la mutuelle complétera sur la partie des frais médicaux, alors que l’AAV tient compte de la souffrance endurée, des préjudices économiques à long terme et esthétiques.

Divers services complémentaires pour vous accompagner

L’assurance des accidents de la vie peut aussi prévoir des prestations d’assistance** pour vous aider à affronter les conséquences d’une agression, dont :

• un soutien psychologique ;
• la prise en charge d'une aide à domicile ;
• aide-ménagère ;
• garde des enfants ;
• garde d’animaux de compagnie.

Protection contre les agressions : vos questions, nos réponses

Comment déclarer un accident corporel à son assurance ?

En règle générale, vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer l'agression à votre assureur. Plusieurs informations vous seront généralement demandées, dont :

• votre identité et votre numéro de contrat d'assurance ;
• les circonstances du sinistre (nature, date, lieu, etc.) ;
• la description de vos préjudices ;
• le procès-verbal de dépôt de plainte.

Civi ou Sarvi : c'est quoi ?

La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) est une juridiction civile dont le rôle est d'indemniser certaines victimes.

Pour sa part, le Service d’aide au recouvrement en faveur des victimes d’infractions (Servi) est un service qui vise à indemniser les victimes qui n'ont pas pu obtenir d'indemnisation par la Civi.