Fiscalité : des dispositifs pour réduire votre impôt sur le revenu

De nombreux dispositifs d’allégements fiscaux existent et ont été maintenus par les pouvoirs publics. Objectifs : favoriser les placements sur le long terme, orienter les investissements des épargnants vers le financement des entreprises ou encore vers la construction de logements neufs. Tour d’horizon !

A retenir

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) clarifie la taxation sur les revenus financiers.

Le financement des entreprises et du secteur de la construction reste favorisé.

Les avantages fiscaux sont liés à un maintien de l’épargne sur le moyen et le long terme.

La cohérence économique de ses investissements doit rester la priorité.

Le point sur les évolutions fiscales

D’importantes dispositions fiscales sont entrées en vigueur en 2018. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) appelé aussi « flat tax » s’applique désormais à l’ensemble des revenus du capital (intérêts, plus-values de cessions de valeurs mobilières, dividendes, etc.) et porte à 30 % la taxation globale de ces revenus (17,2 % de prélèvements sociaux + 12,8 % de PFU).

Par ailleurs, le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui remplace l’ISF, fait sortir tous les actifs financiers de l’imposition sur le patrimoine. Néanmoins, le taux des prélèvements obligatoires (ensemble des impôts et cotisations sociales) reste élevé. Il a dépassé le cap des 45 % en 2017 selon le ministère de l’économie, ce qui maintient la France dans la fourchette haute des pays européens en termes de pression fiscale.

Dans ce contexte, les épargnants ont tout intérêt à regarder de plus près ces incitations fiscales pour réduire leur impôt dans le cadre législatif en vigueur.

3 dispositifs pour limiter l'impôt sur le revenu

Le dispositif de réduction d’impôt « Pinel » vise à orienter l’épargne des contribuables vers l’immobilier neuf dans les zones où l’offre locative est insuffisante. Prolongé jusqu’en 2021, ce texte a été recentré pour ne s’appliquer que dans les zones les plus « tendues ». Le principe est que plus l’investisseur loue son bien longtemps, plus il peut diminuer son impôt sur le revenu. En remplissant certaines conditions relatives notamment au montant des loyers, son économie peut s’élever à 21 % de son investissement s’il loue pendant 12 ans (18 % s’il loue 9 ans, 12 % s’il loue 6 ans).

Investir dans les PME continue d’être encouragé. Une réduction d’impôt, au taux de 25 % en 2018, est ainsi accordée au titre des montants placés dans des fonds d’investissement de proximité (FIP) ou dans des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) retenus dans la limite de 12 000 € ou 24 000 € (selon la situation familiale de l’épargnant). Une condition : conserver au moins 5 ans son investissement pour bénéficier de l’avantage fiscal, la durée de détention réelle étant quant à elle souvent portée au-delà de 9 ans selon le règlement des fonds.

Les avantages fiscaux accordés aux investissements dans les sociétés de financement de l’industrie cinématographique (Sofica) sont reconduits jusqu’à fin 2020. En investissant dans une Sofica agréée par le centre national du cinéma (CNC), l’investisseur peut économiser de 30 % à 48 % de son investissement selon les engagements pris par la Sofica choisie.

Des outils financiers pour réduire l’impôt sur les plus-values

Plusieurs outils financiers, orientés vers l’épargne de long terme, échappent en partie au prélèvement forfaitaire unique (PFU) et proposent des conditions fiscales avantageuses.

Les plus-values réalisées dans un plan d’épargne en actions (PEA) ou dans un PEA PME ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu (mais restent redevables des prélèvements sociaux à la sortie). Une condition : détenir ces contrats pendant au moins 5 ans (8 ans pour en tirer tous les avantages). Il est possible de cumuler un PEA « classique » (plafond de 150 000 €) et un PEA PME (plafond de 75 000 €).

Les plus-values réalisées dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, souscrit depuis le 27 septembre 2017, sont soumises en cas de rachat après 8 ans à un prélèvement forfaitaire unique de 7,5 %. Elles bénéficient ensuite d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple), avant d’être imposées au PFU (de 7,5 % si l’encours des contrats d’assurance vie est inférieur à 150 000 € et à 12,8 % au-delà) ou sur option globale selon le barème de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement forfaitaire s’impute sur cette imposition.

Conserver une logique économique cohérente

Ces dispositifs permettent de faire des économies appréciables sur le montant de ses impôts. Toutefois, « la réduction fiscale » ne doit pas faire perdre de vue la pertinence économique des investissements effectués.

Les contraintes liées aux avantages accordés (notamment les délais de détention) peuvent parfois ne pas correspondre aux objectifs et aux projets de vie de l’investisseur. Certains placements, fortement dépendants des aléas des marchés, peuvent aussi être inadaptés à la sensibilité au risque de certains épargnants.

Enfin, quand il s’agit d’investissement immobilier, l’acquéreur ne doit jamais perdre de vue les règles fondamentales de retour sur investissement dans ce domaine : la bonne localisation, la qualité et l’adaptation des logements, le niveau suffisamment élevé de la demande locative dans le secteur visé.