Assurance habitation : bien comprendre pour mieux choisir
L’assurance habitation est indispensable pour être couvert au quotidien. Société Générale vous aide à mieux comprendre les modalités d'assurance en fonction du logement. Découvrez tout ce qu’il faut savoir afin de choisir les bonnes garanties et s'assurer en toute sérénité.
A retenir
01
L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires.
02
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires, mais elle est fortement recommandée.
03
Un logement à assurer : évaluez vos aménagements et vos biens mobiliers et immobiliers.
L'assurance habitation est-elle obligatoire ?
Les obligations en matière d’assurance habitation varient en fonction de la qualité de l'assuré. En effet, les locataires, les propriétaires occupants ou les propriétaires non occupants ne sont pas soumis aux mêmes règles.
L'assurance habitation du locataire
Un locataire est responsable des dégâts qu’il peut causer dans le logement loué. Il est tenu, à ce titre, de souscrire une assurance habitation.
L'obligation d'assurance du locataire concerne la couverture des "risques locatifs", c'est-à-dire la couverture des dommages causés au propriétaire,
Le locataire est libre de souscrire des garanties complémentaires, notamment pour garantir ses biens propres tels que son mobilier, ses appareils électroménagers et multimédias, etc.
En cas de défaut d’assurance, le locataire s'expose à un risque de rupture du contrat de bail. Le propriétaire peut également souscrire un contrat d’assurance pour le compte de son locataire, puis percevoir le montant de la prime d’assurance lors du paiement du loyer.
Un propriétaire ne peut pas, en revanche, imposer un assureur au locataire. Ce dernier est libre de choisir son assureur et son contrat d’assurance.
Il existe des exceptions à l'obligation du locataire de souscrire une assurance habitation. En effet, cette obligation ne s'applique pas :
aux locations meublées,
aux locations saisonnières,
aux logements de fonction
Cependant, la souscription d'une assurance habitation reste recommandée. Sans assurance, en cas de dommages causés au logement, le locataire devra indemniser lui-même le propriétaire.
Sources :
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ;[En ligne], Legifrance, 23 décembre 2018. Disponible sur Légifrance.
L'assurance habitation du propriétaire occupant
Le propriétaire qui occupe son logement n'est pas tenu de souscrire une assurance habitation. Si elle ne résulte pas d’une obligation légale, l’assurance habitation reste toutefois indispensable.
En effet, si le propriétaire n’est pas assuré, il doit assumer la responsabilité financière d’un sinistre, que ce soit pour les dommages causés à lui-même ou à son logement.
Assuré, le propriétaire est protégé :
En cas de sinistre responsable, le propriétaire est indemnisé pour les pertes subies (par exemple, si son logement est détruit par un incendie),
En cas de sinistre non-responsable, il est accompagné dans les recours envers les responsables
Lorsqu’un logement fait partie d’une copropriété, le propriétaire a l'obligation d'assurer ce logement avec au minimum une responsabilité civile.
Sources :
- Article 9-1, Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Legifrance [En ligne], Légifrance, 24 mars 2014. Disponible sur Légifrance.
L'assurance habitation du propriétaire non occupant
Tout comme pour un propriétaire occupant, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire qui n’occupe pas son logement. Toutefois, l’assurance habitation est fortement recommandée, au-delà même de la responsabilité civile.
Elle permet en effet :
d'être protégé en cas de sinistre responsable,
de ne pas être tenu d'indemniser les tiers,
de ne pas avoir à assumer les pertes financières liées aux dommages subis par le bien immobilier
L'assurance habitation est obligatoire pour le propriétaire non-occupant d’un logement en copropriété, afin de garantir la responsabilité envers ses locataires, ses voisins, la copropriété et les tiers. Le copropriétaire doit être protégé par les garanties recours des locataires et troubles de jouissance, pour être couvert en cas de vice de construction, de défaut d'entretien ou de trouble de jouissance.
Comment assurer ma maison ?
Afin de bien assurer sa maison, il est essentiel de souscrire un contrat d'assurance habitation comprenant :
une responsabilité civile visant à couvrir les dommages aux tiers,
des garanties permettant de couvrir les dommages aux biens.
Les sinistres couverts par l'assurance maison
Une maison doit au moins être couverte contre les sinistres suivants :
incendies et explosions,
tempêtes, grêle, neige,
dégâts des eaux et gel,
attentats ou actes de terrorisme,
catastrophes naturelles et technologiques
Les aménagements à prendre en compte
Pour choisir un contrat d'assurance maison, il faut évaluer précisément la surface de la maison et son nombre de pièces, lister les dépendances et aménagements extérieurs, mais aussi prendre en compte les équipements spécifiques et la valeur des biens.
Seules les "pièces à vivre" comme le salon ou les chambres sont prises en compte,
les pièces dont la superficie dépasse 30 m² sont comptabilisées pour 2 pièces.
L'assurance des dépendances (les locaux situés à l'extérieur de l'habitation sans communication directe avec les pièces à vivre) vous permettra d'être couvert contre le vol.
En cas d’aménagements spécifiques tels qu’une piscine, un spa ou un jardin par exemple, il est conseillé de souscrire des garanties complémentaires.
Enfin, vous pouvez évaluer la valeur des biens, en recensant les objets pièce par pièce. Pour les objets de valeur, tels que les bijoux et objets d’art, une garantie spécifique pourra être souscrite.
Quelles garanties pour assurer un appartement ?
Un appartement doit être assuré afin de couvrir la responsabilité civile en cas de sinistre. Des garanties complémentaires permettent d'être indemnisé en cas de dommages subis par l’appartement et son contenu (meubles et objets).
Ainsi, l'assurance pour un appartement doit au moins vous couvrir contre les sinistres suivants :
dégâts des eaux,
incendies,
événements climatiques,
attentats et actes de terrorisme,
catastrophes naturelles et technologiques
Des garanties supplémentaires permettent une protection plus large selon les formules, notamment :
la garantie bris de glace, si l'appartement est doté d'une véranda par exemple,
la garantie vol, pour assurer les biens contenus dans le logement,
la garantie dommages électriques, pour assurer les appareils électroménagers
Si nécessaire, les dépendances (garage, cave, etc.) et les aménagements spécifiques (terrasse, balcon, etc.) peuvent être assurés grâce à des options supplémentaires.
Assurance habitation : les garanties proposées par Société Générale
Société Générale propose des contrats d'Assurance Habitation(1) avec des garanties modulables(2), afin de protéger vos biens mobiliers et immobiliers. Ils couvrent également votre responsabilité civile.
La garantie Responsabilité civile(2)
Présente dans toutes nos formules, elle permet d'assurer votre responsabilité civile de propriétaire ou de locataire et celle des personnes vivant sous votre toit pour les dommages causés à autrui dans le cadre de la vie privée.
Les garanties de vos biens mobiliers et immobiliers
Selon la formule, elles interviennent en cas de dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, un vol, une tempête, une catastrophe naturelle, etc.
L'assistance
Elle intervient en cas d’urgence et au quotidien, par exemple, la prise en charge des effets vestimentaires et de toilette de première nécessité suite à un incendie, ou encore le nettoyage du logement suite à un dégât des eaux.
Société Générale propose un contrat d'assurance habitation avec 4 formules permettant d'adapter sa couverture à son habitation et à son usage :
La formule INITIALE offre les garanties essentielles pour les locataires et propriétaires
La formule CONFORT garantit les objets de valeur et propose une assistance au quotidien
La formule OPTIMALE est une formule complète avec une valeur à neuf étendue, des services d'assistance renforcés et une protection en cas de dommages corporels
La formule INVESTISSEUR destinée aux propriétaires de biens donnés en location
Un couverture enrichie de garanties contre certains dommages(2)
Une protection renforcée avec :
La Garantie Vol : pour être couvert en cas de vol dans son habitation, dans ses dépendances ou encore sur le lieu de ses vacances,
La Garantie Dommages électriques : pour la prise en charge des appareils électriques, tels que les appareils électroménagers ou multimédias en cas de surtension ou de sous-tension par exemple.
Des packs optionnels pour garantir des biens spécifiques(2)
Les garanties de l'assurance habitation peuvent être étendues au jardin, à la piscine, au spa et à leurs équipements, ou encore au matériel de loisirs (instruments de musique, équipements sportifs, etc.).
Le Pack Responsabilité Plus(3) couvre les dommages que vous pourriez causer à un tiers en cas d'activités spécifiques à domicile (assistante maternelle ou location de chambres d'hôte par exemple) et si vous êtes propriétaire d'ânes, poneys ou chevaux à usage privé.
(1) Contrats d'assurance Habitation de Sogessur, d’assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en œuvre par AWP France SAS, sous le nom commercial Mondial Assistance) et de Défense Pénale et Recours Suite à Accident d’Aviva Assurances. Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (https ://www.orias.fr). Cette offre est valable en France métropolitaine et soumise à des conditions d’éligibilité. Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat. (2) Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat (3) Non accessible en formule INVESTISSEUR
