L’assurance camping-car : une assurance automobile et habitation
Un camping-car (ou motor-home en anglais) est par définition une « habitation mobile ». Pour cette raison, assurer son camping-car tient à la fois de l’assurance d’une voiture et de celle d’une habitation.
Souscrire une assurance pour camping-car est obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule, même si celui-ci ne roule pas.
À l’image d’un contrat Multirisque Habitation, l’assurance d’un camping-car couvre :
- La responsabilité civile,
- Le véhicule en lui-même et ses aménagements (correspondant au bien immobilier),
- Le contenu du camping-car (l'équivalent du mobilier et des effets personnels)
Neuf ou d'occasion, votre camping-car doit être assuré dès la remise des clés par le vendeur. En effet, le contrat d'assurance du vendeur prend fin à compter du jour de la vente du véhicule à minuit.
Assurance responsabilité civile pour camping-car
La garantie responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers, est la protection minimale obligatoire pour circuler. Elle permet l'indemnisation des tiers (autres usagers de véhicules motorisés, piétons, cyclistes, etc.) suite aux dommages occasionnés par le camping-car en circulation ou à l'arrêt.
Sources :
- Article L211-1 ;
Code des assurances [En ligne], Légifrance, 17 décembre 2007. Disponible sur
Légifrance.
Dans le cas particulier d'un camping-car, cette garantie est d’autant plus importante qu’elle couvre la responsabilité civile en cas de dommages causés par le véhicule lors de la pratique du caravaning.
La responsabilité civile couvre les dommages causés par le véhicule occasionnés lors d’un accident aux passagers transportés et permet l’indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile du conducteur.
La garantie des dommages subis par le camping-car et son contenu
Au même titre que l'on assure son logement, assurer son camping-car et son contenu est indispensable. Si cette protection n'est pas obligatoire, elle est toutefois vivement recommandée.
C'est pourquoi deux formules de garanties supplémentaires sont généralement proposées :
Une formule intermédiaire qui, outre la responsabilité civile, la protection juridique de base et l’assistance, va venir compléter la couverture du camping-car contre les risques suivants :
- Le vol,
- Les incendies,
- Le bris de glace
La garantie tous accidents, aussi appelée tous risques, étend la protection aux dommages subis par le camping-car dans les circonstances suivantes :
- Les accidents ou collisions,
- Les événements climatiques,
- Le vandalisme (si non couvert par la garantie vol)
La garantie du conducteur
La garantie du conducteur permet d'étendre la protection aux préjudices corporels subis par le conducteur en cas d'accident au moins partiellement responsable. Bien que facultative, cette garantie est indispensable pour être indemnisé.
En effet, en cas d'assurance responsabilité civile uniquement, le conducteur victime d’un accident survenu seul (capotage par exemple), ou dont il est responsable, ne bénéficie d’aucune garantie.
La garantie d'assistance en cas de panne ou d'accident
Une garantie d'assistance en cas de panne ou d'accident peut être incluse dans le contrat d'assurance motor-home. Celle-ci peut comporter :
- Le dépannage en 1 heure (ou plus),
- Un véhicule de remplacement en cas de véhicule immobilisé suite à une panne ou un accident,
- Le remorquage, le rapatriement sanitaire, un hébergement éventuel,
- Une intervention en cas de crevaison, gel ou erreur de carburant, perte, vol ou bris de clés.
Les sanctions en cas de défaut d'assurance d'un camping-car
Le défaut d'assurance d'un camping-car est un délit pour lequel on risque entre autres:
- Une amende de 3 750 euros,
- La suspension ou l'annulation du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (activité professionnelle incluse),
- Voire la confiscation du véhicule
Depuis la loi du 18 novembre 2016, la conduite sans assurance est sanctionnée par une amende forfaitaire de 500 euros lors de la première constatation de l'infraction.
Sources :
- Article R324-2 ;
Code de la route [En ligne], Légifrance, 18 novembre 2016. Disponible sur
Légifrance.
- Article 36 ;
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle [En ligne], Légifrance, 18 novembre 2016. Disponible sur
Légifrance.
- Article L324-2 ;
Code de la route.
Legifrance [En ligne], Legifrance, 20 novembre 2016. Disponible sur
Légifrance
Assurance camping-car : les garanties proposées par Société Générale
Au regard des risques inhérents à la pratique du caravaning et prenant en compte la valeur que représente un camping-car, Société Générale propose une formule d'assurance Tous risques(1) qui comprend :
La garantie Responsabilité civile(2)
Une garantie Responsabilité civile qui couvre les dommages occasionnés par le camping-car en circulation et hors circulation.
La responsabilité civile permet d'indemniser un tiers pour les préjudices qu'il a subis suite à un accident impliquant le camping-car, mais aussi :
- La responsabilité civile du conducteur vis-à-vis des dommages occasionnés lors d’un accident aux passagers transportés ;
- La responsabilité civile découlant de l’aide apportée bénévolement par l’assuré ou qui lui est apportée bénévolement lors d’un accident de la circulation ;
- La responsabilité civile lorsque l’assuré participe à une opération de remorquage, que le véhicule assuré soit tracté ou remorqué.
La garantie Défense pénale et Recours(2)
Une garantie qui couvre la défense et le recours suite à un accident des personnes ayant la qualité d’assuré.
La garantie incendie, attentats et événements naturels(2)
Une garantie qui assure contre les dommages subis par le véhicule assuré et son contenu(3) suite à :
- Un incendie ou une explosion,
- Un attentat ou un acte de terrorisme,
- Un événement naturel : chute de la foudre, tempête, grêle, inondation, raz-de-marée, avalanche, éboulement de terrain, chute de pierre, action du poids de la neige.
La garantie Vol(2)
Une garantie qui couvre le vol du camping-car et de son contenu dans les conditions suivantes :
Pour le véhicule(4), sont assurés les dommages directement consécutifs :
- Au vol par effraction du camping-car,
- Au vol avec effraction des éléments du véhicule, même si celui-ci n'est pas volé,
- A une tentative de vol du véhicule assuré lors d'un essai en vue de sa vente (sans remise préalable de sa carte grise au prétendu acquéreur).
Pour le contenu
(2), sont assurés les dommages directement consécutifs :
- Au vol du contenu par effraction du véhicule assuré,
- Au vol du contenu avec violence ou menaces sur les personnes présentes.
La garantie Bris de glaces(2)
Une garantie qui couvre les frais de réparation ou de remplacement des parties en verre suivantes :
- Le pare-brise,
- La vitre arrière,
- Les glaces latérales,
- Le lanterneau
- Les optiques de phares avant prévus par le constructeur en série ou en option .
La garantie Catastrophes naturelles et catastrophes technologiques(2)
Une garantie qui couvre les conséquences des catastrophes naturelles (tempête, séisme, inondation etc.) et technologiques
(5).
La garantie Dommages par accident(2)
Une garantie qui protège des dommages subis par le camping-car assuré et son contenu en cas de :
- Collision avec un ou plusieurs autres véhicules,
- Choc avec un corps fixe ou mobile (arbre, mur, piéton, animal, etc.)
- Chute ou renversement du véhicule assuré,
- Attentat, acte de terrorisme ou de sabotage, émeute ou mouvement populaire, commis sur le territoire national,
- Vandalisme, sous réserve d'un dépôt de plainte.
La garantie optionnelle du conducteur(2)
Société Générale propose la garantie du conducteur en option pour éviter un doublon si l’assuré détient par ailleurs une assurance individuelle couvrant les accidents de la circulation. Cependant cette dernière est essentielle pour couvrir l’ensemble des préjudices corporels suivants, à la suite d’un accident et jusqu’à 305 000 euros
(6) :
En cas de blessures
(7), sont indemnisés :
- Le déficit fonctionnel permanent (DFP),
- Les dépenses de santé actuelles et futures,
- Les pertes de gains professionnels actuelles et futures,
- Les souffrances physiques endurées (Ex. pretium doloris),
- Le préjudice esthétique permanent,
- Le préjudice d'agrément définitif.
En cas de décès, sont indemnisés :
- Les frais d'obsèques en France métropolitaine,
- Les pertes de revenus des ayants droit du fait du décès du conducteur consécutivement à l'accident,
- Le préjudice d'affectation.
La garantie Assistance
Une garantie qui comprend :
- L'assistance de 0 km 24h/24 et 7j/7,
- Le dépannage en une heure(8),
- Le prêt d'un véhicule pendant 3 jours(9).
