Prêt immobilier : les documents à fournir

Quels documents faut-il fournir pour obtenir un crédit immobilier ?

Vous devez constituer un dossier de demande de financement, constitué de différents documents spécifiques, lors de toute demande de prêt immobilier. Cette démarche est essentielle pour justifier de votre solvabilité, convaincre la banque de votre sérieux ou encore de favoriser le traitement de votre demande.

1. Les informations personnelles de l'emprunteur

La banque va tout d’abord vous demander certains documents personnels pour vérifier votre identité, votre situation familiale et votre domicile. En règle générale, vous aurez besoin de fournir :

• un justificatif d’identité en cours de validité : une carte d'identité ou un passeport ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois : une facture d'électricité ou d'eau par exemple ;
• un justificatif de situation familiale : un livret de famille, un certificat de Pacs ou un jugement de divorce selon votre situation par exemple.

Les mêmes documents sont demandés à votre éventuel co-emprunteur si vous empruntez à deux.

2. Les justificatifs de revenus

L'établissement prêteur a besoin d'évaluer vos revenus pour estimer votre capacité de remboursement. Pour cela, vous devrez fournir plusieurs documents, dont la nature dépend de votre situation professionnelle.

Vous êtes salarié :

• vos 3 derniers bulletins de salaire ;
• votre contrat de travail ou une attestation employeur ;
• vos 2 derniers avis d’imposition ;

Vous êtes indépendant ou chef d’entreprise  :

• vos 3 derniers bilans comptables ou déclarations fiscales ;
• vos 2 derniers avis d’imposition ;
• un extrait Kbis de moins de 3 mois ;

Vous êtes retraité :

• vos 3 derniers relevés de pension ;
• vos 2 derniers avis d’imposition.

Vous pouvez également fournir d'autres justificatifs si vous avez des revenus complémentaires : une attestation de pension alimentaire ou un contrat de location si vous êtes propriétaire d'un logement mis en location par exemple.

3. Vos justificatifs d'apport personnel et d'épargne

En complément de vos justificatifs de revenus, la banque peut vous demander des documents permettant d’attester le niveau de votre épargne et de votre apport personnel. Pour cela, vous devez fournir les relevés des différents produits d’épargne et d’investissement que vous détenez, tels que :

• les produits d'épargne bancaire : Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), Livret d’Epargne Populaire (LEP), etc. ;
• les produits d'épargne : Compte épargne logement (CEL) et Plan épargne logement (PEL) ;
• les produits d’épargne retraite : Plan d'Epargne Retraite (PER), Perco, etc. ;
• les produits d'investissement : assurance-vie, Plan d'Epargne en Actions (PEA), compte-titres, etc.

Vos proches vous aident à constituer votre apport personnel ? Dans ce cas, vous devez fournir un justificatif de donation ou de prêt familial le cas échéant.

4. Les charges et crédits en cours

En règle générale, la banque va uniquement vérifier vos relevés de comptes bancaires pour évaluer vos charges, mais aussi la façon dont vos comptes bancaires fonctionnent : les dépenses régulières, les mensualités de prêt, le montant du solde, le niveau de l'épargne, etc.

Vous devez aussi rassembler certains justificatifs si vous avez des crédits en cours (prêt immobilier, crédit à la consommation, etc.), dont :

• les contrats de prêt ;
• les tableaux d'amortissement des crédits en cours.

5. Les documents liés à l'achat du bien

Après avoir étudié votre situation personnelle, l'établissement financier va s'intéresser à votre projet immobilier et à son adéquation avec vos capacités financières. Une fois encore, les documents à présenter vont dépendre de la nature de votre achat.

Vous achetez un bien ancien :

• la promesse ou le compromis de vente ;
• le devis estimatif des travaux si vous prévoyez d'en réaliser ;

Vous achetez un bien neuf :

• le plan du logement ;
• le descriptif technique du bien ;
• le calendrier de paiement prévu par le promoteur.

Vous faites construire une maison :

• la promesse de vente ou le titre de propriété du terrain sur lequel vous faites construire ;
• le contrat de construction de maison individuelle ;
• le permis de construire ;

6. Les justificatifs spécifiques pour certains prêts

Pour certains types de prêts, vous devez ajouter à votre dossier des justificatifs spécifiques, notamment pour vérifier votre éligibilité au dispositif. Par exemple, cela peut être le cas si vous êtes éligibles à des prêts réglementés tels que le Prêt d'accession sociale (PAS) ou le Prêt conventionné. En fonction de votre projet, de votre situation des pièces spécifiques vous seront demandées :

• un contrat de bail si vous êtes locataire ;
• votre avis d’imposition n-2 et n-1 ;

De même, vous aurez besoin de justificatifs complémentaires si vous souhaitez bénéficier d'un prêt relais le temps de vendre votre ancien logement : le titre de propriété du bien en cours de vente, le contrat de prêt le tableau d'amortissement du crédit l’ayant financé.

Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour savoir quels documents fournir selon les caractéristiques de votre projet.

Comment faire une demande de prêt immobilier ?

En règle générale, vous devez suivre plusieurs étapes indispensables pour faire une demande de prêt immobilier.

1. Définir votre projet immobilier : vous devez tout d'abord clarifier la nature de votre projet (achat, construction, rénovation, etc.), évaluer le budget nécessaire à sa réalisation et estimer le montant à emprunter. Vous pouvez également utiliser un simulateur de crédit immobilier pour calculer votre capacité d’emprunt.
2. Constituer votre dossier : vous devez ensuite rassembler tous les justificatifs relatifs à votre situation personnelle, à votre situation financière et à votre projet immobilier, comme présentés précédemment.
3. Réaliser une ou plusieurs demandes de prêt  : dans l'idéal, réalisez une demande de prêt auprès de plusieurs établissements bancaires afin de pouvoir choisir l’offre de prêt la plus avantageuse. Vous pouvez aussi faire appel à un courtier immobilier pour être accompagné.
4. Comparer les offres de prêt : utilisez la Fiche d'Information Standardisée Européenne (FISE) remise par les banques pour comparer les offres de prêt qui vous ont été proposées. Votre comparaison doit principalement porter sur le taux annuel effectif global (TAEG) qui représente le coût total du crédit. Faites aussi votre choix en fonction des autres caractéristiques du prêt (assurance emprunteur, garanties demandées sur le prêt, etc.).
5. Accepter une offre de prêt  : vous devez respecter un délai de réflexion de 10 jours calendaires avant d'accepter une offre de prêt. Une fois ce délai écoulé, vous pouvez retourner l'offre de prêt signée à la banque, généralement par courrier postal. A noter que la plupart des établissements proposent la Signature Electronique.

Que vérifie la banque pour faire une offre de crédit immobilier ?

Avant de réaliser une offre de prêt, l’établissement financier étudie votre dossier et vos justificatifs pour vérifier plusieurs aspects de votre projet, dont :

• votre capacité d'emprunt, notamment pour s'assurer que vos mensualités de prêt n’entament pas trop votre reste à vivre ;
• votre apport personnel qui, bien souvent, doit a minima couvrir les frais de notaire ;
• votre situation financière  ;
• votre situation patrimoniale, notamment si vous êtes déjà propriétaire d’un bien ;
• votre situation personnelle, dont votre âge, la composition de votre foyer et votre situation matrimoniale ;
• votre situation professionnelle, tel que votre statut (salarié, indépendant, etc.), ainsi que la régularité et l'ancienneté de vos revenus ;
• la cohérence de votre projet immobilier au regard de votre situation ;

Documents pour obtenir un prêt immobilier : ce qu’il faut retenir

• Votre dossier doit permettre d’appréhender toutes les facettes de votre situation et de votre projet  : revenus, charges, situations personnelle et professionnelle, nature du projet immobilier, etc.
• La banque va utiliser ces documents pour étudier votre solvabilité, votre capacité d’emprunt, la cohérence de votre projet immobilier.
• Le montage de votre dossier est déterminant pour recevoir une offre de prêt adaptée à votre projet (montant, taux, durée de remboursement, etc.).

Prêt immobilier : vos questions, nos réponses

Combien de fiches de paie sont nécessaires pour un crédit immobilier ?

Bien que cela puisse varier selon les établissements financiers, vous devez généralement fournir vos 3 derniers bulletins de salaire pour demander un prêt immobilier. Cela permet à la banque d'évaluer la stabilité et la régularité de vos revenus.

Toutefois, la banque peut parfois demander davantage de fiches de paie, notamment si votre salaire comporte une part variable, si vous êtes en CDD ou encore si vous avez récemment changé d'emploi par exemple.

Que demande un courtier immobilier pour un emprunt immobilier ?

En règle générale, le courtier va vous demander les mêmes documents que la banque pour monter votre dossier emprunteur. Ce professionnel va aussi vous demander de signer un mandat de recherche pour encadrer la mission que vous lui confiez.

Comment constituer un dossier de crédit immobilier à deux ?

Si vous empruntez à deux, avec votre conjoint par exemple, chaque co-emprunteur doit présenter les documents mentionnés dans cet article. Il est aussi nécessaire de fournir un justificatif : un livret de famille, un certificat de mariage ou un certificat de Pacs par exemple.