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Quels sont les critères d’équivalence qui ont été retenus par Société Générale ?
Conformément à la législation en vigueur, nous avons retenu une liste de critères, qui correspond aux exigences générales liées à notre politique de risque, en fonction du type d’opération, du type de prêt et de votre statut professionnel.
C’est sur la base de ces critères que nous réaliserons une analyse d’équivalence des garanties.
Nous vous communiquons les caractéristiques détaillées des garanties exigées par notre établissement afin de vous permettre d’apprécier l’équivalence des niveaux de garanties entre les contrats.
Les critères sont établis en fonction de l’objet du financement (acquisition de votre résidence principale ou secondaire ou investissement locatif) et de votre âge en début et en fin de prêt.
SITUATION 1
- Vous êtes « acquéreur de votre résidence principale ou secondaire ».
+
- Vous avez moins de 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance et votre âge en fin de prêt ne dépasse pas 75 ans.
SITUATION 2
- Vous êtes « investisseur » (votre prêt est destiné à financer un investissement locatif).
+
- Vous avez moins de 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance et votre âge en fin de prêt ne dépasse pas 85 ans
- Accédez aux critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe 90 199(2) de Sogécap
- Accédez aux critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe 90 273(6) de Sogecap pour les prêts immobiliers destinés aux clients Banque Française Mutualiste
SITUATION 3
- Vous avez plus de 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance (ou vous avez entre 55 et 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance et votre âge en fin de prêt dépasse 75 ans).
- Accédez aux critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe 90 198(2) de Sogécap
- Accédez aux critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe 90 272(6) de Sogecap pour les prêts immobiliers destinés aux clients Banque Française Mutualiste
SITUATION 4
- Vous êtes Client Société Générale dans le cadre du partenariat avec la Banque Française Mutualiste et vous avez souscrit un prêt immobilier SG avec une assurance Groupe de CNP Assurances (3).
- Si le prêt à assurer n’est pas un crédit relais, accédez aux critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe 7371M de CNP Assurances.
- Si le prêt à assurer est un crédit relais, accédez aux critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe 7372N de CNP Assurances.
(1) En fonction de la quotité assurée, des garanties choisies, des conditions, limites et exclusions de garanties prévues au contrat
(2) Contrat d'assurance collective souscrit par Société Générale auprès de SOGECAP, compagnie d'assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).
(3) Contrat d'assurance Groupe - Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie souscrit par les mutuelles de la Fonction publique et la BFM en sa qualité d'intermédiaire en assurances (immatriculation ORIAS n° 08 041 372) auprès de CNP Assurances et MFPrévoyance, sociétés anonymes régies par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).
(4) Cet Oscar est décerné par un jury de journalistes de la rédaction de Gestion de Fortune et des professionnels représentant l'ensemble des acteurs du secteur de l'Assurance, pour une période d'un an à compter d'avril 2021.
(5) Le cachet de la postefaisant foi
(6) Contrats d'assurances n° 90.271 et n°98.028 souscrits par la Banque Française Mutualiste en sa qualité d'intermédiaire en assurances (immatriculation ORIAS n° 08 041 372) auprès de SOGECAP (Société Anonyme d'assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 1.263.556.110 euros. Entreprise régie par le Code des Assurances – 086 380 730 RCS Nanterre – Siège social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense) pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Invalidité, Incapacité, et auprès de SOGESSUR (Société anonyme d'assurance dommages au capital de 33.825.000 euros. Entreprise régie par le Code des assurances 379 846 637 RCS Nanterre ; Siège social : Tour D2 – 17 bis place des reflets – 92919 Paris La Défense Cedex) pour la garantie Perte d'Emploi.
Contrats d'assurance n°90.272 et n°90.273 souscrits par la Banque Française Mutualiste en sa qualité d'intermédiaire en assurances auprès de SOGECAP pour les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie.
Ces contrats sont présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).