Critères d'équivalence au contrat Sogécap 90197

Le contrat d’assurance emprunteur groupe proposé par Société Générale et avec lequel est effectuée la comparaison d’équivalence des garanties est le contrat Sogécap n° 90 197.

Le contrat d’assurance emprunteur groupe proposé par Société Générale et avec lequel est effectuée Voir plus la comparaison d’équivalence des garanties est le contrat Sogécap n° 90 197.

Les garanties exigées
(quotités exigées* en %)

Critères d’équivalence


Garantie décès
(100 %)

► Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt.

Garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie)
(100 %)

► Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt (uniquement si votre prêt se termine avant le 31/12 qui suit votre 65e anniversaire).

Garantie Incapacité (ITT/ITP)
(100%)

► Couverture de la garantie incapacité pendant toute la durée du prêt (uniquement si votre prêt se termine avant le 31/12 qui suit votre 65e anniversaire).

► Délai de franchise inférieur ou égal à 90 jours.

► Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre.

► Couverture des affections dorsales avec conditions d’hospitalisation < à 10 jours ou d’intervention chirurgicale.

► Couverture des affections psychiatriques avec conditions d’hospitalisation < à 10 jours.

► Maintien de la couverture en cas de mi-temps thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50 % sur une durée d’au moins 90 jours.

Garantie Invalidité (IPT/IPP)
(100 %)

► Prise en charge de l’invalidité permanente partielle (IPP) à partir de 33 %.

*Il s’agit de la part du capital assuré qui sera demandée par le prêteur. Elle est souvent exprimée en pourcentage et peut être répartie sur une ou plusieurs têtes