L’assurance vie est un placement financier qui permet de répondre à différents besoins ou projets . C’est notamment un moyen d’organiser à l’avance la transmission d’une partie de son patrimoine. Dans ce cadre, la désignation du bénéficiaire est une décision qui mérite mûre réflexion.
Assurance vie : comment rédiger sa clause bénéficiaire ?
Qui héritera du capital constitué et dans quelle proportion ? C’est ce que définit ce paragraphe du contrat. Car la particularité de l’assurance vie, à la différence des autres placements financiers, est de ne pas entrer automatiquement dans l’actif successoral. Il est donc important de se projeter et de réfléchir à ce que l’on souhaite vraiment.
La clause standard ne convient pas dans tous les cas
Dans la majorité des cas, la tendance est d’opter par défaut pour la clause standard. Sa formulation est bien adaptée pour transmettre, en priorité, son épargne à son conjoint : « Mon conjoint, non divorcé ni séparé de corps, ou le partenaire avec lequel je suis lié(e) par un pacte civil de solidarité, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers. »En revanche, quand la situation personnelle est différente, évolue ou tout simplement si l’on souhaite organiser la transmission de son épargne autrement, il convient de rédiger une clause spécifique. Dans celle-ci, l’adhérent/ le souscripteur désigne nominativement le ou les bénéficiaire(s). Il doit le faire de la façon la plus précise possible. S’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, date de naissance, etc. S’il s’agit d’une personne morale : dénomination, activité, etc. Lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires, il est alors nécessaire de préciser le pourcentage attribué à chacun. Il est préférable aussi d’ajouter une désignation subsidiaire en ajoutant la mention « à défaut mes héritiers ». Sinon, en cas de décès du ou des bénéficiaire(s) avant l’assuré, le capital constitué reviendrait dans l’actif successoral et serait soumis à l’impôt aux droits de succession selon la dévolution de droit commun.