Demande de prêt : à quoi sert le taux d’usure ?

Ce qu’il faut retenir :

• Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les organismes prêteurs sont autorisés à proposer lors d’une offre de crédit.
• Il concerne les opérations de crédit de manière générale.
• Le taux d’usure est calculé sur la base des TAEG effectivement pratiqués par les organismes prêteurs : cet indicateur correspond au coût global du crédit.
• Il est interdit de proposer un crédit dont le TAEG est supérieur au taux d’usure.

Qu'est-ce que le taux d'usure ?

Le taux d’usure est le taux maximal que les établissements prêteurs sont autorisés à pratiquer lors d’une proposition de crédit. Il permet notamment de protéger les emprunteurs contre des taux trop élevés.

La définition du taux d'usure

Par définition, le taux d'usure correspond au taux maximum légal que les organismes prêteurs sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un crédit.

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Le lien entre taux d’usure et TAEG

Un crédit est considéré comme usuraire si son taux annuel effectif global (TAEG) est supérieur au taux d'usure. Le TAEG est donc l'indicateur utilisé pour savoir si le taux proposé par l’organisme prêteur est autorisé⁽¹⁾.

Exprimé en pourcentage, le TAEG représente le coût global du crédit. Il comprend notamment :

• le taux nominatif, à savoir le taux d'intérêt de base du prêt ;
• les frais, tels que les frais de dossier ;
• les commissions et les rémunérations diverses, comme la commission d'un courtier par exemple ;
• le coût des assurances et des garanties obligatoires, telle que l'assurance de prêt immobilier ;
• les frais d'ouverture et de tenue de compte ouvert pour obtenir le crédit.

Une protection pour votre prêt (immobilier, consommation, relais, etc.)

Le taux d'usure joue un rôle de régulateur : il permet d'éviter que les établissements bancaires accordent des prêts à des taux trop élevés, mettant les emprunteurs dans une situation financière difficile⁽¹⁾.

Le taux d'usure permet donc de protéger les emprunteurs contre des taux d'intérêts excessifs, mais également d'assurer la stabilité de l'économie globale en limitant le risque de crise financière.

Comment fonctionne le taux d'usure ?

Comme nous l'avons vu, le taux d'usure est calculé sur la base du TAEG pratiqué par les organismes de prêt. Cet indicateur représente le coût total d'un crédit, comprenant notamment :

• le taux d'intérêt de base, aussi appelé taux nominal ;
• les frais, les commissions et les rémunérations diverses ;
• le coût de l'assurance emprunteur ;
• le coût des garanties obligatoires ;
• les frais d'ouverture de compte et de tenue de compte liés à l'obtention du prêt.

Lorsque les taux d’intérêts appliqués par le marché sont élevés, le taux d'usure peut donc complexifier l'obtention d'un crédit immobilier.

Taux d'usure : vos questions, nos réponses

Publication du taux d'usure : quel est le rôle de la Banque de France ?

La Banque de France est l'organe en charge du calcul du taux d'usure via la collecte et l'analyse des taux d'intérêts effectivement pratiqués par les organismes prêteur sur la période, et ce pour les différentes catégories de prêt.

Pourquoi le taux d'usure augmente-t-il ?

Le taux d'usure est actualisé chaque trimestre par la Banque de France. La hausse des taux, comme la baisse des taux, peuvent intervenir en raison de nombreux facteurs : l'évolution des taux de marché, l'inflation, le coût de refinancement des banques ou encore la situation économique dans sa globalité.

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