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Quelles démarches en cas d’arrêt de travail ?

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  • 17 Janvier 2025
  • 3 min
Les démarches à réaliser auprès de votre banque en cas d'arrêt de travail

Les différentes étapes de prise en charge de votre demande

Vous venez d’être victime d’un accident ou souffrez d’une maladie vous empêchant ponctuellement de travailler ?
Vous pouvez demander à bénéficier de votre garantie Arrêt de travail* (ITT) dans le cadre de votre contrat d'assurance emprunteur et/ou de prévoyance individuelle.

1 - La déclaration de votre arrêt de travail

Dès que vous savez que votre Arrêt de travail* (ITT) sera de plus de 90 jours (120 jours pour les adhérents Banque Française Mutualiste**), vous devez impérativement procéder à la déclaration de votre sinistre auprès de votre conseiller bancaire et de votre assureur.

**Le délai de franchise peut varier selon votre contrat, reportez-vous à la notice d’information remise lors de votre souscription

2 - La constitution de votre dossier

Pour permettre l’instruction de votre demande, vous devrez communiquer à votre assureur des éléments liés à votre sinistre et adresser des justificatifs médicaux.
Retrouvez en bas de cette page notre rubrique “les démarches à réaliser”, afin de connaître vos démarches selon votre assureur.

3 - L’étude et la réponse à votre demande

Une fois que l’ensemble des documents nécessaires ont été remis à votre assureur, votre dossier sera étudié et une réponse à votre demande d’indemnisation vous sera adressée par l’assureur dans les meilleurs délais.

4 - L’indemnisation

En cas d’acceptation de prise en charge par votre assureur* :

  • Assurance des emprunteurs : vous serez remboursé des mensualités de votre prêt limitées à votre quotité.
  • Prévoyance individuelle : une prestation forfaitaire vous sera versée conformément au montant choisi lors de l’adhésion.

*Selon les conditions définies dans le certificat d’adhésion et la notice d’information remis lors de l‘adhésion.

Les démarches à réaliser

Retrouvez ci-dessous les démarches à réaliser selon votre type de contrat.

ASSURANCE EMPRUNTEUR

Prêt immobilier

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ASSURANCE EMPRUNTEUR

Crédit à la consommation

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Prévoyance individuelle

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