Décès d’un proche : comment gérer et protéger son identité numérique ?

Qu’est-ce que l’identité numérique ?

L’identité numérique regroupe l’ensemble des données et informations laissées sur Internet. Cela inclut :

• Les boîtes mails ;
• L’historique de navigation sur les moteurs de recherche ;
• Les profils sur les réseaux sociaux : Facebook, Instagram, LinkedIn… ;
• Les espaces personnels sur des sites administratifs : Impôts, CAF, Ameli… ;
• Les comptes sur les plateformes de streaming comme Netflix, Spotify, Deezer… ;
• Les comptes sur les sites de e-commerce ;
• Les comptes sur les plateformes de stockage comme iCloud ou Dropbox ;
• Les données bancaires en ligne ;
• Un site internet personnel, un blog.

Pourquoi est-il important de gérer l’identité numérique d’une personne décédée ?

Notre identité numérique ne disparaît pas à notre décès, c’est pour cette raison que nous parlons aussi de « mort numérique ». Sans directive de la personne décédée ou intervention de ses héritiers, ces données digitales restent accessibles sur Internet.

• Il est crucial d’effectuer les démarches nécessaires pour sécuriser voire supprimer ces données personnelles afin d’éviter le risque de piratage. En effet, les personnes décédées peuvent constituer des cibles privilégiées pour le vol d’identité.
• La présence de certains contenus en ligne peut s’avérer douloureuse pour les proches du défunt. Clôturer un compte numérique ou signaler un décès met fin aux notifications inappropriées. Cela permet à la famille et aux amis d’effectuer leur deuil plus sereinement.

Comment gérer la « mort numérique » d’un proche ?

Gérer les données numériques d’un défunt fait désormais partie de l’ensemble des formalités administratives incombant à ses proches. La personne a peut-être laissé des instructions à votre attention. Si ce n’est pas le cas, l’article 85 de la loi Informatique et Libertés⁽¹⁾ donne la possibilité aux héritiers et ayants droit de :

• Accéder aux traitements de données à caractère personnel concernant le défunt afin d’identifier et obtenir les informations utiles à la liquidation et au partage de la succession ;
• Prendre connaissance des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille ;
• S’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel concernant le défunt, ou demander leur mise à jour ;
• Faire procéder à la clôture de ses comptes utilisateur.

Il existe différentes possibilités, en fonction de vos souhaits et des modalités prévues par chaque site :

• Conserver le compte en sécurisant l’accès ;
• Supprimer les données pour éviter tout risque de piratage ;
• Transformer le profil en compte commémoratif. La page demeure accessible, mais son statut indique aux visiteurs le décès de la personne. Certaines fonctionnalités comme les notifications d’anniversaire sont désactivées.

Les démarches à effectuer varient selon les plateformes

Les deux étapes préalables consistent à :

• Identifier l’ensemble des comptes numériques du défunt. Vous pouvez vous aider de l’historique de navigation et éventuellement des adresses e-mails pour dresser la liste des services utilisés.
• Rassembler tous les documents administratifs nécessaires pour justifier votre démarche : acte de décès, pièce d’identité du demandeur et de la personne décédée, document justifiant de votre qualité d’héritier, preuve de lien de parenté...

Selon la loi Informatique et Libertés, tout prestataire d’un service de communication au public en ligne est tenu d’informer l’utilisateur du sort des données le concernant à son décès. Il doit en outre lui permettre de choisir de communiquer ou non ces données à des tiers.

Est-il possible de demander la suppression des profils de réseaux sociaux d'un proche après son décès ?

Si le défunt n’a pas désigné de contact, la plupart des sites mettent à disposition un formulaire permettant de signaler un décès. Les procédures varient selon les plateformes :

- Certains réseaux sociaux comme Facebook, Instagram ou Linkedin permettent de transformer le profil en compte commémoratif.

- Sur d’autres réseaux sociaux comme X, le compte est obligatoirement clôturé.

- Sur Microsoft (Outlook.com, OneDrive), le compte est automatiquement supprimé après deux ans d’inactivité.

- Apple vous permet d’associer un contact légataire à votre compte. En l’absence de contact identifié, les proches peuvent demander l’accès au compte ou le supprimer en fournissant des pièces justificatives.

La Cnil regroupe les liens pour signaler le décès d’un utilisateur sur les principales plateformes sociales.

Anticiper et protéger son identité numérique de son vivant

En anticipant le devenir de vos données numériques après votre disparition, vous vous assurez du respect de vos volontés, et vous évitez des démarches supplémentaires à vos proches. La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016⁽²⁾ (dite Loi Le Maire) instaure un « droit à la mort numérique ». Elle stipule que « toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ». Vous disposez pour cela de plusieurs options :

• Il est possible de rédiger un testament numérique auprès d’un notaire. Vous listez vos différents comptes et mots de passe. Vous désignez explicitement un « héritier numérique » auquel vous transmettez des consignes claires. Le document est enregistré dans le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
• Un coffre-fort numérique vous permet de conserver vos documents, codes d’accès et mots de passe de manière sécurisée et confidentielle. Vous pouvez désigner un « contact de confiance » autorisé à y accéder si vous n’êtes plus en mesure de le faire.
• Les directives particulières doivent être enregistrées directement auprès des responsables de traitement (réseaux sociaux, messageries en ligne…). Les plateformes permettent de désigner un « contact légataire » habilité à gérer votre compte après une période d’inactivité.

Quelles sont les autres démarches à réaliser après le décès d’un proche ?

• Déclarer le décès à la mairie dans un délai de 24 heures (ou dans une ambassade/consulat, dans le cadre d’un voyage, par exemple) ;
• Contacter une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques ;
• Prévenir l’employeur dans un délai de 48 heures ;
• Contacter la CPAM et la CAF pour mettre à jour le dossier du défunt, et vérifier si vous êtes éligible à une aide financière. En fonction du lien de parenté, vous pouvez toucher un capital décès, et bénéficier d’un accompagnement ;
• Prévenir les banques et vérifier les assurances du défunt.

Pour en savoir plus sur les actions à réaliser lors du décès d’un proche, consultez notre article Que faire en cas de décès d’un parent ?

En résumé

Nos données numériques restent en ligne après notre décès et sont exposées à un risque accru de piratage. En anticipant la gestion de notre identité numérique de notre vivant, nous nous assurons du respect de notre volonté, et nous allégeons la charge pesant sur nos proches endeuillés.

BESOIN D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ?

Pour plus d'informations, merci de prendre rendez-vous avec votre Conseiller.

Prendre rendez-vous