Assurance décès : les bénéficiaires couverts en cas de suicide ?

Le suicide en France : un enjeu de santé publique

Le suicide reste une réalité douloureuse et préoccupante en France, et les chiffres permettent de mesurer l’ampleur du phénomène. 8 848 décès⁽¹⁾ par suicide ont été recensés en 2023, soit un niveau proche de celui de 2022. Dans près de trois cas sur quatre, les victimes sont des hommes, avec des taux particulièrement élevés chez les 45-64 ans et les plus de 65 ans.

Ces tranches d’âge correspondent précisément à des populations actives ou retraitées ayant souvent souscrit des contrats de prévoyance ou d’assurance décès pour protéger leur famille ou de garantir le remboursement d’un emprunt immobilier. Or, en cas de décès par suicide, une question revient naturellement chez les proches : sont-ils tout de même couverts ? Le droit français encadre strictement cette situation afin d’équilibrer entre protection des bénéficiaires et prévention des abus.

À quoi sert une assurance décès ?

Rappelons d’abord le rôle de l’assurance décès. Elle prévoit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés (conjoint, enfants, etc.) en cas de décès de l’assuré, quelle qu’en soit la cause – accident ou maladie, dans la limite des exclusions prévues par la loi ou le contrat.

Elle est au cœur de nombreux dispositifs : dans les contrats d’assurance décès individuels bien évidemment, mais aussi au sein de l'assurance emprunteur liée à un prêt immobilier ou des contrats collectifs d'entreprise. Dans la pratique, elle constitue souvent un pilier de la protection financière d’un foyer.

Suicide : que dit la loi en matière assurantielle ?

En France, la couverture du suicide est encadrée par l’article L132-7 du Code des assurances. Pour éviter qu'une personne ne souscrive un contrat avec l'intention préméditée de mettre fin à ses jours pour léguer un capital, la loi impose une barrière temporelle.

Quelles sont les exclusions possibles dans un contrat ?

Outre le suicide la première année, d’autres exclusions peuvent limiter la garantie d’une assurance décès, par exemple :

• Décès lié à la pratique d’un sport extrême non déclaré.
• Décès résultant d’actes de guerre ou de terrorisme.
• Décès causé volontairement par le bénéficiaire.

Ces clauses varient selon les assureurs et les formules (contrat individuel ou collectif), d’où l’importance de relire régulièrement ses garanties.

Pour vous aider à choisir le contrat le mieux adapté à votre situation et comprendre les critères essentiels de sélection, découvrez notre article : Comment choisir une assurance décès ?

Conclusion

Avec près de 9 000 décès par suicide chaque année, le sujet reste un enjeu de santé publique majeur. Le législateur a donc dû trouver un compromis : limiter les abus possibles lors de la souscription, mais permettre aussi, après un délai raisonnable, de protéger des proches déjà durement touchés.

Derrière ces règles, il y a surtout des situations très concrètes. Des familles doivent continuer à faire face aux charges du quotidien malgré le choc. L’assurance décès ne compense évidemment pas la perte d’un proche, mais elle peut éviter au final qu’une épreuve humaine ne se transforme aussi en difficulté financière.

FAQ

Le capital décès rentre-t-il dans la succession ?

Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) est en hors succession. Il n’est donc pas intégré au calcul des droits de succession applicables au patrimoine du défunt.

Pourquoi existe-t-il un délai de carence ?

Il vise à éviter les souscriptions réalisées dans l’intention de transmettre immédiatement un capital. Après un an, la garantie devient normalement applicable.

Peut-on augmenter le capital garanti après la souscription ?

Oui, il est tout à fait possible de réévaluer le montant du capital pour l'adapter à l'évolution de vos besoins (naissance, nouvel emprunt, etc.). Une augmentation va être considérée comme une adhésion nouvelle ce qui donne lieu à de nouvelles déclarations et un nouveau délai de carence d'un an s'appliquera sur la part du capital majorée.

Que se passe-t-il en cas d'omission d'une pathologie ou d'un accident lors de l'adhésion ?

En cas d’omission ou de déclaration inexacte concernant l’état de santé de l’assuré, l’assureur peut résilier le contrat ou réduire l’indemnisation selon que la déclaration inexacte soit intentionnelle ou non et si elle est constatée avant ou après le sinistre, conformément à la règlementation.

Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle

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