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Assurance automobile et responsabilité civile : qui est responsable en cas d’accident ?
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Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Un choc à un carrefour, une portière ouverte au mauvais moment, un accrochage en stationnement… Dès qu’un accident de la route survient, une question s’impose immédiatement : qui est responsable ? La réponse est déterminante, car elle conditionne votre indemnisation, l’évolution de votre bonus-malus, voire l’issue d’un éventuel litige. L’idéal est de connaître les règles pour anticiper au mieux ces situations.
La responsabilité, pierre angulaire de votre assurance auto
Dans le monde de l’assurance, la notion de responsabilité est centrale : elle conditionne le traitement du sinistre et la prise en charge financière. Dès la survenue d’un accident, l’enjeu principal consiste à identifier la cause des dommages.
Votre responsabilité peut en effet avoir trois types de conséquences :
- Financières : si vous êtes reconnu responsable, votre assurance auto indemnise les victimes, mais vos propres frais restent à votre charge sauf si vous avez la garantie adéquate.
- Assurantielles : un accident responsable entraîne généralement un malus, donc une hausse de votre prime d’assurance.
- Juridiques : selon les cas, vous pouvez être tenu responsable des dommages causés à autrui.
Assurance auto et responsabilité civile : une obligation légale ?
En France, tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert au minimum par une garantie de responsabilité civile pour pouvoir circuler sur la voie publique.
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
Cette garantie, incluse dans toutes les formules d'assurance (tiers, intermédiaire ou tous risques), couvre les dommages causés aux autres usagers.
Elle protège notamment :
- Les passagers de votre véhicule ;
- Les conducteurs et passagers des autres véhicules impliqués ;
- Les piétons, cyclistes ou autres usagers de la route ;
- Les biens endommagés appartenant à des tiers : voitures, bâtiments, mobilier urbain...
Sans elle, vous seriez personnellement redevable de frais pouvant être très importants. C’est une garantie non seulement indispensable, mais obligatoire.
Dans quelles situations la responsabilité civile ne s’applique pas ?
La responsabilité civile peut ne pas s’appliquer dans certaines conditions spécifiques parmi lesquelles :
- Accident causé intentionnellement par le conducteur
- Conduite sans permis valable
- Conduite d’un véhicule non assuré
- Usage non prévu du véhicule ou par une personne non autorisée
À noter
Avec l’Assurance Automobile(1) proposée par SG, vous bénéficiez d’une offre complète pour assurer votre véhicule, avec 5 formules avec des options à la carte pour un tarif adapté à vos besoins et votre budget. Nos nouveaux clients ont déclaré avoir fait une économie moyenne de 216 euros en souscrivant une Assurance Auto proposée par SG(1)(2).
Pour plus de conseils sur le choix d’une assurance automobile, consultez notre article Comment bien choisir son assurance automobile ?
Comment la responsabilité est-elle établie ?
L’établissement de la responsabilité, c’est-à-dire qui est responsable de quoi, repose sur l’analyse du constat amiable. C’est le document référence, même s’il n’est pas obligatoire lors d’un sinistre. Cependant, il est vivement conseillé de l’établir. Rempli directement sur les lieux de l’accident par les deux conducteurs, il décrit la situation, les dégâts, les positions des véhicules et les circonstances de l’incident.
Les assureurs se basent ensuite sur le Code de la route et le barème IRSA (Indemnisation et Recours entre Sociétés d'Assurance), un outil commun à l’ensemble des assureurs pour déterminer la part de responsabilité de chacun selon des scénarios préétablis.
Trois situations se présentent :
- Vous êtes responsable
Si vous êtes à l'origine de l'accident (refus de priorité, dépassement dangereux, non-respect d'un stop...), votre assurance prend en charge les dommages causés aux autres. Vos propres dommages sont couverts uniquement si vous avez souscrit une garantie tous risques, avec souvent l’application d’une franchise. Votre coefficient bonus-malus est également impacté (malus de 25 % dans la plupart des cas).
- Les torts sont partagés
C’est fréquent, par exemple en cas de collision avec une voiture mal stationnée ou dans un rond-point. Chaque assureur indemnise partiellement son assuré (ou en totalité en cas de formule Tous Risques), et un malus réduit est appliqué.
- Vous n'êtes pas responsable
L'assurance adverse prend en charge l'intégralité des frais : les dégâts matériels et les blessures éventuelles. Aucune franchise n’est à payer et votre bonus reste inchangé.
Le saviez-vous ?
Si des témoins sont présents sur le lieu de l’accident, pensez à noter leurs coordonnées sur le constat amiable. Leur témoignage peut grandement faciliter l’établissement des responsabilités de chacun !
Que faire en cas de désaccord sur les responsabilités ?
Parfois les deux conducteurs sont en désaccord sur le déroulé des faits. Dans ce cas, remplissez chacun votre constat, sans signer celui de l’autre, en précisant le désaccord dans la case « vos observations ». S’il n’y a qu’un constat, vous pouvez là encore refuser de signer le constat de l’autre conducteur. Par la suite, l'assureur analyse les versions croisées, les preuves (photos ou éventuels témoignages) et le barème IRSA pour établir les responsabilités.
Si le conflit persiste, le litige peut être porté devant les tribunaux. Dans cette situation, une protection juridique, peut faire toute la différence. Incluse dans certains contrats d’assurance automobile ou individuellement, elle vous permet :
- D'être conseillé et accompagné par des experts ;
- D’avoir une prise en charge de tout ou partie des honoraires d'avocat ;
- De financer tout ou partie des frais liés à une action en justice si les procédures amiables ont échoué.
À noter
L’Assurance Protection Juridique(3) proposée par SG couvre bien plus que vos litiges automobiles : elle intervient aussi pour des problèmes liés à l’habitat, la consommation, le droit du travail… Elle vous permet :
- de disposer d’un service d’assistance avec des experts juridiques prêts à vous conseiller ;
- de défendre vos intérêts en justice en recherchant prioritairement une solution à l’amiable ;
- de prendre en charge jusqu’à 25 000 € de frais de justice.
Comment conduire en toute sécurité ?
Bien entendu, la meilleure manière d’éviter toute question de responsabilité reste encore de ne pas avoir d’accident. Même si le risque zéro n’existe pas, certains réflexes peuvent faire la différence :
- Adoptez une conduite anticipative et restez vigilant, notamment par mauvais temps ;
- Respectez le Code de la route, même lors de petits trajets ;
- Maintenez des distances de sécurité suffisantes ;
- Évitez toute distraction au volant : téléphone, navigation…
Pensez également à l’état de votre véhicule. Même si cela peut sembler évident, un pare-brise abîmé, des pneus sous-gonflés ou un éclairage défectueux peuvent contribuer à augmenter le risque d’accident. Respectez le carnet d’entretien et les échéances du contrôle technique.
Comment réagir en cas d’accident ?
Même en étant le plus prudent du monde, un accident peut toujours survenir :
- La priorité est d’assurer votre sécurité et celle des personnes autour de vous : activez les feux de détresse, enfilez votre gilet réfléchissant et placez le triangle de signalisation à bonne distance, tout en restant vigilant face à la circulation.
- Ensuite, remplissez un constat amiable de manière claire et complète. Vous pouvez également utiliser le e-constat, une application téléchargeable directement sur votre téléphone. Rappelez-vous, ne signez le constat qu’en cas d’accord.
- Enfin, déclarez l’accident à votre assureur dans un délai de cinq jours, joignez des photos de votre véhicule, de celui du tiers et de l’environnement de l’accident. Si la police ou la gendarmerie est intervenue, transmettez également leur rapport.
À noter
Avec l’Assurance Automobile(1) proposée par SG, vous bénéficiez(4) :
- d’une assistance d’urgence 24h/24, 7j/7, avec intervention en moins d’une heure et géolocalisation de la dépanneuse en temps réel.
- d’un réseau de 2 000 garages agréés pour bénéficier d’avantages, dont le véhicule de courtoisie, réparations garanties à vie…
En résumé
Pour conclure, après un sinistre tout repose sur une question clé : qui est responsable ? Comprendre les règles, bien remplir le constat et déclarer rapidement l’accident à votre assureur optimise vos chances d’être bien indemnisé.
Même avec une conduite exemplaire, nul n’est à l’abri. C’est pourquoi disposer d’une assurance automobile solide, adaptée à vos besoins, reste votre meilleure protection. Vous gagnez en tranquillité et en sérénité.
Vous êtes assuré chez Société Générale Assurances(1) ? En cas de sinistre, vous devez contacter Allô Sinistres au 09 69 32 73 26(5).
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(1) Contrats d’Assurance Auto de Sogessur, S.A. au capital de 33 825 000 EUR - 379 846 637 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis, place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex, d’assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en œuvre par AWP France SAS, sous le nom commercial Mondial Assistance). Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann – 75009 Paris, en sa qualité d’Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr), soumis à des conditions d’éligibilité, valables en France métropolitaine. Le(s) véhicule(s) assuré(s) doi(ven)t être immatriculé(s) ou en cours d’immatriculation en France métropolitaine. Les évènements garantis, les conditions, les limites et exclusions figurent aux contrats.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES est la marque commerciale de SOGESSUR Société anonyme au capital de 33.825.000 euros. Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro d’identification 379 846 637. Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex.
(2) Economie moyenne réalisée en souscrivant une assurance proposée par SG, par rapport au contrat antérieur ou en comparant à la concurrence, est de 216 € en souscrivant une Assurance Auto. Étude déclarative en ligne réalisée par Enov, Institut indépendant affilié à ESOMAR (Association européenne pour les études d’opinion et de marketing) du 15 mai au 10 juin 2024. L’échantillon des répondants, âgés de 18 ans ou plus et ayant souscrit un contrat au cours des 12 derniers mois, est composé de 360 clients Assurance Auto. Il est représentatif de la structure de notre portefeuille clients en termes de canal de souscription, de formule et d’équipement en protection.
(3) Contrat d'assurance de Protection Juridique de Sogessur. Gestion confiée à la Société Française de Protection Juridique. Entreprises régies par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann – 75009 Paris, en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr). Ce contrat est valable en France métropolitaine et soumis à des conditions d'éligibilité. Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions figurent au contrat.
(4) En fonction de votre contrat, de vos garanties et de votre sinistre (nature et importance des dommages), dans la limite des conditions et plafonds contractuels.
(5) Appel non surtaxé. Service disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 17h.