Afficher l’autorisation sur le terrain
L'autorisation doit être affichée et visible sur le terrain pendant la durée des travaux.
Les voisins peuvent contester l'accord de la mairie, devant le tribunal administratif, pendant les 2 premiers mois de l'affichage.
Une fois l'autorisation obtenue, les travaux peuvent commencer. S'ils ne débutent pas dans les 2 ans de l'autorisation, celle-ci est périmée. Elle peut être prorogée par une demande faite au moins 2 mois avant l'expiration du délai de validité initiale de la déclaration préalable. La mairie dispose alors d’un délai de deux mois pour accorder la prorogation.
Conseil :
Avant de déposer une déclaration préalable, adressez-vous aux services techniques de votre mairie pour connaître les contraintes imposées par les règles d'urbanisme et le règlement du Plan local d'urbanisme (PLU, ex-POS).
© Reed Contents, Claude DANGUY, mise à jour Fabrice
Courault, avril 2018.