Emplois à domicile et réduction d’impôt : faites-vous aider

Les sommes versées en rémunération d’emplois à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 50 %, sous conditions.

Profitez des aides fiscales pour les emplois à domicile

Ménage, repassage, garde d'enfants, soutien scolaire, assistance informatique, bricolage ou encore jardinage… N’hésitez pas à vous faire accompagner et à confier certaines missions à des salariés à temps complet ou à temps partiel. Votre quotidien en sera allégé et vous bénéficierez d’un avantage fiscal. Les sommes ouvrant droit à ce dernier peuvent être versées directement au salarié,  à un organisme prestataire de services à la personne, ou à un organisme à but non lucratif ou conventionné répondant à certaines conditions d’objet et d’habilitation.

Emplois à domicile et avantage fiscal : les conditions

Vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne à votre domicile, mais aussi à la résidence de l'un de vos ascendants bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le montant du crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses engagées dans l'année, dans la limite d'un plafond des dépenses prises en compte de 12 000 euros par an.

Ce plafond est majoré de 1 500 euros dans certains cas, sans jamais pouvoir excéder 15 000 € : par enfant à charge ou rattaché (750 euros en cas de résidence alternée), par membre du foyer âgé de plus de 65 ans et, uniquement pour le calcul du crédit d'impôt, par ascendant âgé de plus de 65 ans bénéficiant de l'APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile. Le plafond de prise en compte des dépenses est exceptionnellement porté à 20 000 € pour les contribuables qui, étant eux-mêmes invalides (carte d'invalidité d'au moins 80 %, pension d'invalidité de 3e catégorie …) ou ayant à leur charge une personne invalide, sont dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.

Cette limite ne peut faire l'objet d'aucune majoration à noter que certaines prestations sont soumises à des limites spécifiques : prestations de petit bricolage (500 euros/an), assistance informatique et internet à domicile (3 000 euros/an) et petits travaux de jardinage (5 000 euros/an).

Profitez de votre crédit d’impôt anticipé avec le prélèvement à la source

De manière classique, au moment de votre déclaration annuelle de revenus, vous devez déclarer le montant total des dépenses d'emploi à domicile en ligne 7DB, et reporter en ligne 7DR le montant des aides perçues (APA, PCH*, CESU** préfinancé...). Vous bénéficiez ainsi de votre crédit d’impôt avec un an de décalage. Un acompte de 60 % vous est toutefois versé au mois de janvier calculé sur le montant du crédit d’impôt auquel vous avez eu droit au titre de l’année précédente, et l'éventuel solde pendant l’été, après que vous ayez rempli votre déclaration de revenus au printemps.

Cependant, vous avez désormais aussi la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt dès l’emploi de votre aide à domicile. En effet, depuis janvier 2022, les particuliers employant un salarié à domicile peuvent profiter d'un nouveau service d'avance immédiate de crédit d'impôt.

L’avance immédiate est également accessible depuis juin 2022 aux clients d'organismes de services à la personne. Il s'agit d'un service optionnel et gratuit que vous devez activer depuis la plateforme CESU+ de l'Urssaf. Grâce à ce service, le crédit d'impôt est automatiquement déduit des montants dus lorsque vous employez un salarié à domicile. Vous n’avez ainsi plus à régler que 50% des sommes à payer. Pour les ménages recourant à un emploi à domicile pour garde d’enfant de moins de 6 ans, l’avance immédiate de crédit d’impôt ne sera disponible qu’à partir de 2024 en attendant la rénovation de la plate-forme Pajemploi.