Maintien à domicile des personnes en perte de mobilité. Quels sont les dispositifs d’aides ?

Pourquoi aménager son logement ?

Adapter le logement devient souvent nécessaire à une étape de la vie, pour aider les personnes en perte d’autonomie ou risquant de le devenir à rester le plus longtemps possible chez elles.

Il faut savoir que, chaque année, deux millions de chutes de personnes âgées de plus de 65 ans sont responsables de 10 000 décès, la première cause de mortalité accidentelle, et de plus de 130 000 hospitalisations⁽¹⁾. De même, continue Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie, dans le Plan anti-chutes des personnes âgées 2022 : « Les chutes ont des conséquences physiques, psychologiques, sociales et réduisent la qualité de vie des individus. Elles constituent par ailleurs une rupture dans le parcours de vie des sujets âgés sur le plan de l’autonomie⁽¹⁾. »

Ainsi, l'installation de barres de maintien et de bandes antidérapantes et d’un siège de douche réglable en hauteur dans la salle de bain permet déjà de réduire certains risques. Des aménagements fonctionnels, comme la suppression des obstacles pour faciliter les déplacements ou des poignées de porte faciles à manipuler, améliorent le confort et facilitent les gestes du quotidien. La téléassistance et un système d'alarme peuvent renforcer la sécurité.

Vivre dans un environnement familier et adapté contribue au bien-être mental des seniors, en leur offrant un sentiment de sécurité et de familiarité. Cependant, mettre en place ces équipements a un coût, parfois élevé. C’est pourquoi il existe plusieurs dispositifs pour aider les bénéficiaires à en profiter.

L’APA (Allocation personnalisée d'autonomie)

Destinée aux personnes de plus de 60 ans en perte d'autonomie, l'APA sert à financer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour aménager son logement faciliter la vie quotidienne – aide-ménagère, garde à domicile, portage de repas, transport, petits travaux, adaptation et mise en sécurité, déambulateur, fauteuil roulant, lit médicalisé, assistance à distance…

Exonérée d’impôt, cette aide est versée sans conditions de revenu. Toutefois, le montant attribué dépend du niveau de revenus. L’APA est cumulable avec MaPrimeAdapt’.

MaPrimeAdapt’, pour les revenus modestes ou très modestes

Depuis le 1er janvier 2024, Ma Prime Adapt’ vise à financer la réalisation de travaux d’adaptation pour aider les personnes âgées et celles en situation de handicap à bien vivre chez elles.

Cette aide de l’État est la fusion de trois aides existantes : Bien vieillir chez soi de la Carsat(2), Habiter facile de l’Anah(3) et le crédit d’impôt accessibilité (toujours disponible sous certaines conditions aux personnes non éligibles à Ma Prime Adapt’).

Ma Prime Adapt’ est dédiée aux personnes de plus de 70 ans, aux personnes en perte d'autonomie légère ou lourde (GIR 1 et 6 de la grille AGGIR - cf. encadré) de 60 à 69 ans et aux personnes en situation de handicap.

La subvention peut permettre de financer entre 50 et 70 % du coût des travaux d’adaptation du logement, dans la limite de 22 000 euros. Elle est attribuée par l’Anah(3) et varie selon plusieurs critères (ressources, département de résidence, nombre de personnes dans le foyer). Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’, la demande doit être faite auprès de l’Anah(3), qui vous en expliquera toutes les étapes.

Ma Prime Adapt’ est cumulable avec l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), la PCH (prestation de compensation du handicap) et Ma Prime Renov’.

Le crédit d'impôt pour adapter son logement – Les nouvelles règles depuis 2024

Dans le cadre de travaux réalisés pour adapter le logement ou faciliter l’accès à une personne en perte de mobilité, un crédit d'impôt peut être accordé pour les dépenses engagées. Attention, quelques-unes de ses modalités ont changé au 1er janvier 2024.

Ce crédit d’impôt est désormais réservé aux 60 ans et plus, avec une perte d'autonomie des groupes 1 à 4 de la grille nationale, ou aux personnes avec un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 %. Il est également conditionné aux revenus, qui doivent être des revenus fiscaux de référence intermédiaires, ni trop élevés ni trop modestes. Les foyers aux revenus modestes ou très modestes ne pourront plus en bénéficier et devront demander la nouvelle prime MaPrimeAdapt'.

Équipements éligibles restreints
Seuls sont maintenant éligibles au crédit d'impôt les équipements spécifiquement conçus pour l'adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap, comme les barres d'appui, sièges de douche, revêtements antidérapants, etc. Les équipements d'accessibilité générale (éviers réglables, WC surélevés, etc.) ne sont plus pris en compte.

Plafonds de dépenses inchangés
Les plafonds de dépenses éligibles restent fixés à 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple, majorés de 400 euros par personne à charge. Ces plafonds s'appliquent sur une période de cinq années consécutives. Le crédit d'impôt est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025 pour les dépenses payées d'ici là. Son taux reste de 25 % des dépenses éligibles.

En conclusion, l'aménagement du domicile des seniors ou des personnes en situation de handicap représente une étape importante pour favoriser leur maintien à domicile dans les meilleures conditions possibles. Grâce aux dispositifs d'aide financière disponibles, il est possible d'adapter leur environnement domestique et leur garantir confort, sécurité et autonomie.