Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Les conditions d’ouverture de compte bancaire peuvent varier selon les établissements de crédits. Parmi elles, l’âge minimum constitue un critère clé.
Les démarches sont encadrées par des obligations réglementaires visant à renforcer la sécurité des services bancaires et la protection de la clientèle.
En effet, selon l’âge du client, la démarche d’ouverture de compte bancaire n’est pas exactement la même. Par exemple, l’ouverture d’un compte bancaire pour un mineur doit être demandée par son représentant légal.
Quel est l’âge minimum requis pour ouvrir un compte bancaire dans une banque ?
De manière générale, pour être éligible à l’ouverture d’un compte de dépôt et pour pouvoir en demander seul l’ouverture en tant que particulier :
- Être majeur ou mineur émancipé.
- Être capable (c’est-à-dire ne pas être sous un régime de protection nécessitant l’intervention d’un tiers (tuteur/ curateur/ mandataire) pour ouvrir le compte).
- Être une personne physique et agir en dehors de l’exercice de son activité professionnelle.
Il est également essentiel de rappeler les documents nécessaires pour ouvrir un compte bancaire :
- Une pièce d'identité valide au choix parmi :
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Titre de séjour
- Un justificatif de domicile de moins d'un an au choix parmi :
- Facture ou échéancier (téléphone, internet, électricité, eau, gaz)
- Avis d'imposition, taxe d'habitation ou taxe foncière
- Avis d'échéance de loyer
- Attestation d'assurance habitation
L’âge légal pour ouvrir un compte bancaire seul est donc de 18 ans.
Dès que le futur titulaire atteint cet âge et remplit les conditions requises, il peut entamer une demande d’ouverture de compte bancaire, y compris en ligne dans certains établissements.
Dans ce cadre, il lui sera demandé de fournir les documents nécessaires à l’ouverture du compte bancaire, qui seront ensuite examinés par l’établissement de crédit. Une fois ces pièces validées, le titulaire devra notamment accepter et signer la convention de compte. La banque reste libre de refuser la demande d’ouverture de compte bancaire après examen des documents transmis et ce sous réserve de motiver sa décision.
Peut-on ouvrir un compte bancaire sans être majeur ?
Il est possible d’être titulaire d’un compte bancaire sans être pour autant majeur ou mineur émancipé. Il existe en effet selon les établissements des comptes bancaires avec une tarification spécifique et des avantages pour les mineurs.
Cependant, l’ouverture d’un compte bancaire pour un mineur dépend du type de compte concerné. Pour une première ouverture, l’accord des deux représentants légaux est obligatoire. En revanche, pour l’ouverture d’un second compte, un seul représentant légal peut suffire. Une fois le compte bancaire ouvert, les possibilités d’opérations pour le mineur dépendent des conditions générales de la banque.
Dans certains cas, et sous réserve d’autorisation des représentants légaux, un mineur âgé de 12 à 15 ans peut déjà effectuer des paiements par carte. À partir de 16 ans, et avec l’accord de ses représentants légaux, il peut également réaliser seul des achats, des dépôts ou des retraits d’argent.
Il existe cependant une exception : un mineur de plus de 16 ans peut demander à s’émanciper afin d’obtenir la pleine capacité juridique. Une fois émancipé, il est légalement considéré comme majeur et peut ainsi, sous réserve des conditions d’ouverture fixées par les établissements bancaires, demander seul l’ouverture d’un compte sans l’intervention de ses représentants légaux.
A partir de quel âge peut-on avoir une carte bancaire ?
Chez SG, il est possible d'obtenir une carte bancaire dès 10 ans grâce à l'offre BANXUP(1). Cette solution gratuite comprend une carte de paiement Mastercard à autorisation systématique et une application mobile dédiée aux adolescents.
Les parents, clients SG, gardent un contrôle total via leur application : ils peuvent suivre les dépenses en temps réel, définir des plafonds de paiement et de retrait, activer ou désactiver les paiements en ligne et le sans contact.
Dans tous les cas, la responsabilité légale reste celle des parents jusqu'à la majorité de l'enfant, et la banque garantit qu'aucun découvert n'est possible sur ces comptes.
À quel âge peut-on effectuer ses premiers retraits bancaires ?
Dès la naissance, le(s) représentant(s) légal(aux) peuvent demander l’ouverture d’un premier compte bancaire au nom de leur enfant. Ils peuvent également choisir d’ouvrir un livret A afin de lui permettre d’épargner et prévoir son avenir.
Jusqu’à la majorité du titulaire, ses représentants légaux peuvent utiliser les sommes déposées sur le compte bancaire, à condition qu’elles soient exclusivement consacrées aux besoins de l’enfant mineur, tels que son entretien ou son éducation. Toutefois, certains fonds échappent à l’administration légale des parents, notamment ceux donnés ou légués au mineur avec la condition qu’ils soient gérés par un tiers.
Dès 12 ans, un mineur pourra avec l’accord de ses parents, à la suite de l’ouverture d’un compte bancaire demander à disposer d’un moyen de paiement, sous réserve de l’acceptation de la banque, et à pouvoir effectuer des opérations sur son compte dans la limite des opérations convenues entre la banque et ses représentants légaux. Il pourra alors par exemple déposer seul ou retirer certaines sommes d’argent. Ça n’est qu’à partir de 16 ans que le mineur peut effectuer seul des opérations de retrait d’espèces et de paiement par carte s’il est autorisé par son (ou ses) représentant(s) légal(aux), dans les limites définies préalablement avec la banque.
(1) Le service BANXUP : BANXUP est proposée par Société Générale en sa qualité de distributeur de monnaie électronique de Treezor, SASU au capital 6 307 513 EUR – 807 465 059 RCS Paris – siège social : 33 avenue de Wagram 75017 PARIS agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, autorisé à fournir les services de paiement prévus au 3° et 5° du II de l’article L314-1 du Code monétaire et financier. L’accès à la fonctionnalité BANXUP nécessite l’adhésion au Service Banque à Distance (gratuit, hors coûts de connexion facturés par votre fournisseur d’accès à Internet).