Constat amiable automobile : les bons réflexes à adopter et les pièges à éviter

À quoi sert le constat amiable automobile ?

Le constat amiable décrit les circonstances de l’accident et permet aux assureurs de déterminer les responsabilités de chacun des conducteurs impliqués. Vous devez le remplir directement sur place, avec l’autre conducteur.

Le constat est valable en France et dans la plupart des pays européens :

• La version papier, que vous glissez généralement dans la boîte à gants,
• La version numérique, via l’application e-constat auto.

Si vous ne faites pas de constat ou s’il est mal rédigé, l’indemnisation peut prendre du retard ou ne pas aboutir. Ce formulaire joue un rôle essentiel dans le traitement rapide et clair du dossier, sans pour autant constituer une reconnaissance de votre responsabilité juridique ; il influence toutefois fortement l’analyse menée par l’assureur.

Les bons réflexes à adopter avant de sortir le stylo pour constater l’accident

Certains gestes simples permettent d’assurer la sécurité de tous et d’aborder le constat amiable dans les meilleures conditions.

• Sécurisez la zone de l’accident :
  • Si vous êtes sur l’autoroute ou sur une voie rapide, garez votre véhicule sur la voie d’urgence si cela est possible.
  • Allumez les feux de détresse.
  • Placez le triangle de signalisation si la route est passante.
  • Éloignez les passagers de la circulation.
• Vérifiez l’état des personnes impliquées :
  • Contrôlez si quelqu’un est blessé.
  • En cas de blessure, appelez immédiatement les secours et suivez leurs consignes.
  • Attendez l’arrivée des secours avant de constater les dégâts matériels.
• Gardez votre calme :
  • Ne cherchez pas à déterminer sur place qui est responsable.
  • Le constat amiable sert uniquement à décrire les faits de manière neutre.
• Recueillez des témoignages si possibles :
  • Sollicitez les témoins de l’accident.
  • Notez leurs coordonnées (nom, adresse, téléphone).
  • Mentionnez-les dans la rubrique “témoins” du constat.
  • Leur version peut apporter un regard objectif et extérieur.

Pour savoir comment réagir efficacement en cas d’accident ou de panne automobile, consultez notre article : Que faire en cas d'accident ou de panne automobile ?

Comment bien remplir un constat amiable papier ?

Le constat s’établit avec l’autre conducteur impliqué, en utilisant un seul formulaire signé par chacun. Vous ne pouvez en aucun cas le remplir entièrement seul(e). Prenez le temps nécessaire pour compléter les rubriques principales, sans précipitation :

• Les informations générales sur l’accident :
• La date et l’heure
• Le lieu
• Le nombre de véhicules impliqués
• La présence éventuelle de blessés.
• Les conducteurs et véhicules : coordonnées, immatriculation, nom de l’assureur et numéro de contrat.
• Le croquis : il n’est pas nécessaire d’avoir des talents de dessinateur. Un croquis basique avec la position des véhicules, la signalisation et le sens de circulation est amplement suffisant.
• Cochez les cases adaptées pour décrire les circonstances de l’accident (stationnement, non-respect d’un feu, changement de file)
• Utilisez la zone « observations » si votre situation ne correspond pas exactement aux cases proposées, afin d’apporter des précisions utiles.
• Signez uniquement si vous êtes d’accord car la signature clôt le constat et elle engage les deux parties. Ne l’apposez qu’après avoir vérifié le contenu.

Comment remplir l’e-constat ?

Vous préférez remplir une version numérique du constat amiable ? Il a exactement la même valeur juridique que la version papier. L’e-constat auto présente l’avantage d’être simple et rapide, car l’application vous guide pas à pas. Vous pouvez également y ajouter des photos de l’accident pour faciliter et accélérer la prise en charge de votre dossier de remboursement.

Une fois le constat complété et signé, il est ensuite automatiquement transmis par voie électronique aux assureurs des deux conducteurs. Un SMS de confirmation est envoyé à chaque participant accompagné d’un courriel contenant la version PDF du constat.

L’e-constat ne peut pas être utilisé dans certains cas spécifiques :

• Si plus de deux véhicules sont impliqués ;
• Si l’accident survient à l’étranger ou en dehors du territoire national ;
• S’il y a des blessés.

Dans ces cas, seul le constat amiable papier est autorisé. La version digitale est également inutilisable si vous êtes dans une zone sans réseau mobile.

Quels sont les pièges à éviter lors de la rédaction d’un constat ?

Même si cela peut sembler anodin, certains oublis ou maladresses peuvent compliquer le traitement de votre dossier.

Vérifier chaque information est indispensable pour éviter les erreurs. Celles-ci peuvent avoir de lourdes conséquences. Un numéro de plaque mal recopié ou une assurance oubliée peut retarder la procédure. De même, interdisez-vous d’écrire des mentions engageant votre responsabilité. Des formulations comme « j’étais en tort » ou « je reconnais ma faute » ferment la porte à toute évaluation objective par l’assureur. Par exemple, cocher la case « roulait en marche arrière » ou « n’a pas respecté un feu rouge » équivaut déjà à une reconnaissance de manquement au Code de la route.

D’autres actions peuvent également être risquées :

• Signer le constat malgré vos doutes sur les observations relevées.
• Commencer à utiliser l’e-constat alors que les conditions de l’accident obligent à remplir un constat amiable papier (plus de deux véhicules impliqués, présence de blessés...).
• Tenter d’imposer votre point de vue en cas de désaccord sur les observations.

Dans ce dernier cas, essayez de repérer des témoins sur la scène. Si cela est nécessaire, appelez la police (17), surtout si la situation vous échappe ou si le conducteur se montre agressif.

Que faire si l’autre conducteur refuse de signer le constat ?

Si l’autre conducteur refuse de signer le constat (désaccord, crainte ou absence d’assurance), sachez que ce refus n’est pas une infraction pénale en soi, à condition qu’il reste sur place et décline son identité. Dans ce cas :

• Indiquez impérativement le refus dans la zone « Observations » ;
• Relevez l’identité et les coordonnées des personnes impliquées et des témoins ;
• Prenez des photos de l’accident ;
• Transmettez le constat à votre assureur dans les délais contractuels (généralement 5 jours ouvrés).

Attention toutefois : la conduite sans assurance constitue un délit pénalement réprimé, et le départ des lieux après un accident peut caractériser un délit de fuite.

Si l’autre conducteur prend la fuite sans décliner son identité, complétez malgré tout votre partie du constat en y inscrivant toutes les informations dont vous disposez (numéro de plaque d’immatriculation, description du véhicule, témoins éventuels). Mentionnez clairement dans la zone « Observations » que l’autre conducteur a quitté les lieux sans s’arrêter, puis déposez plainte auprès des forces de l’ordre afin que l’infraction soit officiellement enregistrée et qu’une enquête puisse être ouverte.

Le constat amiable : le garant d’un remboursement rapide

Prendre quelques minutes pour bien remplir le constat et noter toutes les informations importantes met toutes les chances de votre côté pour faciliter le remboursement par votre assurance. Le montant de l’indemnisation dépend de votre responsabilité :

• Elle est totale si vous n’êtes pas responsable de l’accident,
• Elle devient partielle en cas de responsabilité partagée.

Si ce n’est pas encore fait, pensez dès aujourd’hui à mettre dans votre boîte à gants le constat amiable papier envoyé par votre assureur. Vous pouvez aussi télécharger gratuitement l’e-constat auto sur l’Apple Store et Google Play.

Les informations contenues dans cet article sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel.