Assurance décès : comment bien désigner ses bénéficiaires ?

Assurance décès : protéger ses proches en toute sérénité

L’assurance décès est un contrat de prévoyance permettant le versement d’un capital ou d’une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Ce capital décès est versé avec une fiscalité avantageuse.

Au moment de la souscription d’un contrat d’assurance décès, vous choisissez le montant du capital (ou de la rente) garanti. Pendant la durée du contrat, vous versez une cotisation dont le montant dépend de votre âge, de votre état de santé et du montant du capital (ou de la rente) choisi. En cas de décès, le (ou les) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause bénéficiaire de votre contrat perçoivent le capital ou la rente définie.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’assurance décès, découvrez notre article : Comment choisir son assurance décès

La clause bénéficiaire : un outil pour éviter les litiges

Pour garantir le versement du capital ou de la rente aux personnes de votre choix, il est important de désigner avec rigueur le (ou les) bénéficiaire(s). La clause bénéficiaire est donc au cœur de votre contrat. Elle précise le destinataire du capital ou de la rente et leur éventuelle répartition. Une clause mal rédigée peut entraîner des litiges familiaux, une réintégration dans la succession avec une fiscalité moins avantageuse ou, dans certains cas, un blocage des fonds.

La clause bénéficiaire offre une grande liberté de choix :

• Vous pouvez désigner une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) ou morale(s) tout en pouvant modifier votre choix en cours de vie⁽³⁾ ;
• Les personnes désignées peuvent être héritières ou non. Bien sûr, vous pouvez désigner votre conjoint ou vos enfants mais vous pouvez également nommer un oncle, une nièce, un demi-frère, un ami cher, un voisin…
• Vous pouvez désigner des organismes, comme des associations ou fondations, un moyen de leur faire un don ;
• Le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) bénéficie(nt) d’une fiscalité plus avantageuse que dans le cadre classique d’une succession.

Capital décès : plusieurs manières de désigner des bénéficiaires

Il existe plusieurs manières de désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) au sein de votre contrat de prévoyance. En effet, votre situation familiale peut évoluer au cours du contrat et certaines désignations doivent être choisies avec attention.

La désignation nominative est la plus simple et la plus fiable. Il s’agit d’indiquer le nom complet, le prénom, la date et le lieu de naissance et l’adresse du bénéficiaire. Dès lors, aucune ambiguïté n’est possible sur l’identité du bénéficiaire et cela facilite le versement du capital. Par exemple : « Je désigne mon fils, Martin DUPONT, né le 12/05/2005 à Versailles, résidant 15 rue de Paris, 75000 Paris. »

La désignation par la qualité permet d’utiliser des termes génériques comme « mon conjoint », « mes enfants nés ou à naître », ou « mes petits-enfants ». La qualité est appréciée au moment du décès, ce qui peut être pratique si la composition de la famille évolue.

Pour désigner plusieurs bénéficiaires, vous pouvez procéder de deux manières :

• Conjointement : vous précisez la part de capital ou de rente à allouer à chacun. Par exemple, vos enfants à parts égales, ou 50 % à votre conjoint(e), 25 % à votre fils et les 25 % restants à votre petite-fille.
• Successivement : vous définissez un ordre de priorité en cas de décès ou de renonciation d’un bénéficiaire. Par exemple, « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».

Quels supports pour désigner des bénéficiaires ?

Comme pour un contrat d’assurance vie ou d’épargne retraite, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès peut être formalisée de 3 manières :

• Être insérée directement dans le contrat,
• Être rédigée par lettre à l’assureur,
• Être formalisée par un acte notarié.

La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment. Pour cela, il suffit d’adresser une lettre à l’assureur ou d’apporter un avenant à l’acte notarié⁽³⁾.

Anticipez les évolutions de la vie familiale

De nombreux évènements peuvent rendre une clause caduque ou inadaptée : mariage, divorce, naissance, décès… Par exemple, un ex-conjoint peut rester bénéficiaire s’il est désigné de manière nominative et si la clause n’est pas modifiée après un divorce. Il est donc vivement conseillé de relire régulièrement la clause bénéficiaire pour la mettre à jour lorsque nécessaire.

Exemple de clause bénéficiaire

Claire, 48 ans, souscrit une assurance décès avec un capital garanti de 100 000 €. Elle souhaite protéger ses deux enfants et sa sœur.

• Elle rédige une désignation nominative, en précisant les coordonnées complètes des bénéficiaires,
• Elle répartit le capital à hauteur de 25/25/50 %.
• Elle prévoit un bénéficiaire de second rang, son conjoint, au cas où tous les premiers bénéficiaires venaient à décéder avant elle.
• Elle conserve une copie de la clause bénéficiaire dans son contrat et prévoit une révision tous les 2 à 3 ans pour tenir compte d’éventuels changements familiaux.
• Si Claire décède, le capital sera versé aux bénéficiaires désignés selon ses volontés, rapidement, sans ambiguïté ni contestation, et avec une fiscalité avantageuse.

En résumé

Bien désigner le (ou les) bénéficiaire(s) de son assurance décès est aussi important que souscrire le contrat. La clause bénéficiaire rédigée clairement permet de :

• Gagner du temps pour identifier le (ou les) bénéficiaire(s) quand la clause est rédigée en détails ;
• Garantir le versement du capital ou de la rente à la ou aux bonne(s) personne(s) ;
• Éviter les litiges familiaux ;
• Bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

La liberté de choix, la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires et la mise à jour régulière de la clause bénéficiaire sont autant d’éléments à prendre en compte pour sécuriser ses proches et faire respecter ses volontés.

Les informations contenues dans cet article sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel.

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