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Cette nouvelle forme de fraude est relativement méconnue. Pourtant, de plus en plus de particuliers découvrent que des prélèvements qu’ils n’ont pas autorisés sont débités sur leurs comptes bancaires. Comment agissent les fraudeurs ? Comment limiter les risques ? Mode d’emploi.
La fraude par prélèvement reste relativement marginale dans la panoplie des fraudes aux moyens de paiement. Selon le dernier pointage de l'Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement (OSMP), elle ne représentait en 2023 que 0,0010% des détournements(1) … Mais, toujours selon ce même observatoire, elle constitue néanmoins une menace croissante pour la sécurité financière des particuliers. Car, moins médiatisée que d’autres formes de fraudes, elle passe trop souvent inaperçue...
Rappelons qu’un prélèvement bancaire(2) est un moyen de paiement qui autorise un créancier -celui auquel on doit de l’argent- à débiter directement le compte bancaire d'un débiteur -celui qui doit de l’argent. Généralement, le prélèvement est utilisé pour des paiements récurrents, tels que les abonnements ou les factures périodiques émises par des fournisseurs. La fraude aux paiements par prélèvement survient lorsque des prélèvements non autorisés, ou frauduleux, sont effectués sur un compte bancaire, à l'insu du titulaire du compte. Cette fraude peut résulter de diverses manipulations.
Plusieurs méthodes sont employées par les fraudeurs :
Les utilisateurs doivent être vigilants et adopter des mesures préventives :
Si un prélèvement frauduleux ou inexpliqué est détecté, il est impératif d'agir.
Attention : nous vous recommandons de réserver ces actions aux prélèvements réellement frauduleux. En refusant ou en contestant un ou plusieurs prélèvements d’un créancier légitime, vous vous exposez au risque qu’il suspende le service rendu et/ou vous demande le paiement par un autre moyen que le prélèvement, et/ou applique des pénalités financières.
(1) Rapport 2023 de l’OSMP : https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/rapport-de-lobservatoire-de-la-securite-des-moyens-de-paiement-2023
(2) Le mandat de prélèvement SEPA est un document juridique par lequel un débiteur autorise un créancier à prélever des fonds sur son compte bancaire. Ce mandat est conservé par le créancier et non par la banque du débiteur. La banque du débiteur agit en tant qu'exécutant des ordres de prélèvement présentés par le créancier.
(3) International Bank Account Number. L’ensemble du lexique est disponible ici
(4) Phishing = Hameçonnage
(5) Vous n’avez pas signé de mandat avec le créancier ou vous avez demandé l’annulation du mandat au créancier.
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