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Transmettre son patrimoine : les atouts du contrat de capitalisation
5 min
Dans l’ombre de l’assurance vie, le contrat de capitalisation reste encore méconnu alors qu’il constitue un outil patrimonial particulièrement efficace pour structurer, gérer et transmettre un capital.
S’il repose sur la même mécanique financière que l’assurance vie, son cadre juridique diffère et lui confère des avantages spécifiques, principalement en matière de transmission du vivant et au décès du souscripteur.
Décryptage d’une enveloppe incontournable pour les stratégies patrimoniales de moyen/long terme.
Sommaire
Le contrat de capitalisation : une définition simple
Le contrat de capitalisation est un contrat d’épargne relevant du Code des assurances, mais contrairement à l’assurance vie, il ne se clôture pas au décès du souscripteur.
Il s’agit avant tout d’une opération d’épargne, destinée à faire fructifier un capital dans le temps.
Sur le plan financier, son fonctionnement est très proche de celui de l’assurance vie :
- accès à une large gamme de supports d’investissement (fonds en euros garanti et unités de compte qui présentent un risque de perte en capital),
- arbitrages possibles entre supports sans fiscalité, tant que l’épargne reste investie dans le contrat,
- rachats partiels ou totaux possibles à tout moment,
- fiscalité uniquement en cas de rachat,
- possibilité de mettre le contrat en Gestion Déléguée.
Le contrat de capitalisation offre la même logique d’investissement que l’assurance vie, mais avec un traitement civil et successoral différent, à l’origine de ses atouts patrimoniaux.
Une fiscalité avantageuse des rachats, identique à celle de l’assurance vie
En cas de rachat, la fiscalité du contrat de capitalisation est strictement identique à celle de l’assurance vie.
En cas de rachat, seule la fraction d’intérêts comprise dans les sommes retirées est soumise aux prélèvements sociaux et imposable selon le choix du souscripteur au :
- prélèvement forfaitaire unique (PFU(1)) de 12,8 %, avec un taux dégressif à 7,5 % au-delà de 8 ans (en dessous d’un certain seuil) ;
- ou sur option, à l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Après 8 ans, et dans la limite d’un abattement annuel sur les intérêts de 4 600 € (pour une personne seule) ou 9 200 € (pour un couple soumis à imposition commune), aucune imposition n’est due hors prélèvements sociaux.
Cette fiscalité rend le contrat de capitalisation particulièrement adapté aux rachats programmés, par exemple pour compléter des revenus à la retraite, tout en maîtrisant l’impact fiscal.
Des avantages concrets pour la transmission patrimoniale
Une donation facilitée, y compris en démembrement
À la différence du contrat d’assurance vie, le souscripteur, qui souhaite anticiper la transmission de son patrimoine peut transmettre un contrat de capitalisation, de son vivant, par une donation notariée.
La donation du contrat de capitalisation sera certes soumise aux droits de donation, mais après application des abattements existants en la matière, qui se renouvellent tous les quinze ans. Ainsi, il est possible de donner un contrat d’un montant maximal (par parent et par enfant) de 100 000 € à son enfant sans payer de droits, compte tenu de l’application de l’abattement (par parent et par enfant) de 100 000 €.
Et pour aller plus loin, le souscripteur peut réaliser une donation en démembrement, c’est-à-dire séparer l’usage du bien (l’usufruit) et la propriété du bien (la nue-propriété). Le souscripteur peut donner, soit la pleine propriété du contrat et s’en dessaisir complètement, soit donner par exemple, la nue-propriété du contrat en se réservant l’usufruit afin de conserver des revenus futurs. Dans ce dernier cas, le donateur/usufruitier continuera à percevoir, sa vie durant, un revenu équivalent à la valorisation du contrat. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupérera, quant à lui, le contrat de capitalisation en pleine propriété (et donc le capital investi) et sans droit de succession.
Le contrat de capitalisation est un outil puissant de préparation successorale, permettant d’anticiper la transmission tout en optimisant la fiscalité future.
Une transmission au décès différente de l’assurance vie
Le décès du souscripteur n’entraîne pas la clôture du contrat de capitalisation. Il est transmis par succession aux héritiers comme tout actif (exemple : un bien immobilier, un compte-titres…).
Les héritiers peuvent, sous conditions, conserver le contrat et son antériorité fiscale, et poursuivre la stratégie d’investissement mise en place.
Cette continuité patrimoniale en fait un outil particulièrement pertinent dans les stratégies familiales de long terme.
Points essentiels
Lors d’une transmission (par donation ou succession,) d’un contrat de capitalisation :
- l’antériorité fiscale du contrat est conservée,
- les intérêts générés avant la donation/succession sont définitivement purgés,
- seuls ceux réalisés après la donation seront imposables en cas de rachat ultérieur.
Un outil adapté à des stratégies patrimoniales spécifiques
La détention via une Société
Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une société dite « patrimoniale » relevant de l’impôt sur le revenu, notamment :
- pour placer une trésorerie disponible,
- pour réemployer le produit de la cession d’un bien immobilier,
- pour organiser la gouvernance et la transmission patrimoniale familiale.
À noter
La souscription par des personnes morales soumises à l’Impôt sur les Sociétés(2) est également possible, mais elle est strictement encadrée et réservée à des situations spécifiques.
Une complémentarité naturelle avec l’assurance vie
Le contrat de capitalisation ne remplace pas l’assurance vie : ils répondent à des objectifs différents et complémentaires.
- Assurance vie : outil privilégié de transmission de capitaux décès hors succession avec une fiscalité privilégiée.
- Contrat de capitalisation : outil clé pour la donation, la souscription en démembrement, la détention via SCI et la transmission d’un contrat à la succession.
En pratique, une stratégie patrimoniale efficace repose souvent sur la combinaison des deux enveloppes.
Cas pratique
Martin a souscrit un contrat de capitalisation pour 100 000 €, il y a 12 ans. Il souhaite faire une donation du contrat à sa fille, Elise, célibataire.
Étape 1 — Donation du contrat
Le contrat vaut 150 000 €, les droits de donation sont évalués à environ 8 200 €, compte tenu de l’abattement disponible de 100 000 € et du barème applicable entre parent et enfant.
Après donation, Elise bénéficie :
- d’une enveloppe d’épargne pour valoriser son patrimoine ,
- de l’antériorité fiscale du contrat, et de son régime fiscal « après 8 ans »,
- et d’un contrat sans intérêts taxables en cas de rachat immédiat (purge des intérêts existants au jour de la donation, soit 50 000 €).
Étape 2 — Exemple de rachat après donation
Un an après la donation, Élise effectue un rachat de la moitié du contrat, celui-ci s’est valorisé à 155 000 €.
La moitié seulement des intérêts est rachetée, soit 2 500 €. Ce montant étant inférieur à son abattement personnel de 4 600 €, Élise perçoit 77 500 € sans aucune fiscalité, hors prélèvements sociaux.
A retenir : La donation d’un contrat de capitalisation permet à la fois de transmettre un capital, de purger la fiscalité des plus-values passées et d’offrir au donataire une enveloppe fiscalement optimisée pour l’avenir.
Conclusion
Moins connu que l’assurance vie, le contrat de capitalisation constitue pourtant une réponse concrète à de nombreuses problématiques patrimoniales : préparer une transmission, anticiper une donation, organiser un démembrement ou encore maintenir une continuité d’investissement au‑delà d’un décès.
Grâce à sa souplesse juridique et à une fiscalité maîtrisée, il permet de transformer une épargne financière en véritable outil de stratégie patrimoniale.
L’accompagnement par un Banquier Patrimonial est indispensable pour déterminer si le contrat de capitalisation est adapté à votre situation et comment l’intégrer efficacement à votre stratégie d’épargne et de transmission. Faites le point avec votre Banquier Patrimonial.
Ondine LEFEBVRE
Ingénieur patrimonial
Société Générale Assurances
Information client complémentaire
La valeur des unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie et est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse, selon l’évolution des marchés financiers. Ces fluctuations peuvent aussi entraîner un risque de perte en capital.
La fiscalité dépend de la situation individuelle et est susceptible d’évoluer.
Toute décision d’investissement doit intervenir après une analyse personnalisée dans le cadre du devoir de conseil.
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(1) Prélèvement Forfaitaire Unique, est un mode d’imposition forfaitaire des revenus du capital, aussi appelé « flat tax », il correspond à un taux global de 30 %, appliqué sur les intérêts ou plus‑values découpé de la façon suivante : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
(2) Impôt sur les sociétés, est l’impôt qui s’applique aux bénéfices réalisés par certaines entreprises.
Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de Société Générale et ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel afin de vous proposer une solution adaptée eu égard de votre situation personnelle.
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