Préparer sa succession, c’est aussi veiller à alléger la tâche de ses héritiers…

La gestion de l’épargne et des placements repose de plus en plus sur des interfaces numériques sécurisées. La question de l’accès aux comptes bancaires, contrats d’assurance vie ou plateformes de gestion se pose donc avec une acuité nouvelle au moment d’une succession. Trop souvent, en effet, les héritiers se heurtent à l’absence d’informations concrètes sur les comptes ouverts par un proche décédé, ou à l’impossibilité d’accéder aux interfaces de gestion, faute d’identifiants ou de mots de passe connus. Procéder au recensement rigoureux de l’ensemble de ses accès numériques liés à son patrimoine, et organiser leur transmission post-mortem de manière sécurisée, relève donc aujourd’hui d’une véritable démarche de prévoyance. Elle permet non seulement d’éviter la perte d’actifs non réclamés, mais aussi de simplifier les démarches administratives et notariales pour les proches.

Établir un inventaire complet des accès numériques patrimoniaux

Pour ce faire, la première étape consiste à lister avec précision tous les comptes et services numériques liés à la gestion de son patrimoine. Il s’agit bien évidemment de répertorier l’ensemble de ses comptes bancaires, qu’ils s’agissent de comptes courants, de comptes sur livrets, ou de comptes-titres (y compris les comptes PEA ou PEA-PME). Sans oublier, bien sûr, les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation, ou les divers autres placements en sa possession (PER, SCPI, …). Ainsi qu’éventuellement, les outils de gestion de patrimoine ou logiciels utilisés pour gérer ces comptes. Cet inventaire doit être le plus précis possible. Doivent y figurer le nom de l’établissement ou du service, l’adresse du site internet ou de l’application, et l’identifiant utilisateur. Ainsi que le mot de passe associé… Cette information, évidemment très sensible, doit toutefois pouvoir être transmise sans compromettre la sécurité de ses comptes.

Sécuriser la transmission de cet inventaire, grâce au notaire ou à un coffre-fort numérique

L’une des voies les plus fiables pour sécuriser cette transmission est le dépôt, chez un notaire, d’un « dossier patrimonial », ou d’un testament, contenant la liste des accès aux comptes, ou les instructions pour y accéder. Cette méthode offre une sécurité juridique élevée, mais elle suppose de mettre régulièrement à jour le contenu du document et donc d’informer le notaire de tout changement important. Ce qui, compte tenu de la nécessite de procéder régulièrement au renouvellement de ses mots de passe, n’est plus aujourd’hui nécessairement très adapté. Il est toutefois désormais possible d’associer à cette démarche l’utilisation d’un logiciel de gestion des mots de passe. Ces applications⁽¹⁾ permettent de stocker tous les mots de passes de ses divers comptes en ligne, et d’y accéder via un mot de passe « maître ». Ce dernier, qu’il n’est pas forcément nécessaire de changer périodiquement, peut alors être indiqué de manière physique, dans les documents déposés chez un notaire. D’autres solutions permettent aussi dorénavant de sécuriser ce passage d’informations : les services dits de coffre-fort numérique avec transmission post-mortem. Ils offrent la possibilité de stocker de manière chiffrée les documents sensibles avec une fonctionnalité de transmission conditionnée au décès, sur présentation d’un acte l’attestant, et validation par la plateforme proposant ce service de coffre-fort numérique. Ce service étant accessible en ligne, la mise à jour des informations qu’il contient est beaucoup plus simple.

Une attention toute particulière pour les contrats d’assurance vie

Quelle que soit la solution retenue, il est un placement qui doit fait l’objet d’une attention toute particulière : l’assurance vie. Cette enveloppe permet de transmettre un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux. Mais son efficacité repose en partie sur une condition : la bonne exécution de la clause bénéficiaire. Or il faut savoir que certains contrats demeurent parfois en « déshérence », faute d’avoir pu, après le décès du souscripteur, retrouver les bénédiciares. En effet, contrairement aux autres placements, les contrats d’assurance vie ne sont pas automatiquement identifiés par le notaire au moment d’une succession. Car ces contrats ne figurent ni dans les relevés, ni dans l’actif successoral transmis par les établissements financiers. C’est pourquoi il est important de veiller à ce que cette clause bénéficiaire soit claire, précise, et à jour. Il est par exemple préférable de privilégier une clause nominative (donc ne pas se contenter d’écrire « mes héritiers », ou « mon conjoint », sans préciser leurs noms). Il faudrait pour plus de sécurité indiquer la répartition souhaitée entre chaque bénéficiaire. Il est aussi essentiel de modifier cette clause bénéficiaire après tout évènement personnel, tels que mariage, divorce, décès d’un proche.

Préparer sa succession, les bonnes pratiques

Rappelons que préparer sa succession suppose aussi la mise en œuvre de différentes actions, qu’il est bien sûr possible d’échelonner dans le temps. Elles permettent de transmettre de son vivant, tout en profitant d’abattements fiscaux⁽²⁾ renouvelables tous les quinze ans. Les donations peuvent être en pleine propriété, pour transmettre définitivement, ou en nue-propriété, afin de conserver l’usage et les revenus tout en préparant la transmission à moindre coût. Il est aussi important de s’interroger sur son régime matrimonial. La protection du conjoint mérite en effet une attention particulière. Selon le régime matrimonial choisi, ses droits peuvent en effet varier fortement. Enfin, il est important de conserver des liquidités au sein de son patrimoine. Au moment du règlement d’une succession, ces sommes vont permettre de régler rapidement les droits de succession, d’éviter la vente précipitée d’actifs et de préserver l’équilibre entre héritiers. L’assurance vie joue ici un rôle central, en offrant à la fois des avantages fiscaux et une disponibilité immédiate des capitaux pour les bénéficiaires…

Un espace en ligne dédié pour accompagner les proches dans leurs démarches lors d’une succession

Pour soulager les familles, Société Générale a créé l’« Espace Ayant-Droit », un service en ligne pensé pour simplifier, dématérialiser et accélérer l’ensemble des formalités bancaires liées à une succession. Dès la déclaration du décès, cet espace offre la possibilité à un tiers – qu’il soit client SG ou non – de signaler l’événement sans avoir à se déplacer ou à envoyer de courrier. Une première étape importante, qui est accessible en quelques clics depuis son ordinateur ou son smartphone. L’interface a été conçue pour être claire et pédagogique. Elle indique avec précision quels documents sont attendus, informe du statut des pièces transmises et détaille les prochaines actions à réaliser. Fini les allers-retours papier, les courriers perdus ou les relances incessantes : toutes les informations utiles sont centralisées dans un tableau de bord unique. Cette transparence réduit les incertitudes et évite les appels ou mails répétés qui pèsent sur les proches dans ces moments délicats. Cet espace Ayant-Droit contribue également à accélérer le règlement des dossiers. En fluidifiant les échanges, en limitant les erreurs et en réduisant les délais postaux, il permet de gagner jusqu’à deux mois sur la liquidation d’une succession. Une avancée significative qui apporte plus de sérénité aux familles. Ajoutons qu’un service similaire est proposé pour les bénéficiaires de contrats d’assurance vie, à travers un Espace Bénéficiaire dédié. Mis en place dès 2018 par Société Générale Assurances, il permet de constituer et transmettre son dossier de manière totalement sécurisée et numérique. Ce dispositif va encore évoluer dans les prochains mois pour offrir une expérience 100 % guidée et 100 % digitale, adaptée aux attentes des bénéficiaires.

Les informations contenues dans cet article sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel.

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