Prêt immobilier pour les agents de la fonction publique : les particularités

Sommaire

• Quel prêt immobilier choisir quand on est fonctionnaire ?
• Où faire un crédit immobilier quand on est fonctionnaire ?
• Demande de crédit immobilier : quels avantages pour les fonctionnaires ?
• Comment obtenir un prêt immobilier en tant que fonctionnaire ?
• Prêt immobilier pour fonctionnaire : ce qu’il faut retenir
• Prêt immobilier pour fonctionnaire : vos questions, nos réponses

Quel prêt immobilier choisir quand on est fonctionnaire ?

Enseignant, policier, personnel d'hôpital, agent de mairie... en tant que fonctionnaire, vous pouvez souscrire différents types de prêts pour financer un achat immobilier, dont certains spécifiquement conçus pour les agents publics.

Un crédit immobilier « classique »

Vous pouvez tout d’abord opter pour un prêt immobilier « classique » : il peut uniquement servir au financement d’un bien immobilier ⁽¹⁾. Sous conditions, une partie des fonds peut aussi être utilisée pour financer des travaux.

La durée d’un crédit immobilier est généralement de 25 ans au maximum, sauf exception. Il peut prévoir un taux débiteur annuel fixe ou révisable.

Un prêt épargne logement

Vous pouvez aussi financer votre projet grâce à un prêt épargne logement que vous pouvez obtenir si vous êtes détenteur de produits d’épargne spécifiques :

• Le Plan d’épargne logement (PEL) : après a minima 4 ans de détention (3 ans dans certaines conditions) d'un PEL, vous pouvez obtenir un prêt d'un montant maximal de 92 000 €, remboursable entre 2 et 15 ans, dont le taux dépend de la date de souscription du PEL⁽²⁾.
• Le Compte épargne logement (CEL)  : après a minima 18 mois de détention d'un CEL, vous pouvez obtenir un prêt d'un montant maximal de 23 000 €, remboursable entre 2 et 15 ans. Son taux dépend de la date d’acquisition des intérêts utilisés pour obtenir le crédit⁽³⁾.

Un prêt conventionné

Le prêt conventionné (PC) vous permet notamment d'acheter ou de faire construire votre résidence principale.

Le prêt conventionné peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 30 ans au maximum.

Bon à savoir

Vous ne pouvez pas obtenir ce prêt en même temps qu’un crédit immobilier « classique »

Un prêt d'accession sociale

Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt conventionné (PC) qui permet principalement d'acheter ou de faire construire votre résidence principale. Il est réservé aux personnes disposant de revenus modestes, dont le plafond dépend de la localisation du logement et du nombre de personnes à loger⁽⁵⁾.

Le prêt d’accession sociale présente des avantages :

• un plafonnement des frais de dossier ;
• une réduction des frais de notaire.

Bon à savoir

Ce prêt n’est pas non plus cumulable avec un crédit immobilier « classique ».

Le Prêt à taux zéro (PTZ)

Le Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ +) est un prêt aidé par l'État, pour lequel vous ne payez pas d'intérêts, ni de frais de dossier. Il vous permet sous conditions notamment de financer l'achat ou la construction d'un logement neuf et, d'un logement ancien avec travaux afin d'en faire votre résidence principale⁽⁶⁾.

Le PTZ est réservé au primo-accédant et est accordé sous conditions de revenus. Son montant est plafonné notamment en fonction de la nature de l'opération, de la localisation du bien.

Bon à savoir

Pour bénéficier d'un PTZ, vous devez obligatoirement obtenir un ou des prêts complémentaires, tous d'une durée supérieure à 2 anstel qu'un crédit immobilier « classique », un PAS, un PC ou un prêt épargne logement par exemple.

Le prêt fonctionnaire

Contrairement aux autres types de crédits, le prêt fonctionnaire est réservé aux agents publics de l’État. Il s'agit d'un micro-prêt complémentaire à taux réduit, d’un montant limité : de l’ordre de quelques milliers d’euros.

Ce micro-prêt ne peut être contracté qu'en complément d'un autre crédit, tel qu'un prêt immobilier « classique », un prêt conventionné ou un prêt à l'accession sociale.

Les autres types de prêts

Vous avez également accès à d’autres types de prêts pour financer un projet immobilier, tel que :

• le crédit relais : il s’agit d’une avance accordée par la banque sur la vente future d’un bien immobilier afin de permettre l’acquisition d’un nouveau bien avant d’avoir vendu le précédent ;
• les prêts immobiliers complémentaires accordés par certains organismes (mutuelle, caisse de retraite complémentaire, etc.).

Où faire un crédit immobilier quand on est fonctionnaire ?

En tant qu’agent de la fonction publique, vous pouvez faire votre demande de prêt immobilier auprès de différents interlocuteurs.

• Les banques traditionnelles qui proposent des offres communes à tous les particuliers, quel que soit leur statut professionnel (salarié, agent public, etc.).
• Les banques spécialisées, telles que La Banque Française Mutualiste (BFM) grâce au partenariat avec la SG, le Crédit foncier des fonctionnaires (CSF) et la Casden Banque populaire, directement auprès d’un conseiller ou via ses banques populaires partenaires.

Bon à savoir

La Banque Française Mutualiste et SG ont noué un partenariat pour proposer des offres dédiées aux agents du secteur public.

Demande de crédit immobilier : quels avantages pour les fonctionnaires ?

Taux d’intérêt préférentiel, cautionnement mutuel, frais de dossier réduits… les agents de la fonction publique peuvent bénéficier de nombreuses conditions préférentielles lors de l’octroi d’un prêt immobilier.

Un taux d'intérêt préférentiel

Les établissements bancaires sont susceptibles de proposer des prêts à un taux plus avantageux aux agents de la fonction publique. En effet, leur profil d'emprunteur peut être perçu comme moins à risque en raison de la stabilité de leur emploi. Cette appréciation se fait toutefois au cas par cas et selon des modalités propres à chaque organisme prêteur.

Une caution avantageuse

En tant que fonctionnaire, vous pouvez dans certains cas, bénéficier d’une caution de votre mutuelle aux conditions avantageuses. Grâce à celle-ci, vous n'avez pas à régler de frais d'hypothèque et, en cas de revente du bien immobilier que vous avez acheté, de frais de mainlevée de la garantie hypothécaire.

Comment obtenir un prêt immobilier en tant que fonctionnaire ?

Il est important de suivre plusieurs étapes pour demander et obtenir un crédit immobilier en tant qu’agent de la fonction publique.

1. Définir votre projet : achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, achat d'un terrain à bâtir, construction d'une maison ou encore achat d'un logement pour un investissement locatif par exemple.
2. Estimer le montant à emprunter  : vous devez calculer le coût de votre projet (prix de vente, coût des travaux, frais de notaire, etc.) et définir le montant de votre apport personnel. La différence entre le coût de l'opération et votre apport personnel vous permet d'estimer le montant à emprunter pour votre achat.
3. Vous renseigner auprès de votre mutuelle  : en tant que fonctionnaire, certaines mutuelles peuvent proposer des conditions avantageuses pour le cautionnement du crédit immobilier. Renseignez-vous pour connaître les dispositifs dont vous pouvez bénéficier.
4. Constituer votre dossier  : notamment pièce d'identité, livret de famille, justificatif de domicile, 3 derniers bulletins de salaire, 2 derniers avis d'imposition, compromis de vente, etc.
5. Réaliser des demandes de crédit immobilier  : n'hésitez pas à réaliser des demandes auprès de différents établissements bancaires. Vous pourrez ainsi comparer les offres, notamment grâce au TAEG (taux annuel effectif global) qui représente le coût total de votre prêt immobilier.
6. Souscrire une assurance emprunteur  : vous pouvez opter pour le contrat proposé par l'établissement bancaire ou souscrire une assurance individuelle auprès de l'assureur de votre choix, à condition que les garanties proposées soient au moins équivalentes à celles du contrat proposé par l'organisme prêteur.

Lire aussi : Les bons réflexes avant d’acheter dans l’immobilier

Prêt immobilier pour fonctionnaire : ce qu’il faut retenir

• Les fonctionnaires peuvent bénéficier de conditions avantageuses pour leur prêt immobilier : frais de dossier réduits, cautionnement de leur mutuelle et assurance emprunteur.
• Certains organismes peuvent également vous accorder un micro-prêt complémentaire spécialement dédié aux fonctionnaires.

Prêt immobilier pour fonctionnaire : vos questions, nos réponses

Quel est le taux d'un prêt immobilier pour fonctionnaire ?

L’organisme prêteur est libre dans la détermination du taux débiteur annuel de votre crédit immobilier. Celui-ci peut notamment varier en fonction des caractéristiques du prêt (montant emprunté, durée, , etc.), du projet à financer ou encore de votre situation personnelle (revenus, taux d’endettement, etc.). Il est donc important de réaliser plusieurs demandes de prêt afin de pouvoir comparer les offres.

Est-il plus facile d'emprunter quand on est fonctionnaire ?

En tant que fonctionnaire, vous pouvez éventuellement obtenir un crédit immobilier aux conditions avantageuses en raison de la stabilité de votre emploi, tout particulièrement auprès d’organismes spécialisés. Néanmoins, les conditions proposées peuvent varier selon votre situation et la politique commerciale de l’organisme prêteur.