Quels papiers faut-il avoir pour assurer sa voiture ?

Quels sont les documents nécessaires pour souscrire une assurance auto ?

Lors de la souscription d’un contrat, l’assureur vous demande plusieurs documents pour vérifier votre situation et calculer le montant de votre prime d’assurance auto.

Le certificat d'immatriculation

Pour souscrire une assurance auto, vous devez tout d'abord présenter le certificat d'immatriculation de votre véhicule, aussi appelé carte grise. Ce document prouve que votre véhicule est immatriculé : il est obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Le certificat d'immatriculation fournit plusieurs informations essentielles sur votre véhicule, dont ses caractéristiques techniques (marque, modèle, motorisation, puissance fiscale, etc.) et sa date de première mise en circulation. Ce document permet à l'assureur de déterminer le niveau de risque et donc le montant de la prime d’assurance.

Bon à savoir

Si vous venez d'acheter le véhicule et que vous n'avez pas encore la carte grise définitive, vous pouvez fournir un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) remis lors de votre demande d'immatriculation.

Votre permis de conduire

Lors de votre demande d'assurance auto, vous devez fournir un permis de conduire valide et correspondant à la catégorie du véhicule que vous souhaitez assurer : un permis B pour assurer une voiture particulière par exemple.

Ce document permet à l'assureur de vérifier que vous avez le droit de conduire. Il sert aussi à déterminer votre niveau d'expérience en fonction de la date d'obtention du permis et à moduler le montant de votre prime d’assurance auto. À titre d'exemple, le coût du contrat sera généralement plus important pour un jeune conducteur car il présente un risque d'accident plus élevé.

Votre relevé d'information d'assurance

Vous devez également fournir un relevé d'information d'assurance. Ce justificatif présente vos antécédents d'assurance auto : les sinistres survenus au cours des 5 dernières années, votre niveau de responsabilité pour chacun, votre coefficient de bonus-malus ou encore la durée de votre précédent contrat. Une nouvelle fois, il permet à l’assureur de déterminer votre niveau de risque et de calculer le montant de votre cotisation⁽¹⁾.

Le relevé d’information d’assurance est uniquement obligatoire si vous avez déjà été assuré : vous en êtes donc dispensé si vous souscrivez une assurance auto pour la première fois.

Vos justificatifs d'identité, de résidence et bancaire

Votre nouvel assureur pourra vous demander des documents supplémentaires au moment de la souscription, notamment :

• une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) pour vérifier votre identité ;
• un justificatif de domicile (facture d'électricité, avis d'imposition, etc.) pour confirmer votre adresse ;
• un relevé d'identité bancaire (RIB) pour mettre en place le prélèvement automatique de vos cotisations.

Quels documents faut-il conserver à bord de son véhicule ?

Il est recommandé de conserver plusieurs documents dans votre véhicule. Certains sont obligatoires en cas de contrôle routier, tandis que d’autres sont utiles pour déclarer un accident⁽²⁾.

• Votre permis de conduire en cours de validité  : vous pouvez le présenter au format papier ou au format numérique via l'application France Identité. Il est obligatoire en cas de contrôle.
• Le certificat d'immatriculation du véhicule : ce document est aussi obligatoire en cas de contrôle. Vous pouvez présenter un certificat provisoire d'immatriculation si vous venez de faire votre demande d'immatriculation.
• Un justificatif d'assurance : bien que ce ne soit pas obligatoire, il est recommandé de conserver une attestation d'assurance auto ou le Mémo véhicule assuré fourni par votre assureur.
• Un constat amiable : ce document peut être utile pour déclarer un sinistre à votre assureur. Sauf exception, vous pouvez aussi utiliser l'application officielle e-constat.

Bon à savoir

Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus nécessaire de détenir ou de présenter une attestation d’assurance lors d’un contrôle routier. En revanche, l’obligation légale d’être assuré demeure : tout véhicule doit être couvert a minima par une assurance responsabilité civile. Les forces de l'ordre peuvent en effet vérifier si vous êtes assuré en consultant le fichier des véhicules assurés (FVA).

Lire aussi : Comment fonctionne le constat amiable ?

Dématérialisation : l'avenir des documents d'assurance

Les documents d’assurance sont accessibles en ligne, via l’espace client proposé par les assureurs ou leurs applications mobiles. Ces espaces permettent généralement de consulter des documents comme le contrat, les avis d’échéance ou encore les attestations d’assurance.

Si vous avez souscrit un contrat d'assurance chez SG, vous pouvez consulter tous vos principaux documents dans la rubrique « Documents » de votre Espace Client. Plus de 120 documents dématérialisés sont accessibles en ligne⁽³⁾ : votre contrat, le Mémo véhicule assuré, vos avis d'échéance annuelle ou encore votre situation de compte.

Questions fréquentes : quels documents fournir pour une assurance auto ?

Quels documents faut-il fournir pour assurer une voiture ?

Plusieurs documents sont indispensables pour assurer un véhicule d’occasion ou neuf : votre permis de conduire, la carte grise du véhicule, votre relevé d’information d’assurance (si vous avez déjà été assuré) et vos documents personnels (pièce d’identité, justificatif de domicile et RIB).

Comment savoir si un véhicule est assuré ?

Vous pouvez, sous certaines conditions, consulter le fichier des véhicules assurés (FVA) pour vérifier si votre véhicule est assuré. Pour cela, vous devez fournir votre numéro d'immatriculation et le numéro de votre certificat d'immatriculation.Si vous avez un doute, vous pouvez aussi demander à votre compagnie d’assurance si votre voiture est bien assurée et, le cas échéant, la formule d’assurance que vous avez souscrite (assurance au tiers, tous risques, etc.).

Quel papier remplace la carte verte ?

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et le papillon vert ne vous sont plus remis par votre compagnie d'assurance. Vous recevez désormais un Mémo véhicule assuré, au format papier ou numérique, lors de la souscription d'un contrat. Il constitue une présomption d'assurance pendant les 15 jours qui suivent la souscription.

Attestation d'assurance voiture : qu'est-ce que le Mémo véhicule assuré ?

Le Mémo véhicule assuré est un document remis par la compagnie d'assurance lors de la souscription d'un contrat. Il regroupe plusieurs informations essentielles (nom de l'assureur, numéro du contrat, etc.) pouvant être utiles pour réaliser une déclaration de sinistre. Il constitue aussi une présomption d'assurance durant les 15 jours suivant la souscription du contrat ; il ne constitue pas en lui-même une preuve définitive d’assurance.

Est-ce que la vignette verte est toujours obligatoire ?

Depuis le 1er avril 2024, vous n’avez plus besoin d'apposer la vignette verte, aussi appelée papillon, sur votre pare-brise. Les forces de l'ordre peuvent vérifier si votre véhicule est assuré en consultant le FVA.

Faut-il que la carte grise soit à son nom pour assurer une voiture ?

Non, ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez en effet assurer une voiture dont vous n'êtes pas le propriétaire, notamment dans le cadre d'une LOA ou d'une LLD par exemple. Lors de l'achat d'un véhicule entre particuliers, la carte grise peut également toujours être au nom de l'ancien propriétaire lors de votre demande d'assurance. Dans tous les cas, vous devez déclarer honnêtement le réel usage du véhicule et l'identité du ou des conducteurs.

Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil de la part de Société Générale. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.