Gestion
(3), en agence ou sur l’Appli mobile SG.
Fiscalité
Consultable dans la fiche Fiscalité de l’épargne mobilière
Service de Règlement Différé (SRD)
Ce service permet de différer le règlement des opérations d’achat et de vente jusqu’à la fin de la liquidation en cours sur les valeurs Euronext « éligibles au SRD ».
Si SG l’accepte, le titulaire du Compte Titres Ordinaire peut bénéficier du SRD et de son effet de levier soit en disposant d’une couverture minimum en permanence, soit en apportant les liquidités nécessaires pour garder une couverture positive ou régler les titres achetés à la fin du mois.
A noter : l'utilisation du SRD peut amplifier les gains mais aussi les pertes. La possibilité de reporter la position au SRD au mois boursier suivant peut encore accroître ce mécanisme.
Il convient donc de vous assurer que ce service est approprié en vous rapprochant de votre Conseiller. Il vérifiera si vos connaissances et votre expérience financière permettent de comprendre les mécanismes et la stratégie adoptée et d’appréhender les risques inhérents au SRD.
Les risques du SRD
Les transactions au SRD peuvent présenter un caractère spéculatif, ce qui accentue les risques en cas d’évolution défavorable des marchés. En effet, le SRD permet d’investir jusqu’à 5 fois le montant des capitaux affectés en couverture et les pertes peuvent, dans certaines conditions, dépasser le montant de ces capitaux. Le SRD est donc inadapté pour un placement de type défensif.
Quelles précautions prendre ?
L’investisseur doit préalablement prendre connaissance des mécanismes et risques inhérents à ce service et aux instruments financiers dont l’acquisition est envisagée. Il doit également surveiller ses positions en permanence afin d'éviter toute insuffisance de couverture. Dans un tel cas (dû par exemple à la baisse des titres affectés en couverture), l’investisseur a l’obligation de rétablir sans délai son niveau de couverture. S’il ne répond pas dans le délai d’un jour de bourse à une mise en demeure de rétablir sa couverture, SG devra procéder à la liquidation partielle ou totale de ses positions avec SRD, et le cas échéant, de sa couverture.
Valeurs éligibles
Euronext décide de l’éligibilité d’une valeur au SRD selon 2 critères :
A tout moment, une valeur peut donc devenir éligible ou non-éligible au SRD. Dans ce 2e cas, l’investisseur peut être contraint de vendre ses positions.
| Types de garantie | Coefficient |
| Espèces, bons du trésor ou OPCVM monétaires | 5 |
| Obligations, OPCVM obligataires | 4 |
| Actions européennes et OPCVM actions | 2,5 |
| Autres (action US, OPCVM non référencés, …) | 1 |
| Bourse Euronext(6) | |
| Ordre au comptant | |
| Commission proportionnelle(7) | |
| Ordre ≤ 2 000 € | 0,50% |
| Ordre de plus de 2 000 € jusqu’à 8 000 € | 0,45% |
| Ordre > 8 000 € | 0,35% |
| Minimum de perception sur Compte Titres Ordinaire(8) | 6 € |
| Bourse Etranger(9) | |
| Ordre au comptant | |
| Commission proportionnelle(7) | 0,50% |
| Minimum de perception sur bourse US(10) sur un Compte Titres Ordinaire(8) | 16 € |
| Minimum de perception sur les autres places étrangères(11) sur un Compte Titres Ordinaire(8) | 40 € |
Droits de garde(13)
| Tranche de valorisation par compte titres* | Commission proportionnelle(7) | Commission fixe par ligne | Minimum de perception par compte Titres ordinaire(8) |
| > 150 000 € | 0,10 % | 4,50 € | 25,00 € |
| de plus de 50 000 € à 150 000 € | 0,20 % | ||
| Jusqu'à 50 000 € inclus | 0,30 % |
*Compte Titres Ordinaire, PEA ou PEA PME
Les droits de garde sont gratuits pour :
*Frais de courtage offerts pour les transactions passées par internet sur la bourse Euronext, à utiliser dans les 3mois qui suivent l’ouverture du CTO. L’investissement sur les marchés financiers présente un risque de perte en capital.
** Sous réserve d’éligibilité.
Tarifs, conditions et fiscalité en vigueur au 06/04/2021
Un investissement boursier comporte un risque moyen à fort en capital dont les pertes peuvent, dans des situations exceptionnelles, atteindre la totalité du capital investi. Une diversification du portefeuille est donc recommandée. Les investisseurs doivent prendre connaissance de la documentation réglementaire du produit dans lequel ils entendent investir et s’interroger notamment sur leurs objectifs d’investissement, leur horizon de placement et le niveau de risque qu’ils sont prêts à accepter.
(1) L’Appli SG est téléchargeable gratuitement sur Google Play et l’App Store (gratuit hors coûts de connexion facturés par votre fournisseur d'accès à Internet). Google Play et App Store sont des marques déposées par Google Inc et Apple Inc.
(2) Sous réserve de disponibilité des valeurs mobilières souscrites.
(3) : Des conseillers vous répondent de 8 h à 20 h en semaine et jusqu’à 19 h le samedi. Consultation de vos comptes et urgences 24h/24. Depuis l’étranger + 33 (0) 1 76 77 3933. Service : 0,30 €/min + prix appel.
(4) Option payante en sus de la formule de Synopsis choisie. Voir la brochure tarifaire.
(5) Espace Client Internet et application mobile « l’Appli ».
(6) Titres négociables en euros sur Euronext Paris-Amsterdam-Bruxelles.
(7) Barème applicable dès le 1er, calculé sur le montant brut négocié.
(8) Conformément à la loi PACTE, aucun minimum de perception n’est appliqué pour un ordre passé sur PEA
(9) Hors éventuelles taxes locales et commissions facturables le cas échéant par les opérateurs de marché et correspondants étrangers.
(10) NYSE et Nasdaq.
(11) Allemagne, Angleterre, Canada, Italie, Suisse. Liste susceptible d’évoluer
(12) Prélevé sur votre compte courant chaque année en août si le compte titres comporte au moins une ligne valeur au 30 juin
(13) Prélevés sur votre compte en début d'année civile et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre de l'année précédente.