Assurance emprunteur du prêt immobilier

L’assurance emprunteur est indispensable à l’obtention d’un crédit immobilier. Elle permet de se protéger ainsi que sa famille grâce à la prise en charge : - En cas de décès ou perte d’autonomie : du capital restant dû(1) - En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de perte d’emploi : des mensualités du crédit(1)

L’assurance emprunteur est indispensable à l’obtention d’un crédit immobilier. Elle permet de se Voir plus protéger ainsi que sa famille grâce à la prise en charge : - En cas de décès ou perte d’autonomie : du capital restant dû(1) - En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de perte d’emploi : des mensualités du crédit(1)

Une adhésion au contrat SOGECAP proposé par Société Générale simple et rapide avec : - Un processus 100% en ligne (formalités médicales et signature électronique) - Une acceptation immédiate dans une majorité des cas - Une transmission dématérialisée de tous vos documents

En savoir plus sur l’assurance emprunteur

À quoi sert l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une assurance indispensable souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit immobilier.

Elle permet la prise en charge :

En cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : de tout ou partie du capital restant dû⁽¹⁾
En cas d’Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire de Travail ou Perte d’Emploi : de tout ou partie des mensualités du crédit⁽¹⁾

Le prêt Société Générale doit être obligatoirement garanti pendant toute la durée du prêt. Une des solutions de garantie est la souscription d'une assurance emprunteur à hauteur de 100% du montant du crédit, sur une ou plusieurs têtes.

Découvrez nos offres d’assurance emprunteurs complètes vous permettant une protection optimale pour vous et votre famille !

Société Générale Assurances propose une gamme de produits d’assurance emprunteur adaptée à vos besoins pouvant être souscrits 100% en ligne.

Le tarif de votre contrat est constant pendant toute la durée du prêt, vous n’avez donc pas à vous inquiéter d’une quelconque révision tarifaire, même en cas de changement d’habitudes de vie pendant votre prêt (profession, pratique de sports,…)⁽¹⁾.

Le contrat le plus couvrant (« DIT complète »)⁽²⁾ est la formule la plus protectrice pour les prêts destinés à financer l’achat de votre résidence principale ou secondaire. Il permet de prendre en charge tout ou partie :

du capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)⁽¹⁾,
des mensualités de votre prêt en cas d’incapacité temporaire totale ou partielle de travail (ITT, ITP) ou d’invalidité permanente totale ou partielle (IPT, IPP)⁽¹⁾,

En option, vous pouvez adhérer à l’assurance Perte d’Emploi⁽²⁾ qui permet de prendre en charge 50% des mensualités de votre prêt⁽¹⁾.

Les contrats Investissements locatifs et Seniors (« DC / PTIA »)⁽²⁾ permettent de prendre en charge tout ou partie du capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Ces contrats sont adaptés pour couvrir les prêts pour les investissements locatifs (N° 90.199) et les clients de plus de 65 ans à l’adhésion (N°90.198)⁽¹⁾.

Pour les clients travaillant dans la fonction publique, Société Générale vous propose les contrats d’assurance CNP⁽³⁾ en couverture de vos prêts immobiliers.

Un contrat reconnu

Oscar "Meilleur contrat Emprunteur" décerné par la rédaction de Gestion de Fortune⁽⁴⁾

Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance autre que celui qui vous a été proposé par Société Générale ?

Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix et la proposer en garantie au prêteur. Dès lors qu’elle présente un niveau de garanties équivalent au contrat d’assurance qu’il vous a proposé ou à celui en cours, le prêteur ne pourra pas la refuser.

Il existe deux cas où cette situation est possible :

lors de l’octroi du prêt,
en cours de prêt, en résiliant le contrat d’assurance en cours et en y substituant un contrat d’assurance souscrit auprès de l’assureur de votre choix.

La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur, dite « loi Lemoine », introduit la possibilité de résilier un contrat d’assurance emprunteur dès sa souscription, à tout moment.
Cette possibilité est ouverte :

Dès le 1er juin 2022 si le contrat d’assurance concerne un prêt pour lequel l’offre de prêt a été émise à compter du 1er juin 2022
A compter du 1er septembre 2022 si le contrat d’assurance porte sur un prêt dont l’offre a été émise avant le 1er juin 2022, étant précisé que jusqu’au 1er septembre 2022, la résiliation à tout moment reste possible pour tout contrat d’assurance emprunteur en cours, relatif à une offre de prêt signée dans les 12 mois précédant la date de demande de substitution d’assurance emprunteur.

Dans ce cadre, il vous appartient de faire parvenir votre demande de substitution d’assurance à votre conseiller de clientèle en agence.

Cliquez ici pour consulter les critères d’équivalence des garanties retenus par Société Générale.

Afin de nous permettre de procéder à une analyse de l’équivalence du niveau de garantie, vous devez fournir à votre agence les documents suivants :

une proposition tarifaire avec le détail des garanties et les conditions générales (ou notice d’information) que l’assureur vous aura remises.
ou tout autre document émanant de l’assureur et pouvant servir à l’analyse d’équivalence.

Sous réserve que vous ayez fourni les documents mentionnés ci-dessus, Société Générale vous notifiera son acceptation ou son refus dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande. En cas d’acceptation, un avenant à l’offre de prêt vous sera remis, matérialisant la substitution d’assurance emprunteur.

Prendre rendez-vous

(1) En fonction de la quotité assurée, des garanties choisies, des conditions, limites et exclusions de garanties prévues au contrat

(2) Contrats d’assurance collective souscrits par Société Générale auprès de SOGECAP, compagnie d’assurance vie et de capitalisation, et de SOGESSUR. Entreprises régies par le Code des assurances. Ces contrats sont présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n°07 022 493 (www.orias.fr)

(3) Contrat d’assurance Groupe - Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie souscrit par les mutuelles de la Fonction publique et la BFM en sa qualité d’intermédiaire en assurances (immatriculation ORIAS n° 08 041 372) auprès de CNP Assurances et MFPrévoyance, sociétés anonymes régies par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).

(4) Cet Oscar est décerné par un jury de journalistes de la rédaction de Gestion de Fortune et des professionnels représentant l'ensemble des acteurs du secteur de l'Assurance, pour une période d'un an à compter d’avril 2021.