Critères d'équivalence

L’assurance emprunteur est indispensable à l’obtention d’un crédit immobilier. Elle permet de se protéger ainsi que sa famille grâce à la prise en charge : - En cas de décès ou perte d’autonomie : du capital restant dû(1) - En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de perte d’emploi : des mensualités du crédit(1)

L’assurance emprunteur est indispensable à l’obtention d’un crédit immobilier. Elle permet de se Voir plus protéger ainsi que sa famille grâce à la prise en charge : - En cas de décès ou perte d’autonomie : du capital restant dû(1) - En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de perte d’emploi : des mensualités du crédit(1)

Une adhésion au contrat SOGECAP proposé par Société Générale simple et rapide avec : - Un processus 100% en ligne (formalités médicales et signature électronique) - Une acceptation immédiate dans une majorité des cas - Une transmission dématérialisée de tous vos documents

En savoir plus sur l’assurance emprunteur

 Quels sont les critères d’équivalence qui ont été retenus par Société Générale ?

Conformément à la législation en vigueur, nous avons retenu une liste de critères, qui correspond aux exigences générales liées à notre politique de risque, en fonction du type d’opération, du type de prêt et de votre statut professionnel.

C’est sur la base de ces critères que nous réaliserons une analyse d’équivalence des garanties.

Nous vous communiquons les caractéristiques détaillées des garanties exigées par notre établissement afin de vous permettre d’apprécier l’équivalence des niveaux de garanties entre les contrats.

Les critères sont établis en fonction de l’objet du financement (acquisition de votre résidence principale ou secondaire ou investissement locatif) et de votre âge en début et en fin de prêt.
 
SITUATION 1
  • Vous êtes « acquéreur de votre résidence principale ou secondaire ».
+
  • Vous avez moins de 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance et votre âge en fin de prêt ne dépasse pas 75 ans.
+
SITUATION 2
  • Vous êtes « investisseur » (votre prêt est destiné à financer un investissement locatif).
+

Vous avez moins de 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance et votre âge en fin de prêt ne dépasse pas 85 ans

+
  • Vous n’êtes pas éligible à un contrat d’assurance groupe CNP Assurances, proposé dans le cadre du partenariat avec BFM.
Accédez aux critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe 90 199 de Sogécap
 
SITUATION 3
 
  • Vous avez plus de 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance (ou vous avez entre 55 et 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance et votre âge en fin de prêt dépasse 75 ans).
  •  
  • +
  • Vous n’êtes pas éligible à un contrat d’assurance groupe CNP Assurances, proposé dans le cadre du partenariat avec BFM.
 Accédez aux critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe 90 198 de Sogécap
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(1)En fonction de la quotité assurée, des garanties choisies, des conditions, limites et exclusions de garanties prévues au contrat 

(2) Contrat d’assurance collective souscrit par Société Générale auprès de SOGECAP, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).

(3) Contrat d’assurance Groupe - Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie souscrit par les mutuelles de la Fonction publique et la BFM en sa qualité d’intermédiaire en assurances (immatriculation ORIAS n° 08 041 372) auprès de CNP Assurances et MFPrévoyance, sociétés anonymes régies par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).

(4) Cet Oscar est décerné par un jury de journalistes de la rédaction de Gestion de Fortune et des professionnels représentant l'ensemble des acteurs du secteur de l'Assurance, pour une période d'un an à compter d’avril 2021.

(5)Le cachet de la postefaisant foi