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En souscrivant facilement en ligne. 

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Assurance Protection Juridique

Pourquoi souscrire une Protection Juridique ?(1)

L'assurance Protection Juridique vous accompagne en cas de difficultés ou de litige(2) dans votre vie de tous les jours. Vous bénéficiez d'un service de conseils et jusqu'à la prise en charge de frais de justice(3).

Pourquoi souscrire une assurance protection juridique

Dans quelles situations pourriez-vous avoir besoin d'une Assurance Protection Juridique ?

Voici quelques exemples pour lesquels une Protection Juridique pourrait vous être utile.

Des litiges avec un site marchand

Un colis que vous n'avez jamais reçu ou qui est arrivé abimé, une commande que vous n'arrivez pas à vous faire rembourser.

Des problèmes avec votre logement

Nuisances sonores, arbre qui dépasse dans le jardin, litige avec votre propriétaire ou à l'occasion d'une location saisonnière.

Des questions sur le droit du travail

Vous devez rédiger le contrat de travail de la nounou de vos enfants ? Vous vous demandez comment prendre en charge ses vacances ?

Des problèmes avec votre véhicule

Un garagiste a facturé des travaux qui n'étaient pas prévus dans le devis initial ? Le véhicule que vous venez d'acheter est frappé d'un vice caché ?

En cas d'utilisation frauduleuse de votre identité

Vos plaques d'immatriculation ont été copiées et vous recevez des amendes pour des infractions au code de la route que vous n'avez pas commises ?

En cas d'atteinte à votre réputation sur internet

Publication de photos personnelles de vous ou de vos enfants sur les réseaux sociaux à votre insu.

Protégez vos droits et profitez d'une prise en charge adaptée à votre litige(3)

Échange avec un juriste

En cas de difficultés juridiques ou en prévention d’un litige, des juristes vous apportent les réponses et les conseils adaptés à votre situation.

Recherche d’une solution à l’amiable

En cas de litige, nous vous assistons tout au long de la procédure pour vous aider à régler votre conflit et trouver en priorité une solution amiable.

Lancement d’une procédure judiciaire

En cas de procédure judiciaire, nous prenons en charge les honoraires d'avocat et les frais de procédures(3). Vous êtes libre de choisir votre avocat.

Souscrire une Assurance Protection Juridique

Soyez protégé en cas de problème du quotidien avec l'assurance Protection Juridique.

7,30 € (4)
ou 84,00 € (4)

Que couvre la Protection Juridique ?

En souscrivant à la Protection Juridique, vous êtes couverts(3) dans les cas suivants :

Consommation

Désaccord avec un artisan, un garagiste, avec une compagnie aérienne, une location de vacances ou un site marchand.

Habitation

Litige avec votre propriétaire, votre syndic, vos voisins, votre bailleur.

Administration

Difficulté pour obtenir un papier officiel, un remboursement de la part de la Sécurité Sociale, litige avec un service public.

Droit du travail

Contestation d'un licenciement, aide à la rédaction d'un contrat de travail.

E - réputation

En cas d'atteinte à votre image diffusée sur internet et/ou sur les réseaux sociaux : publication de photos personnelles sans votre autorisation, injures, diffamations, dénigrements.

Usurpation d'identité

En cas d'utilisation frauduleuse de votre identité : suppression de copie, ouverture d'un compte frauduleux, création de compte à votre nom sur les réseaux sociaux, souscription d’un crédit à la consommation.

Ainsi que les litiges liés aux domaines de la santé/prévoyance, la famille, la fiscalité, l'aide aux victimes(5)...

Protection Juridique : les questions les plus fréquentes

La Protection Juridique vous accompagne au quotidien pour vous informer, vous aider à résoudre les litiges que vous pouvez rencontrer et faire valoir vos droits. Le contrat prévoit une prise en charge qui s’adapte au problème ou au litige que vous rencontrez  :

  • Un service d’informations juridiques et fiscales qui répondra à toutes les questions que vous et votre famille pouvez vous poser quel que soit le motif du litige.
  • Une recherche en priorité d’une solution amiable en cas de litige, vous bénéficiez d’une assistance juridique et tout est mis en œuvre pour vous aider à régler votre conflit et trouver en priorité une solution amiable.
  • En cas de procédure judiciaire, nous prenons en charge, dans les limites et conditions des dispositions contractuelles, les frais et honoraires d’avocat, d’expert, d’huissier de justice ainsi que les frais de procédure.

SG propose un contrat Protection Juridique distinct du contrat Habitation. Pour plus de renseignement, contacter votre Conseiller SG.

En cas de litige, vous contactez notre équipe Allo Juridiques : 0 969 369 944 (Appel non surtaxé, prix d'un appel local). Des juristes vous accompagneront dans la résolution de votre litige sur les domaines d’interventions tels que :

Habitat : litiges vous impliquant en tant que propriétaire occupant ou locataire de votre résidence principale ou secondaire : un propriétaire refusant de procéder aux travaux qui lui incombent, des voisins bruyants refusant d’entendre raison malgré les demandes répétées, ...

Consommation : litiges vous impliquant en tant que consommateur pour la fourniture d’une prestation de service, l’achat, la vente, la détention ou la location de biens mobiliers : un versement d’un acompte mais pas de livraison de bien, une location de vacances qui ne correspond pas au descriptif de l’annonce

Automobile : litiges relatifs à l’achat, la vente, la location, l’entretien, l’assurance d’un véhicule terrestre à moteur ou litiges résultant d’une infraction au Code de la route : un garagiste qui facture des travaux non commandés ou non prévus au devis, un véhicule réparé mais qui ne fonctionne toujours pas

Droit du travail : litiges relatifs à un conflit individuel du travail en tant que salarié : un contrat de travail modifié sans l’avis du salarié, un motif de licenciement contesté,

Santé/prévoyance : litiges relatifs à votre état de santé vous opposant aux organismes de Sécurité sociale (Caisse de retraite, Assurance Maladie...) ou nécessitant un recours auprès de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) ou de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) : la Sécurité sociale refuse de payer une pension, refuse la prise en charge de frais de transport

Famille : successions, legs, donations en ligne directe, droit de la filiation, droit des majeurs juridiquement protégés : conflit pour la succession entre un frère et une sœur suite au décès d’un parent, ...

Aide aux victimes : nous vous accompagnons lorsque vous êtes victime d’une infraction pénale : escroquerie, atteinte à votre intégrité physique, violence au sein de votre foyer, ...

Pénal : litiges dans lesquels vous êtes poursuivi pénalement en tant qu’auteur d’une contravention ou d’un délit non intentionnel : détérioration d’un bien appartenant à autrui suite à une imprudence, infraction non intentionnelle au Code de la route, ...

Fiscalité :  litiges avec l’administration fiscale consécutifs à une notification de redressement : contestation d’un redressement fiscal, demande de paiement d’une taxe d’habitation injustifiée, ...

Administration : litiges avec l’Administration (hors administration fiscale) : litige avec un service public, litige avec une collectivité locale, ...

Association : litiges impliquant votre participation bénévole à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 lorsque vous êtes mis en cause à titre personnel : conflit lors d’une manifestation associative, manquement au statut de bénévole, ...

Bailleur : litiges opposant le propriétaire d’un bien à usage d’habitation à son locataire pendant toute la durée du bail jusqu’à sa résiliation à l’exception des différends relatifs au recouvrement des loyers, et à l’expulsion : un locataire qui refuse de payer les frais d’entretien de la chaudière, ...

La cotisation de l'Assurance Protection Juridique est de 84 € TTC/ an (ou 7,30 € TTC/ mois)*

* Tarif en vigueur au 24/09/2023. Paiement annuel : 84 euros TTC/an. Possibilité de fractionner le paiement selon une autre périodicité avec application de frais de fractionnement : Paiement semestriel : 42,90 euros TTC/semestre soit 85,80 euros TTC/an. Paiement trimestriel : 21,70 euros TTC/trimestre soit 86,80 euros TTC/an. Paiement mensuel : 7,30 euros TTC/mois, soit 87,60 euros TTC/an

L’assurance Protection Juridique SG peut être souscrite en ligne : c’est simple et rapide. Remplissez le formulaire de souscription en ligne avec les informations demandées puis signez électroniquement votre contrat. Ce processus est sécurisé et conforme aux normes de confidentialité.

Après avoir signé électroniquement votre contrat, vous recevrez la confirmation de votre souscription par e-mail/SMS.

La Protection Juridique à portée de main

Contrat unique pour votre foyer fiscal

De nombreux domaines couverts(5)

Solution à l’amiable ou judiciaire

Document d'information sur l'Assurance Protection Juridique

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Protection juridique faites valoir vos droits

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Votre conseiller est là pour vous aider à réaliser un diagnostic complet de votre niveau de protection.

* 30 € offerts pour toute nouvelle souscription d’un contrat Protection Juridique réalisée en ligne du 17 octobre au 31 décembre 2023 inclus. La réduction s’applique en déduction du ou des premiers prélèvements. Offre valable en France métropolitaine (Corse incluse).

(1) Contrat d'assurance de Protection Juridique de Sogessur. Gestion confiée à la Société Française de Protection Juridique. Entreprises régies par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr). Ce contrat est valable en France métropolitaine et soumis à des conditions d'éligibilité. Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions figurent au contrat.

(2) Le contrat ne couvre que les litiges dont le fait générateur est postérieur à la date de souscription du contrat. Certains domaines d'intervention prennent en compte un délai de carence : droit du travail (3 mois), bailleur (12 mois) , droit des majeurs juridiquement protégés (24  mois) dons et legs, droit de la filiation : 24 mois après l’ouverture de la succession, sauf si décès accidentel, le délai de carence ne s’applique pas.

(3) Dans les limites et conditions prévues au contrat.

(4) Tarif en vigueur au 24/09/2023. Paiement annuel : 84 euros TTC/an. Possibilité de fractionner le paiement selon une autre périodicité avec application de frais de fractionnement : Paiement semestriel : 42,90 euros  TTC/semestre soit 85,80 euros TTC/an. Paiement trimestriel : 21,70 euros  TTC/trimestre soit 86,80 euros TTC/an. Paiement mensuel : 7,30 euros  TTC/mois, soit 87,60 euros TTC/an.

(5) Voir le détail des garanties dans la notice d'information.