Vous travaillez en Suisse et vous vivez en France ?

(1) L'accès aux fonctionnalités de la Banque à distance et à L'Appli SG nécessite la souscription à l'abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone, SMS, etc.). Gratuit hors coûts de connexion facturés par votre fournisseur d'accès Internet. L'Appli SG est téléchargeable gratuitement sur Google Play, l'App Store et AppGallery.

(2) Option Voyageur disponible à partir de 16 ans, sur l'ensemble de nos cartes de paiement internationales Visa et Mastercard (non compatible avec l'Option carte Collection). Elle nécessite une refabrication de la carte. La cotisation à l'Option Voyageur est annuelle et sera débitée sur le compte bancaire à la date anniversaire de souscription à l'option (en supplément de la cotisation annuelle de la carte ou de la cotisation mensuelle de JAZZ/Sobrio). Conditions et tarifs disponibles sur particuliers.sg.fr et auprès de votre agence.

(3) Hors commission de change dans le cas d'une conversion en devises et éventuelles commissions prélevées par la banque correspondante.

(4) Dans la limite des dispositions contractuelles. Contrats d’assistance et d’assurance souscrits par Visa Europe France auprès de Mondial Assistance France, d’Axa France Vie et d'Axa France IARD par l’intermédiaire de CWI. Entreprises régies par le Code des assurances.

(5) Le débit différé est une option gratuite, sous réserve d'acceptation par la Banque et réservée aux clients majeurs.

(6) Dans la limite des dispositions contractuelles. Contrats d’assurance et d’assistance souscrits par Société Générale auprès d’AIG Europ Limited par l’intermédiaire d’AON. Entreprises régies par le Code des assurances

(7) Le service est réservé aux clients résidents fiscaux français, exerçant une activité professionnelle en Suisse au titre d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée de plus d’un an, percevant à ce titre une rémunération en francs suisses (CHF) versée sur un compte bancaire ouvert dans une banque en Suisse. Le Service permet au client de rapatrier tout ou partie de sa rémunération perçue en francs suisses (CHF) sur son compte en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) ouvert chez Société Générale en France. Le Service nécessite la mise en place d’un prélèvement permanent (dit « prélèvement LSV »), à périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, sur ce compte ouvert auprès d’une banque en Suisse adhérente au système LSV. Conditions et tarifs disponibles sur particuliers.sg.fr et auprès de votre agence.

(8) La Convention de garantie de change à terme frontalier suisse permet au Client de convertir en euro (EUR) ses revenus perçus en Francs Suisses (CHF) en bénéficiant d’un cours de change fixe pendant une durée au choix de 6, 9 ou 12 mois. Les Conditions Générales déterminent les modalités de cessions des devises à des dates futures et à cours fixé à l’avance entre Société Générale et le Client durant la période convenue dans les Conditions Particulières. Préalablement à toute souscription, il convient au client de s’assurer auprès de son conseiller que la solution envisagée est adaptée à sa situation, dont ses connaissances et expérience financières.

(9) Offre réservée à tout client SG particulier, titulaire d’un compte de dépôt ouvert en francs suisses (CHF).Pour les personnes physiques résidents fiscaux français : la prime de remboursement est soumise à l’impôt sur le revenu. Un taux forfaitaire de 12.80 % lui est applicable par défaut mais le bénéficiaire garde la possibilité d’opter de manière irrévocable et globale sur sa déclaration de revenus pour l’imposition au barème progressif de l’impôt pour la totalité des revenus du capital de l’année de son foyer fiscal. La prime de remboursement est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Sauf demande de dispense, elle fait l’objet d’un prélèvement à la source à titre d’acompte d’impôt sur le revenu au taux de 12.8%, ouvrant droit à crédit d’impôt. Les non-résidents fiscaux français sont exonérés d’imposition en France. Il leur appartient de se renseigner sur le régime d’imposition et de déclaration des revenus dans leur état de résidence. Ce placement bénéficie d’un taux fixe pouvant, le cas échéant priver l’épargnant d’une hausse des taux sur la période concernée.

(10) Société Générale est un établissement de crédit adhérent du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

(11) Un retrait effectué avant l’échéance peut avoir des conséquences sur la rémunération. Aucune rémunération ne peut être servie pour un dépôt dont la durée est inférieure à un mois. Pour plus d’informations merci de contacter votre Conseiller.

(12) Prêt amortissable destiné au financement d’une acquisition immobilière en France, consenti sous réserve de percevoir plus de la moitié des revenus annuels en francs suisses (CHF) sous réserve d’acceptation par Société Générale. L’emprunteur bénéficie d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La vente immobilière ou la construction est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées. Frais de dossier variant suivant le type de prêt.

(13) Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Total de Travail – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par la Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr).