« e-Documents », le service de dématérialisation des documents : les points forts
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Accessible en 1 clic
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100% sécurisés
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Toujours disponibles
Principes et fonctionnalités
Mode d'emploi
Bénéficiaires
Tout client majeur ou mineur émancipé détenant un contrat d’abonnement aux services de Banque à distance.
Si votre enfant est mineur, dans le cas où ses deux parents sont clients de notre banque, dès lors que l’un de vous deux a opté à « e-Documents », tous les relevés et documents éligibles de votre enfant seront également accessibles au format électronique sur l’Espace Client de celui qui a donné son accord, ou sur l’Espace Client de chaque parent si vous avez tous les deux opté à « e-Documents ».
A noter que dans le cas où le deuxième parent n’est pas Client de SG ou en cas de contrat d’assurance-vie, de capitalisation et de prévoyance détenu par un mineur, tous les relevés et documents de votre enfant seront envoyés par courrier postal. Ceci s’applique également pour l'Imprimé Fiscal Unique SG et le Rapport de Situation de l’Epargne Financière de votre enfant qui seront envoyés par courrier postal.
Dans le cas d’un compte joint ou d’un compte indivis pour une indivision inorganisée (hors contrats d’assurance-vie de capitalisation et de prévoyance, Rapport de Situation de l'Epargne Financière et Imprimé Fiscal Unique SG), lorsqu’un au moins un des cotitulaires donne son consentement à « e-Documents », tous les relevés et documents éligibles correspondant aux prestations en cotitularité seront restitués au format électronique. Il appartient donc aux cotitulaires de s’accorder en amont sur le format (électronique ou papier) de mise à disposition des documents.
Pour conserver les documents au format papier, aucun cotitulaire ou indivisaire ne doit donner son accord à la dématérialisation.
Pour les contrats d’assurance-vie, de capitalisation et de prévoyance détenus conjointement, les documents continueront à être adressés au format papier et ce même si un des cotitulaires a opté pour le service « e-Documents ». Ceci s’applique également pour l'Imprimé Fiscal Unique SG et le Rapport de Situation de l’Epargne Financière des cotitulaires qui seront envoyés par courrier postal.
Tarifs
« e-Documents » est un service gratuit de dématérialisation des documents. Toute modification concernant le choix pour la réception des relevés et documents éligibles au format électronique ou papier est sans frais.
Au 1er janvier 2022, conformément à la brochure des conditions appliquées aux opérations bancaires, les tarifs des relevés de compte s’appliquent comme suit :
Conformément à la réglementation, les anciens Clients ont un accès gratuit aux documents qui étaient dématérialisés pendant une durée de 5 ans à compter de la date de résiliation de leur contrat d’abonnement aux services de Banque à distance.
A partir de février 2022, les comptes et produits pour lesquels les documents et relevés sont disponibles en format électronique sont :
Nous enrichirons au fur et à mesure les documents éligibles à la dématérialisation, et nous vous préviendrons lorsqu’un nouveau document sera éligible.
(1) Hors privatisations et opérations diverses.