e-Documents

« e-Documents » est le service de dématérialisation des documents et informations réglementaires liés à vos contrats et produits SG.

En optant pour « e-Documents », l’ensemble de vos relevés et documents bancaires ainsi que vos documents d’assurance-vie, de capitalisation et de prévoyance éligibles à la dématérialisation afférents à vos contrats et produits vous seront mis à disposition au format électronique directement sur votre Espace Client.

Une adresse e-mail personnelle est nécessaire afin de pouvoir vous informer de l’arrivée d’un/des document(s) sur votre Espace Client, conformément aux obligations liées à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier (ordonnance n°2017 - 1433 – du 4/10/2017). En effet, le choix de l’utilisation de l’adresse mail personnelle dans ce cadre correspond au besoin d’une preuve pérenne d’information, la notification simple par application n’étant pas considérée à ce jour comme un support durable. C’est pourquoi, lorsque vous optez pour « e-Documents » vous devez renseigner ou mettre à jour votre adresse e-mail personnelle. Lors de la mise à disposition d’un /de nouveau(x) document(s) dématérialisé(s) au cours des dernières 24h dans votre Espace Client sécurisé, vous recevrez donc une alerte sur votre adresse e-mail personnelle que vous nous avez communiquée.Ces alertes étant relatives à des communications réglementaires et contractuelles vous ne pouvez pas vous y opposer contrairement aux communications commerciales qui peuvent faire l’objet d’un droit d’opposition de votre part. Par ailleurs, une fois par an, vous recevrez donc une alerte pour vous rappeler les bonnes pratiques de sauvegarde régulière de vos documents.

Pour le ou les consulter, il vous suffira de vous connecter à votre Espace Client en y accédant au niveau de la rubrique « Documents ».

Ces documents sont accessibles, à tout moment 10 ans à compter de leurs mises à disposition pour les relevés de comptes bancaires et l'Imprimé Fiscal Unique SG, 20 ans à compter de leur mise à disposition pour les relevées et comptes titres. A noter qu’ils disposent de la même valeur juridique que les documents au format papier.

« e-Documents » est gratuit, et vous pourrez bien évidemment modifier votre choix et revenir au format papier pour l'ensemble des documents, à tout moment avec votre Conseiller Clientèle ou en toute autonomie en ligne :

• via votre APPLI SG : Rubrique : Autres > Profil et Sécurité > Mes données personnelles > Vos préférences - Exprimer votre consentement à l’utilisation de certaines de vos données personnelles ;
• en vous connectant sur le site particuliers.sg.fr dans Autres > Profil > Mes données personnelles > Vos préférences - Exprimer votre consentement à l’utilisation de certaines de vos données personnelles.

Pour recevoir au format électronique vos relevés et documents éligibles afférents à vos contrats et produits, vous pouvez soit :
opter pour « e-Documents » lors de la campagne qui sera proposée sur votre APPLI SG ou sur votre Espace Client depuis septembre 2020 ; vous rendre en agence pour souscrire à « e-Documents » auprès de votre Conseiller Clientèle; vous connecter directement à votre Espace Client :

• à l’APPLI SG au sein de la rubrique : Autres > Profil et Sécurité > Mes données personnelles > Vos préférences - Exprimer votre consentement à l’utilisation de certaines de vos données personnelles ;
• sur particuliers.sg.fr au sein de la rubrique : Autres > Profil > Mes données personnelles > Vos préférences - Exprimer votre consentement à l’utilisation de certaines de vos données personnelles.

→ Sur la page « Gérer vos données personnelles » apparaîtra dans la rubrique « e-Documents », la demande de votre accord pour bénéficier de vos relevés et documents éligibles liés à vos comptes et produits au format électronique ;
→ Dès que vous aurez donné votre accord à « e-Documents », il vous sera demandé de renseigner une adresse mail personnelle afin de vous informer de l’arrivée d’un / de nouveau(x) document(s) dans votre Espace Client. Si une adresse mail était déjà renseignée, vous êtes invité à la vérifier et la modifier si besoin.L’activation du service « e-Documents » prend effet le jour ouvré suivant.La première mise à disposition en ligne d’un relevé bancaire est effectuée à la prochaine date habituelle d’envoi du relevé de compte papier, sous réserve que la demande d’abonnement au service intervienne au minimum deux jours ouvrés avant cette date.

Pour modifier par la suite votre choix à « e-Documents », vous pouvez soit :
vous rendre en agence et résilier « e-Documents » auprès de votre Conseiller Clientèle ; vous connecter directement à votre Espace Client :

• à l’APPLI SG au sein de la rubrique : Autres > Profil et Sécurité > Mon profil > Gérer mes données personnelles > Vos préférences - Exprimer votre consentement à l’utilisation de certaines de vos données personnelles.
• sur particuliers.sg.fr, au sein de la rubrique : Profil > Mes données personnelles > Vos préférences - Exprimer votre consentement à l’utilisation de certaines de vos données personnelles.

Pour consulter vos relevés et documents au format électronique :

• Vos relevés et documents sont situés dans votre Espace Client à la rubrique Documents.
• Chaque fichier est consultable en format PDF.
• Un moteur de recherche permet de faire des recherches par période de 3 mois. Il suffit de cliquer sur l’onglet « rechercher un relevé », puis sélectionner le compte et la période désirée. Vous disposerez alors de l’ensemble des relevés pour ce compte sur la période sélectionnée.

Tout client majeur ou mineur émancipé détenant un contrat d’abonnement aux services de Banque à distance.

Si votre enfant est mineur, dans le cas où ses deux parents sont clients de notre banque, dès lors que l’un de vous deux a opté à « e-Documents », tous les relevés et documents éligibles de votre enfant seront également accessibles au format électronique sur l’Espace Client de celui qui a donné son accord, ou sur l’Espace Client de chaque parent si vous avez tous les deux opté à « e-Documents ».

A noter que dans le cas où le deuxième parent n’est pas Client de SG ou en cas de contrat d’assurance-vie, de capitalisation et de prévoyance détenu par un mineur, tous les relevés et documents de votre enfant seront envoyés par courrier postal. Ceci s’applique également pour l'Imprimé Fiscal Unique SG et le Rapport de Situation de l’Epargne Financière de votre enfant qui seront envoyés par courrier postal.

Dans le cas d’un compte joint ou d’un compte indivis pour une indivision inorganisée (hors contrats d’assurance-vie de capitalisation et de prévoyance, Rapport de Situation de l'Epargne Financière et Imprimé Fiscal Unique SG), lorsque au moins un des cotitulaires donne son consentement à « e-Documents », tous les relevés et documents éligibles correspondant aux prestations en cotitularité seront restitués au format électronique. Il appartient donc aux cotitulaires de s’accorder en amont sur le format (électronique ou papier) de mise à disposition des documents. Pour conserver les documents au format papier, aucun cotitulaire ou indivisaire ne doit donner son accord à la dématérialisation.

Pour les contrats d’assurance-vie, de capitalisation et de prévoyance détenus conjointement, les documents continueront à être adressés au format papier et ce même si un des cotitulaires a opté pour le service « e-Documents ». Ceci s’applique également pour l'Imprimé Fiscal Unique SG et le Rapport de Situation de l’Epargne Financière des cotitulaires qui seront envoyés par courrier postal.

« e-Documents » est un service gratuit de dématérialisation des documents. Toute modification concernant le choix pour la réception des relevés et documents éligibles au format électronique ou papier est sans frais. Au 1er janvier 2022, conformément à la brochure des conditions appliquées aux opérations bancaires, les tarifs des relevés de compte s’appliquent comme suit :

• Relevé de compte mensuel : gratuit
• Relevé de compte par quinzaine : 20€ par an Relevé de compte
• Hebdomadaire ou journalier : 1€ par relevé
• Relevé de compte titre trimestriel : gratuit
• Relevé de compte titres mensuel : 30€ par an
• Relevé de compte titres à la demande : 25€
• Avis d’opération en ligne : gratuit

Conformément à la réglementation, les anciens Clients ont un accès gratuit aux documents qui étaient dématérialisés pendant une durée de 5 ans à compter de la date de résiliation de leur contrat d’abonnement aux services de Banque à distance.

En bénéficiant du service e-Documents, tous vos relevés et documents éligibles seront restitués au format électronique.

C’est le cas des relevés de vos comptes titres (CTO/PEA/ PEAPME/Déclic tempo) avec la réception au format électronique des relevés de portefeuilles titres (Relevés trimestriels, relevés à la demande et relevés par abonnement) ainsi que les avis d’opération sur titres.

Ils sont disponibles via la rubrique Bourse/ Comptes titres de l’EIP.A partir du/des compte(s) titres se connectant à l’Espace Client :

• L’avis d’opération apparaît au format électronique
• Un e-mail vous notifie de la mise à disposition de l’avis d’opération
• L’avis peut être consulté pendant 10 ans à compter de sa mise à disposition.

Tout client éligible à la Dématérialisation disposant d’un compte titre se connectant à son Espace Client. Les comptes concernés sont les suivants :

• Compte titre ordinaire
• PEA, PEA-PME
• Déclic Tempo.

Opérations concernées (sauf pour Déclic Tempo) :

• Ordre sur opération de bourse
• Souscription ou rachat d’OPCVM
• Avis de prorogation.