Catastrophe technologique : définition, assurance et indemnisation

Qu'est-ce qu'une catastrophe technologique ?

Explosion d’une usine, marée noire suite au naufrage d’un pétrolier, fuite de produits chimiques, les catastrophes technologiques peuvent prendre différentes formes. Généralement, il s’agit d’un accident industriel résultant des activités humaines.

La définition d'une catastrophe technologique

Par définition, une catastrophe technologique désigne un accident lié à l’activité humaine touchant certains ouvrages spécifiques, à savoir⁽¹⁾ :

• les installations classées, soumises à déclaration ou à autorisation, tels que les sites Seveso (qui ont une activité liée à la manipulation, la fabrication, l'emploi ou le stockage de substances dangereuses) ;
• les stockages souterrains de produits dangereux (hydrocarbures, produits chimiques, etc.) ;
• les véhicules transportant des matières dangereuses (pétrolier par exemple).

Pour être considérée comme telle, la catastrophe technologique doit remplir deux autres conditions principales⁽¹⁾ :

• avoir rendu inhabitable au moins 500 logements ;
• avoir entraîné la publication au Journal Officiel d’un arrêté de catastrophe technologique.

Les catastrophes technologiques peuvent avoir de très nombreuses conséquences environnementales, économiques ou encore humaines : le rejet de matières dangereuses ou polluantes dans la nature, le départ d'incendies ou encore des dommages corporels et matériels⁽²⁾.

Quelle est la réglementation autour des catastrophes technologiques ?

En France, la notion de catastrophe technologique a été introduite dans la réglementation suite à l'explosion de l'usine AZF, située à Toulouse, en septembre 2001. L'événement a causé le décès de 30 personnes et entraîné plus de 2 500 blessés graves⁽⁴⁾.

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi Bachelot, a été promulguée à la suite de cet événement. Le texte impose notamment à l'État de mettre en œuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour mieux encadrer le risque d'accident technologique⁽³⁾.

Par la suite, le décret n°2005-1466 du 28 novembre 2005 sur l'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques notamment pour définir les conditions d’indemnisation. Celles-ci sont désormais déterminées par les articles R128-1 à R128-4 du Code des assurances.

Quelles différences entre catastrophe naturelle et technologique ?

Comme nous l'avons vu, une catastrophe technologique désigne un accident lié aux activités humaines : l'explosion d'une usine ou le déversement de produits polluants dans la nature par exemple.

Pour sa part, une catastrophe naturelle résulte de l’intensité anormale d’un phénomène climatique naturel : une inondation, un tremblement de terre, un mouvement de terrain, un cyclone ou encore une avalanche par exemple. Certains phénomènes climatiques ne sont toutefois pas considérés comme des catastrophes naturelles. C'est notamment le cas des dommages causés par la grêle ou des vents violents qui ne remplissent pas les conditions pour être considérés comme des vents cycloniques⁽⁵⁾.

Lire aussi : Comment protéger son logement des catastrophes naturelles ?

Quelles assurances et garanties couvrent les catastrophes technologiques en France ?

L’assurance habitation est le principal contrat pouvant couvrir le risque de catastrophe technologique. À condition d’être assuré, vous pouvez être indemnisé pour les dommages subis par les biens immobiliers et mobiliers assurés.

L'assurance habitation

Le risque de catastrophe technologique peut tout d’abord être couvert par la garantie catastrophes technologiques de votre contrat d’assurance habitation. Cette garantie est obligatoirement incluse (article L125-2 du code des assurances) dans tous les contrats d'assurance multirisque habitation : elle est en revanche facultative pour les autres contrats (AAV par exemple)⁽¹⁾. À noter que les exclusions peuvent varier selon les assureurs et les conditions contractuelles.

En règle générale, la garantie catastrophes technologiques peut couvrir les dommages subis par :

• les biens immobiliers assurés correspondant à la partie habitable ;
• les biens mobiliers assurés qui se trouvent au sein de ces mêmes biens immobiliers assurés habitables.

En revanche, la garantie ne couvre pas les biens immobiliers correspondant à une partie inhabitable (abri de jardin, garage, grange, etc.), ni les biens mobiliers qui s’y trouvent⁽¹⁾. Suivez nos conseils pour assurer vos équipements extérieurs. De même, le contrat ne vise pas à couvrir les dommages corporels résultant d’une catastrophe technologique.

Les autres assurances

D’autres contrats d’assurance pour particuliers ou professionnels peuvent aussi couvrir le risque de catastrophe technologique. Selon les garanties définies au contrat, cela peut notamment être le cas de :

• l’assurance auto ;
• l’assurance moto ;
• l’assurance multirisque professionnelle ;
• l’assurance dommages aux biens ;
• la garantie pertes d’exploitation.

Les modalités de prise en charge vont néanmoins varier selon les contrats et les garanties souscrites. Reportez-vous aux conditions générales et particulières du contrat pour en prendre connaissance.

Comment être indemnisé en cas de catastrophe technologique ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour être indemnisé : l’événement doit être reconnu comme une catastrophe technologique, vous devez réaliser une déclaration de sinistre sous 5 jours et vous devez notamment être assuré contre ce risque.

Les conditions liées au sinistre

Pour être reconnu comme une catastrophe technologique et ainsi pouvoir être pris en charge par votre assurance, deux conditions doivent être réunies⁽¹⁾ :

• la catastrophe a rendu au moins 500 logements inhabitables ;
• un arrêté de catastrophe technologique, précisant les zones et la période de survenance des dommages, a été publié au Journal officiel dans les 15 jours.

De plus, vous devez être assuré contre le risque de catastrophe technologique, notamment par le biais de la garantie catastrophe technologique de votre contrat d’assurance habitation par exemple. Seuls les biens mobiliers et immobiliers assurés à cet effet et ayant subi des dommages pourront faire l’objet d’une indemnisation.

La déclaration de sinistre à l'assureur

Vous disposez de 5 jours ouvrés suite au sinistre pour réaliser une déclaration à votre assureur, idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez indiquer plusieurs informations essentielles, dont⁽¹⁾ :

• vos informations : nom, prénom et numéro de votre contrat d'assurance ;
• la description du sinistre : nature, date, lieu, etc. ;
• la description des dommages subis ;
• un état estimatif du coût des dommages subis ;
• tout autre justificatif utile : photos, factures des biens endommagés, etc.

Les modalités d'indemnisation du sinistre

A noter que ces dispositions sont données à titre indicatif et peuvent différer selon les contrats d’assurance. Les modalités d’indemnisation vont principalement dépendre des biens concernés et de l’ampleur des dommages, comme le dispose l'article R128-2 du Code des assurances.

• Pour les biens immobiliers réparables : l'indemnisation doit couvrir l'intégralité des coûts de réparation, sans application d'une franchise ou d'un plafond. Cette indemnisation inclut également la prise en charge intégrale des frais de démolition, de déblais, de pompage, de désinfection, de décontamination et de nettoyage rendus nécessaires pour l’habitabilité du logement⁽³⁾.
• Pour les biens immobiliers irréparables  : si l'ampleur des dégâts rend la réparation impossible, l'indemnisation doit couvrir l'acquisition d'un bien immobilier équivalent dans un secteur comparable au bien assuré.
• Pour les biens mobiliers : ils sont indemnisés à leur valeur de remplacement sans application des coefficients de vétusté et sans déduction de la franchise contractuelle, mais dans la limite des capitaux assurés au contrat.
• Pour les véhicules (selon les conditions du contrat et la nature du sinistre) : l'indemnisation prend en charge le coût de réparation du véhicule si celle-ci est possible. Dans le cas contraire, elle rembourse le coût de remplacement du véhicule, dans la limite de la valeur de remplacement par un véhicule équivalent. Une fois encore, la franchise et les coefficients de vétusté ne s'appliquent pas⁽³⁾.

À noter que ces dispositions sont données à titre indicatif et peuvent différer selon les contrats d’assurance. Veuillez aussi toujours vérifier les conditions de votre contrat.

Catastrophe technologique et assurance : ce qu’il faut retenir

• Une catastrophe technologique peut désigner un accident résultant de l’activité humaine : l’incendie d’une usine, le naufrage d’un pétrolier, etc.
• Pour être reconnue comme telle, la catastrophe technologique doit avoir rendu inhabitable au moins 500 logements et fait l’objet d’une publication au Journal officiel.
• Vous pouvez principalement être assuré contre ce risque grâce à la garantie catastrophe technologique de votre assurance habitation.
• Vous devez déclarer le sinistre sous 5 jours ouvrés à votre assureur pour éventuellement être indemnisé.

Catastrophe technologique : vos questions, nos réponses

L'expertise est-elle obligatoire en cas de catastrophe technologique ?

Dans le cadre de l’assurance habitation et auto, la réalisation d'une expertise est obligatoire pour les catastrophes technologiques entraînant d'importants dommages⁽⁶⁾. Pour cela, trois procédures d'expertise ont été mises en place en fonction du montant de l’indemnisation⁽³⁾.

• Indemnisation sans expertise lorsque son montant est inférieur à 2 000 € pour les dommages aux habitations et à 325 € pour les dommages aux véhicules.
• Indemnisation avec une seule expertise lorsque son montant est compris entre 2 000 et 100 000 € pour les dommages aux habitations et entre 325 et 6 500 € pour les dommages aux véhicules.
• Indemnisation avec expertise contradictoire lorsque son montant est supérieur aux seuils de l'expertise unique.

Pour faciliter l'expertise, il est recommandé de présenter les preuves des dommages à l'expert. Pour cela, vous pouvez notamment⁽¹⁾ :

• conserver les biens endommagés ou détruits lors du sinistre ;
• rassembler les justificatifs permettant d'identifier les biens (factures, photos, etc.) ;
• réaliser des devis pour les travaux au sein de votre logement et/ou pour la réparation des biens endommagés.

Quel est le délai d'indemnisation après une catastrophe naturelle ?

Votre assureur dispose de 3 mois pour vous indemniser à partir de la remise de l'état estimatif des biens endommagés ou de la publication de l'arrêté de catastrophe technologique au Journal officiel⁽¹⁾.

Quels sont les exemples récents de catastrophes technologiques dans le monde ?

Plusieurs événements d’ampleur peuvent être considérés comme des catastrophes technologiques, tels que :

• l'explosion de l’usine AZF en France en 2001 ;
• la marée noire survenue dans le Golfe du Mexique suite à l’explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon en 2010 ;
• l'effondrement du bâtiment Rana Plaza au Bangladesh en 2013 ;
• les explosions survenues dans le port de Beyrouth, au Liban, en 2020.