PEA-PME

Investissez jusqu’à 225 000 € dans les PME et ETI européennes avec le cadre fiscal avantageux du PEA.

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Les supports éligibles au PEA-PME n’offrent pas de garantie de performance et présentent un risque de perte en capital.

Vous venez d'ouvrir un PEA-PME ? 150 € de frais de courtage offerts* !

Profitez de 150 € de frais de courtage déduits lors du passage de l’ordre (non versés sur le compte), valable pour les transactions passées en ligne durant les 3 mois qui suivent l’ouverture du PEA-PME.

Investir dans un cadre fiscal privilégié

Un placement accessible pour dynamiser votre épargne tout en soutenant les entreprises françaises et européennes

Accessible dès 100 €

Ouvrez votre PEA-PME avec un versement initial de 100 € minimum. Vous investissez progressivement, à votre rythme, selon vos objectifs et votre capacité d’épargne.

Fiscalité avantageuse dès 5 ans

Après 5 ans de détention, les plus-values et revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux), conformément au cadre fiscal du PEA.

Investir dans les entreprises françaises

Accédez au capital de PME et d’entreprises de taille intermédiaire françaises et européennes, et participez à leur développement économique.

Un dispositif conçu pour investir durablement

Un cadre d’investissement dédié aux PME et ETI européennes, combinant potentiel de performance et fiscalité attractive à long terme

  • Un investissement ciblé sur les PME

    • La possibilité d’investir dans le capital de PME françaises et européennes.
    • Nos fonds éligibles au PEA-PME permettent de rechercher le dynamisme du marché des PME et ETI.

  • Une fiscalité favorable

    Sous réserve d’une détention d’au moins 5 ans

    • Exonération d’impôts sur le revenu sur les dividendes et plus-values (hors prélèvements sociaux)(1)
    • Possibilité de convertir votre capital en rente viagère défiscalisée(2)

  • Une gestion simple de vos ordres de Bourse

    Vous pouvez transmettre et suivre vos ordres :

Caractéristiques et tarifs du PEA-PME

Caractéristiques du PEA-PME

Le PEA-PME est une enveloppe fiscale composée d'un compte titres et d'un compte espèces associé

Qui peut ouvrir un PEA-PME ?

Le PEA-PME est réservé à tout contribuable ayant son domicile fiscal en France au moment de l’ouverture du PEA-PME (dans la limite d’un PEA-PME par titulaire, deux pour un couple marié ou pacsé). Un même titulaire peut détenir un PEA et un PEA-PME.

Quels titres sont éligibles ?

Le PEA-PME permet d’investir dans :
  • Des actions ou d’autres titres donnant accès au capital des PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire)(5) françaises et européennes
  • Des fonds (OPC) éligibles de votre choix

Critères légaux d’éligibilité, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :

  • Moins de 5 000 salariés
  • Chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros

Versements et plafond

L’alimentation du PEA-PME se fait uniquement par virement d’espèces (le transfert de titres vers le PEA-PME est impossible) :

  • Versement initial minimum : 100 €
  • Versements libres à tout moment

Le plafond global des versements est fixé à :

  • 225 000 € pour l’ensemble PEA + PEA-PME

Pour les personnes qui possèdent à la fois un PEA « classique » et un PEA « PME-ETI », la somme des versements en numéraire effectués sur ces deux plans ne peut pas excéder la limite de 225 000 €. En pratique, l'enveloppe globale de 225 000 € pour un même épargnant détenant les deux types de plans est donc maintenue mais avec désormais la possibilité d'en moduler la répartition entre les deux plans au profit du PEA-PME (le plafond du PEA « classique » demeurant fixé dans tous les cas à 150 000 €).

Durée et disponibilité

Le PEA-PME s’inscrit dans une logique de placement à moyen / long terme.

La durée recommandée, à compter du 1er versement sur le compte espèces du PEA-PME :

  • 5 ans minimum

Avant 5 ans :

  • Tout retrait, même partiel, entraîne la clôture du PEA-PME (hors Loi Dutreil, accident de la vie, liquidation judiciaire)

Après 5 ans :

  • Retraits partiels possibles sans clôture
  • Nouveaux versements autorisés

Fiscalité du PEA-PME sous réserve d’une détention d’au moins 5 ans(1) :

  • Exonération d’impôt sur le revenu sur les dividendes et plus-values
  • Prélèvements sociaux applicables

Il est également possible de :

  • Convertir le capital en rente viagère défiscalisée(2)

La fiscalité applicable est identique à celle du PEA classique.

Suivi et fonctionnement du plan

Le PEA-PME est composé :

  • D’un compte-titres
  • D’un compte-espèces associé

Vous bénéficiez :

  • D’un relevé trimestriel du compte-titres
  • D’un relevé mensuel du compte espèces lorsque le PEA-PME a fonctionné dans le mois écoulé
  • En option : la vision synthétique de vos avoirs avec Synopsis 2 ou 3

Les supports éligibles au PEA-PME n’offrent pas de garantie de performance et présentent un risque de perte en capital.

Besoin d’en savoir plus ?

Votre Conseiller est à votre disposition pour répondre à vos questions et vérifier que le PEA-PME est adapté à votre profil d’investisseur, à votre situation et à vos objectifs de placement

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Annexe aux conditions appliquées aux opérations de Bourse par Internet à compter du 1er mai 2021 Réglementation CSDR Note d’information de la convention de compte de titres Conditions générales compte titres à compter du 28 mars 2025

Tarifs et conditions en vigueur au 01/04/2025

*150 € de frais de courtage offerts pour les transactions passées par internet (Appli SG et EIP) sur la bourse Euronext, à utiliser dans les 3 mois qui suivent l’ouverture du PEA, PEA-PME ou du CTO (Compte Titres Ordinaire). Frais de courtage déduits lors du passage de l’ordre (non versés sur le compte), dans la limite des 150 € offerts.

(1) Exonération des revenus de titres non cotés limitée à +10 % du montant investi. Les prélèvements sociaux restent dus.

(2) Rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu quand le plan a plus de 5 ans (les prélèvements sociaux restent dus).

(3) L’Appli SG est téléchargeable gratuitement sur Google Play et l’App Store (gratuit hors coûts de connexion facturés par votre fournisseur d'accès à Internet). Google Play et App Store sont des marques déposées par Google Inc. et Apple Inc.

(4) 3933 : Des conseillers vous répondent de 8 h à 20 h en semaine et jusqu’à 19 h le samedi. Consultation de vos comptes et urgences 24h/24. Depuis l’étranger + 33 (0) 1 76 77 3933.

(5) L’émetteur doit avoir son siège dans un État membre de l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.

(6) Prélevés sur votre compte en début d'année civile et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre de l'année précédente.

(7) Prélevé sur votre compte courant chaque année en août si le compte titres comporte au moins une ligne valeur au 31 décembre.

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