Plan d’Épargne en Actions PME (PEA PME)

Avec le Plan d’Épargne en Actions PME, vous pouvez investir jusqu’à 75 000 € sur le marché des PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes. Et cela avec le principe de fonctionnement et les avantages fiscaux du PEA.

Avec le Plan d’Épargne en Actions PME, vous pouvez investir jusqu’à 75 000 € sur le marché des PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes. Et cela avec le principe de fonctionnement et les avantages fiscaux du PEA.

Avec le Plan d’Épargne en Actions PME, vous pouvez investir jusqu’à 75 000 € sur le marché des PME Voir plus et entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes. Et cela avec le principe de fonctionnement et les avantages fiscaux du PEA.

Avec le Plan d’Épargne en Actions PME, vous pouvez investir jusqu’à 75 000 € sur le marché des PME Voir plus et entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes. Et cela avec le principe de fonctionnement et les avantages fiscaux du PEA.

Les supports éligibles au PEA PME n’offrent pas de garantie de performance et présentent un risque de perte en capital.

Pour investir dans un cadre fiscal privilégié

Tout savoir sur le PEA PME

  • Investissement ciblé
    • La possibilité d’investir dans le capital de PME françaises et européennes.
    • Nos fonds éligibles au PEA PME permettent de rechercher le dynamisme du marché des PME et ETI.
  • Fiscalité favorable
    • Exonération d’impôts sur les revenus et les plus-values réalisés, sous réserve d’une détention du PEA PME pendant au moins 5 ans(1).
    • Possibilité de convertir votre capital en rente viagère défiscalisée(2).

  • Transmission et gestion des ordres de Bourse 

    • Par internet (Espace internet des Particuliers, Appli SG(3) ou site mobile)
    • Par téléphone 3933 service gratuit + prix appel(4)
    • Ou auprès de votre Conseiller
  • Le PEA PME est une enveloppe fiscale composée d'un compte titres et d'un compte espèces associé.

    Les titres éligibles sont des actions ou d’autres titres donnant accès au capital des PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire)(5) selon les critères suivants :
    • moins de 5 000 salariés
    • chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou total du bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros.

    Titulaire
     
    Tout contribuable ayant son domicile fiscal en France au moment de l’ouverture du PEA PME (dans la limite d’un PEA PME par titulaire, deux pour un couple marié ou pacsé).
    Un même titulaire peut détenir un PEA et un PEA PME.
     
    Durée

    5 ans minimum (durée recommandée, à compter du 1er versement sur le compte espèces du PEA PME).
     
    Disponibilité

    • Avant 5 ans, tout retrait, même partiel, entraîne la clôture du PEA PME (hors Loi Dutreil, accident de la vie, liquidation judiciaire).
    • Après 5 ans, les retraits sont possibles sans entraîner la clôture du PEA et les nouveaux versements sont autorisés.
     
  • Versements

    L’alimentation du PEA PME se fait uniquement par virement d’espèces (le transfert de titres vers le PEA PME est impossible).
    • Versement initial : 100 € minimum
    • Versements libres possibles à tout moment

    Plafond des versements : 225 000 € par PEA PME.

    Pour les personnes qui possèdent à la fois un PEA « classique » et un PEA « PME-ETI », la somme des versements en numéraire effectués sur ces deux plans ne peut pas excéder la limite de 225 000 €. En pratique, l'enveloppe globale de 225 000 € pour un même épargnant détenant les deux types de plans est donc maintenue mais avec désormais la possibilité d'en moduler la répartition entre les deux plans au profit du PEA PME (le plafond du PEA « classique » demeurant fixé dans tous les cas à 150 000€).


    Gestion

    Vous investissez directement dans les actions et OPC éligibles de votre choix

    Fiscalité

    Identique à celle du PEA et consultable dans la fiche Fiscalité du PEA

    Information
    • Relevé trimestriel du compte titres
    • Relevé mensuel du compte espèces lorsque le PEA PME a fonctionné dans le mois écoulé
    • En option : la vision synthétique de vos avoirs avec Synopsis 2 ou 3
     

    Pour aller plus loin


    Votre Conseiller se tient à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions et pour s’assurer que ce placement est adapté à votre profil d’investisseur, à votre situation patrimoniale et budgétaire, à vos connaissances et expériences financières ainsi qu’à vos objectifs et à votre horizon de placement.

  • Droits de garde(6)
     

    Tranche de valorisation du PEA Commission proportionnelle Commission fixe / ligne
    > 150 000 € 0,10 % 4,50 €
    de plus de 50 000 € à 150 000 € 0,20 %
    Jusqu'à 50 000 € inclus 0,30 %
     
     
    Pour vous aider à comprendre : Coût en euros Soit en % (coût/valoris. 31/12)
    Vous détenez un compte de titres valorisé à 20 000 € au 31/12, composé de 10 lignes de titres distinctes. Au titre des droits de garde de ces valeurs, vous acquitterez : 105,00 € 0,53 %
     

     


    Les droits de garde sont gratuits pour :

     

    • les OPC gérés par SG Gestion et pour certains OPC gérés par Amundi Group ou Lyxor,
    • les titres des sociétés privatisées, pendant 18 mois (loi du 19 juillet 1993).


    Frais de courtage réduits sur Internet via l’Appli SG(5) et le site mobile.
     

  • Forfait annuel(7) de tenue de Compte Titres (PEA ou PEA PME)

    Par compte titres détenu (droits de garde non inclus) : 17,50 €.

    La tenue de compte est offerte si au moins un achat en Bourse ou une souscription d’OPC  est exécuté entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours  (inclus).
     
    Télécharger la brochure tarifaire

    Conditions appliquées aux PEA - PEA PME à compter du 1er juillet 2020

Prendre rendez-vous
Annexe aux conditions appliquées aux opérations de Bourse par Internet à compter du 1er mai 2021
Conditions générales des comptes titres 2023
Réglementation CSDR
Note d’information de la convention de compte de titres

Tarifs et conditions en vigueur au 01/07/2020.

(1) Exonération des revenus de titres non cotés limitée à +10 % du montant investi. Les prélèvements sociaux restent dus.
(2) Rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu quand le plan a plus de 5 ans (les prélèvements sociaux restent dus).
(3) L’Appli SG est téléchargeable gratuitement sur Google Play et l’App Store (gratuit hors coûts de connexion facturés par votre fournisseur d'accès à Internet). Google Play et App Store sont des marques déposées par Google Inc. et Apple Inc.
(4) 3933 : Des conseillers vous répondent de 8 h à 20 h en semaine et jusqu’à 19 h le samedi. Consultation de vos comptes et urgences 24h/24. Depuis l’étranger + 33 (0) 1 76 77 3933.
(5) L’émetteur doit avoir son siège dans un État membre de l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.
(6) Prélevés sur votre compte en début d'année civile et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre de l'année précédente.
(7) Prélevé sur votre compte courant chaque année en août si le compte titres comporte au moins une ligne valeur au 31 décembre.