PEA : Plan d'épargne en actions

Le PEA vous permet de placer votre épargne sur les marchés financiers en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

Les supports éligibles au PEA n’offrent pas de garantie de performance et présentent un risque de perte en capital.

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Ouvrir un PEA pour investir en bourse à moyen terme

Avec le PEA, vous pouvez investir en bourse sur les marchés européens, tout en bénéficiant d’exonération d’impôt sur les plus-values et revenus dès 5 ans de détention.

Votre PEA en pratique

À l'ouverture

  • Qui peut ouvrir un PEA ?

    Il peut s’agir d’un majeur ayant le statut de contribuable mais aussi d’un adulte rattaché fiscalement au foyer fiscal d’un contribuable.

  • Peut-on avoir plusieurs PEA ?

    La détention est limitée d’un PEA par titulaire toutes banques confondues, mais il est possible de détenir en plus un PEA PME.

  • Quels versements nécessaires à l'ouverture d'un PEA ?

    Le PEA est accessible dès 100 € de versement(1).

  • Quel est le plafond de versement d'un PEA ?

    Le plafond des versements est de 150 000 € par PEA.
    Le plafond est réduit à 20 000 € lorsque le titulaire du PEA est rattaché fiscalement à un foyer fiscal. Il passe à 150 000 € à compter du détachement.

Gérer son PEA au quotidien

  • Gestion autonome

    Vous pouvez gérer vous-même votre PEA : vous investissez directement en actions et OPC éligibles.

  • Gestion déléguée

    Vous pouvez confier la gestion de votre PEA à des experts de Société Générale Gestions dans le cadre d’Alliage Gestion (à partir de 7 500 €) ou d’une Gestion Sous Mandat (à partir de 75 000 €).

  • Retrait possible à tout moment

    Après 5 ans de détention (tout retrait avant 5 ans entraînera la clôture du PEA).

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Votre PEA en détail

Le PEA est une enveloppe fiscale composée d'un compte titres et d'un compte espèces associé

Le compte titres doit être investi en titres éligibles (notamment les actions de sociétés de l’Union Européenne, de l’Islande, de la Norvège ou du Liechtenstein, en titres assimilés, ou en OPC éligibles au PEA).

Qui peut être titulaire d'un PEA ?

Tout majeur ayant son domicile fiscal en France au moment de l’ouverture du PEA. Il peut s’agir d’un majeur ayant le statut de contribuable mais aussi d’un adulte rattaché fiscalement au foyer fiscal d’un contribuable. Un seul PEA par titulaire. La souscription d’un PEA pour un mineur est interdite.

Quelle est la durée d'un PEA ?

5 ans minimum (durée recommandée, à compter du 1er versement sur le compte espèces du PEA).

Quelle est la disponibilité d'un PEA ?

Avant 5 ans, tout retrait, même partiel, entraîne la clôture du PEA (hors Loi Dutreil, accident de la vie, liquidation judiciaire).
Après 5 ans, les retraits sont possibles sans entraîner la clôture du PEA, et les nouveaux versements sont autorisés.

Transmission et gestion des ordres de Bourse

  • Par Internet (Espace internet des Particuliers, Appli Société Générale2 ou site mobile).
  • Par téléphone (3) ou auprès de votre Conseiller.

Frais d'opération sur Internet(4) : Bourse Euronext(5)

Ordre au comptant Commission proportionnelle(6)
Jusqu’à 2 000 € 0,50 %
Entre 2 001 € et 8 000 € 0,45 %
À partir de 8 001 € 0,35 %

Frais d'opération sur Internet(4) : Bourse Étranger(7)

Ordre au comptant Commission proportionnelle(6)
Tous montants 0,50 %

Forfait annuel(7) de tenue de Compte Titres (PEA)

Par compte titres détenu (droits de garde non inclus) : 17,50 €.
La tenue de compte est offerte si au moins un achat en Bourse ou une souscription d’OPC est exécuté entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours (inclus).

Frais d'opération autres canaux et frais de gestion

Télécharger la brochure tarifaire Conditions appliquées aux PEA - PEA PME

Frais de courtage

La tarification est différenciée selon le canal utilisé (ordre passé en agence ou par Internet). Voir la brochure tarifaire

À noter : les frais sont réduits sur Internet via l’Appli Société Générale(2) et le site mobile.

Droits de garde

Tranche de valorisation du PEA Commission proportionnelle(6) Commission fixe par ligne
Jusqu’à 50 000 € 0,30 % 4,50 €
Entre 50 001 € et 150 000 € 0,20 % 4,50 €
Plus de 150 000 € 0,10 % 4,50 €

Les droits de garde sont gratuits pour :

Dans certaines situations, le titulaire peut bénéficier de la gratuité des frais de garde :

  • Les actions Société Générale et certains emprunts Société Générale,
  • Les autres actions des sociétés du groupe Société Générale,
  • Les OPC gérés par Société Générale Gestion et certains OPC gérés par Amundi Group, SG 29 HAUSSMANN, Primonial
  • Les titres des sociétés privatisées, pendant 18 mois (loi du 19 juillet 1993)
  • Les titres détenus par les clubs d'investissement et ouverts chez Société Générale.
  • Pour les PEA les frais de tenue de compte et la commission proportionnelle des droits de garde sont plafonnés à 0,40 %.

Consultable dans la fiche Fiscalité de l’épargne mobilière.

Service bourse

Avec le Service Bourse, recevez des informations sur les marchés financiers ainsi que des recommandations d’analystes indépendants pour identifier les opportunités de placements :

Vous disposez quotidiennement, dans votre espace client et via votre Appli SG, d'information principales sur les marchés et de recommandations sur les valeurs émanant des analystes financiers indépendants.

Vous pouvez contactez par téléphone du lundi au vendredi les Experts Bourse SG pour vous informer notamment sur les caractéristiques générales des enveloppes fiscales, les valeurs et les plus ou moins-values sur vos comptes titres.

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Ouvrir un PEA : questions les plus fréquentes

Pour souscrire à un PEA, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Conseiller.

Les principales distinctions sont :

  • Une personne physique ne peut détenir qu’un seul PEA, il n’y a pas de limite de détention de CTO.
  • Un PEA ne peut être ouvert que par une personne physique majeure tandis que le CTO est aussi accessible par une personne morale.
  • Les types de titres accessibles : Le CTO permet d’investir sur tous les marchés financiers et immobiliers et sur toutes les zones géographiques, tandis que le PEA est destiné uniquement aux investissements sur les marchés financiers européens.
  • Le montant de versement sur un PEA est plafonné à 150 000€ (En cas de détention d’un PEA et d’un PEA PME par un même titulaire, les versements effectués sur ces deux plans ne peuvent pas dépasser au total 225 000 €), contrairement au CTO qui n’a pas de plafond.
  • Le PEA bénéficie d’un cadre fiscal avantageux (à partir de 5 ans de détention).

Un PEA vous permet d’investir en bourse sur les marchés européens et de bénéficier d’un régime fiscal favorable : à partir de 5 ans de détention, en cas de rachat ou de retrait, les gains de votre PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Les droits de garde sont des frais prélevés par la banque (ou un autre organisme financier) dans le cadre de la conservation des titres et au traitement d’opérations sur votre PEA.

Pour souscrire à un PEA, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Conseiller.

Pour savoir si un titre peut figurer dans votre PEA, vous pouvez consulter son descriptif sur un site internet de bourse. Le descriptif du titre indique s'il est éligible au PEA.

L’ouverture d’un PEA classique est réservée aux personnes majeures.

Un seul PEA peut être ouvert par personne majeure et dans la limite de 2 PEA par foyer fiscal. Par contre une personne physique et majeure peut détenir un PEA ainsi qu’un PEA-PME.

Avant 5 ans : Les retraits partiels entraînent la clôture du PEA sauf en cas de : Reprise ou création d'entreprise, licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de Pacs ou retrait du plan des titres de sociétés en liquidation.

Après 5 ans : Les retraits partiels n’entraînent pas la clôture du PEA. Il continue de fonctionner et il est possible de faire de nouveaux versements.

Documentation réglementaire du PEA

Annexe aux conditions appliquées aux opérations de Bourse par Internet à compter du 1er mai 2021

Conditions générales des comptes titres

Réglementation CSDR

Note d’information de la convention de compte de titres

** Service Bourse offert pour les jeunes de 18 à 29 ans puis 14,50€ par mois, sous réserve d’éligibilité. Avant la souscription du Service Bourse, le Client devra réaliser une évaluation de son Profil Investisseur, de ses connaissances et de son expérience sur la famille de produits « Actions » et de sa compréhension des principes d’une analyse financière réalisée par un analyste financier indépendant. A l’issue de cette évaluation, si le statut du Client ressort comme « incompétent pour la souscription du Service Bourse », il ne lui sera pas possible d’accéder au service.
(1) ou 50 € avec le plan d’épargne programmée Déclic Bourse.
(2) L’Appli Société Générale est téléchargeable gratuitement sur Google Play et l’App Store (gratuit hors coûts de connexion facturés par votre fournisseur d'accès à Internet). Google Play et App Store sont des marques déposées par Google Inc et Apple Inc.
(3) XXXX : Des conseillers vous répondent de 8 h à 20 h en semaine et jusqu’à 19 h le samedi. Consultation de vos comptes et urgences 24h/24. Depuis l’étranger + 33 (0) 1 76 77 3933. Service : 0,30 €/min + prix appels. (4) Espace Client Internet et application mobile « l’Appli ».
(5) Titres négociables en euros sur Euronext Paris-Amsterdam-Bruxelles.
(6) Barème applicable dès le 1er euro, calculé sur le montant brut négocié.
(7) Hors éventuelles taxes locales et commissions facturables le cas échéant par les opérateurs de marché et correspondants étrangers.
(8) Prélevés sur votre compte en début d'année civile et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre de l'année précédente.

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