Compte à Terme SG solution d'épargne non réglementée

Compte à Terme

Pour placer des fonds en toute sécurité pendant une période déterminée à l'ouverture et bénéficier d'une rémunération fixe garantie jusqu'à l'échéance.

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L’essentiel du Compte à Terme

Qu’est-ce qu’un Compte à Terme ?

Le Compte à Terme est un placement qui vous permet de faire fructifier votre épargne en contrepartie de l'immobilisation de votre argent pendant une durée déterminée à l'avance. Avec le Compte à Terme, vous bénéficiez d'un taux d'intérêt garanti jusqu’à l’échéance

Pourquoi ouvrir un Compte à Terme ?

  • Rémunération garantie à l'échéance

    Vous bénéficiez d’un taux connu au moment de la souscription et garanti jusqu'à l'échéance du placement, qui ne peut être inférieur à 1 mois pendant toute la durée du placement.

  • Une épargne sécurisée

    Placement intégralement garanti en capital, à l'échéance.

  • Un versement unique

    Un versement uniquement à l’ouverture, à partir de 7 500 €  et c’est vous qui choisissez la durée du placement parmi les offres proposées.

  • Disponibilité

    Votre épargne est disponible(1) à tout moment en cas de besoin selon les modalités prévues pour chaque compte à terme(1).

Le retour du compte à terme

Le Compte à Terme en pratique

Comment ça fonctionne ?

Qui peut ouvrir un compte à terme ?

Toute personne physique titulaire d’un compte à vue Société Générale.

Pour quelle durée ?

1 mois à 3 ans.

Disponibilité et retraits

Vous pouvez retirer les fonds quand vous le désirez en cas de besoin selon les modalités prévues pour chaque compte à terme (1).

Une épargne rémunérée à l'échéance

Le taux de rémunération est déterminé à l'ouverture et fixe jusqu'à l'échéance. Les intérêts sont calculés sur la base du nombre de jours réels du blocage.  

Fiscalité

Pour les résidents fiscaux de France :

  • Par défaut, les revenus perçus par les personnes physiques dont le domicile fiscal est en France seront soumis au prélèvement forfaitaire obligatoire (acompte) de 12,80% - sauf cas de demande de dispense - et aux prélèvements sociaux de 17,20%. Le prélèvement forfaitaire obligatoire n’est pas libératoire : il s’agit uniquement d’un acompte qui n’exonère pas les revenus perçus de l’impôt sur le revenu. Il constitue par ailleurs un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu.
  • Les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un plafond légal réglementaire (2) peuvent – si elles le souhaitent – demander une dispense annuelle d’acompte sur intérêts pour être exemptées du prélèvement forfaitaire obligatoire (acompte)(3) à la source. Dans ce cas elles seront soumises à la source aux seuls prélèvements sociaux de 17,20%. La dispense d’acompte n’est toutefois pas libératoire : elle n’exonère pas les intérêts perçus de l’impôt sur le revenu.
  • Les revenus de CAT sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,80%. Le contribuable a la possibilité, s'il le souhaite, d’opter sur la déclaration de revenus de son foyer fiscal pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu à la totalité des revenus du capital de l’année de son foyer fiscal, en lieu et place du taux forfaitaire de 12,80%. Cette option est globale et irrévocable.

Pour les non-résidents fiscaux français :

  • Les intérêts perçus par les personnes physiques dont le domicile fiscal est à l’étranger, et qui peuvent justifier de leur qualité de non-résident fiscal de France, sont exonérées de toute fiscalité en France. Il appartient à ces personnes de se renseigner sur la fiscalité applicable à ces revenus dans leur état de résidence fiscale.
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Le diagnostic épargne

Votre conseiller se tient à votre disposition pour identifier les solutions d'épargne adaptées à vos projets.

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Compte à Terme : questions les plus fréquentes

Une rémunération attractive et garantie :

  • Un taux fixe et garanti pour toute la durée du placement.
  • Avec le Compte à Terme Taux progressif, votre rémunération augmente chaque année pendant 3 ans.

Une épargne 100% sécurisée :

  • Votre capital est garanti en toutes circonstances, sans risque de perte ni de fluctuation des marchés.
  • Vous pouvez cumuler plusieurs comptes à terme pour répondre à vos différents besoins.

Adapté selon votre besoin :

  • Choisissez votre durée de placement de 1 mois à 3 ans selon vos projets.
  • Effectuez des retraits anticipés si besoin ou laissez votre compte se renouveler automatiquement.

La rémunération d'un Compte à Terme varie selon la banque, la durée du dépôt et les conditions de marché. Elle est fixée à l'ouverture du compte et garantie jusqu'à l'échéance, à moins que des retraits anticipés ne soient effectués, ce qui peut affecter le taux appliqué.

Les intérêts sont versés en une seule fois, à l'échéance du Compte à Terme. Lors de leur versement, ils sont soumis :

  • A un prélèvement forfaitaire de 12,8 % (sauf demande de dispense)
  • Aux prélèvements sociaux de 17,2 %

Soit un total de 30 % pour les résidents fiscaux français. Les non-résidents sont exonérés en France mais potentiellement imposés dans leur pays.

Le montant à placer sur un Compte à Terme dépend de plusieurs facteurs clés :

  1. Montant minimum de versement initial :
    • SG exige un montant minimum de versement initial de 7 500 € ou 8 000 €, selon la durée du placement choisie.
  2. Vos objectifs d'épargne :
    • Le montant à placer doit correspondre à vos objectifs financiers et à la durée pendant laquelle vous pouvez immobiliser vos fonds sans compromettre vos besoins de liquidité.
  3. Optimisation du rendement :
    • Pour maximiser votre rendement, il peut être judicieux de panacher les durées de placement en ouvrant plusieurs comptes à terme. Cela permet de disposer régulièrement d'une partie de votre épargne sans pénalités en cas de besoin de liquidités.

Le plafond de dépôt pour un compte à terme à la Société Générale est fixé à 600 000 €. Cela permet de placer des sommes importantes tout en bénéficiant d'une rémunération attractive.

(1) Consulter les conditions de retrait dans les différentes offres proposées. Un retrait effectué avant l’échéance prévue entraîne l’application forfaitaire des pénalités et des frais. Aucune rémunération ne peut être servie pour un dépôt dont la durée est inférieure à 1 mois.

(2) Pour ouvrir droit à la dispense de prélèvement sur intérêts, le RFR du foyer fiscal de l’avant dernière année précédant celle de la perception du revenu doit être inférieur à 25 000 € pour les contribuables veufs ou célibataires et à 50 000 euros pour les contribuables mariés ou pacsés.

(3) La demande de dispense est formulée par le contribuable sous sa responsabilité et n'est recevable que dans un délai prévu par la loi.

(4) Taux brut avant application de la fiscalité.

(5) Le retrait anticipé est possible avant l’échéance prévue au contrat. Le retrait est assorti de frais de rupture dont le montant maximum est de 53€ ainsi que d’une minoration des intérêts sur les paliers écoulés et en cours, dus conformément au barème figurant en annexe de la lettre de blocage. Tout retrait anticipé entraine la clôture du compte à terme.

(6) Le retrait anticipé est possible avant l’échéance prévue au contrat, sous réserve de respecter un préavis de 32 jours calendaires. Le retrait est assorti d’une minoration des intérêts sur les paliers écoulés et en cours, dus conformément au barème figurant en annexe de la lettre de blocage. Tout retrait anticipé entraine la clôture du compte à terme.