PEA ou CTO : quelles différences pour investir en bourse ?

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne en actions (PEA) ?

Un produit d’épargne réglementé qui permet d’investir principalement en actions européennes

Le plan d’épargne en actions (PEA) est souvent désigné comme une « enveloppe » dans le langage courant, c’est à dire un compte permettant de détenir plusieurs produits. En l’occurrence, il s’agit d’un produit d’épargne réglementé permettant de se constituer un portefeuille principalement en actions de sociétés françaises ou européennes et de bénéficier, sous conditions, d'une exonération d'impôt sur le revenu. Il peut prendre trois formes différentes :

• Le PEA bancaire : il est composé d'un compte-titre s, permettant de conserver les titres achetés, principalement des actions mais également d’autres natures (parts de SARL, bons de souscription, etc..) ainsi que d'un compte espèces. Ce dernier permet d’effectuer des versements en vue d’acheter des titres. Son plafond de versement est de 150 000 €.
• Le PEA-PME : il fonctionne selon le même principe que le PEA bancaire, mais permet uniquement d'investir dans des titres servant au financement de PME et d'ETI (entreprises de taille intermédiaire). De plus, son plafond de versement est de 225 000 €.
• Le PEA assurance : il prend la forme d'un contrat de capitalisation investi en unités de compte. À la différence du PEA classique, dit bancaire, il ne permet pas d'investir directement dans des sociétés, mais uniquement dans des fonds. Son plafond de versement est également de 150 000 €.

Les avantages du PEA

Le plan d'épargne en actions est une enveloppe d’épargne réglementée présentant plusieurs avantages spécifiques par rapport à d’autres produits (CTO, assurance-vie, etc.).

• Une fiscalité avantageuse : en cas de retrait, les gains (plus-values, intérêts et dividendes) du PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu après 5 ans de détention. En revanche, ils restent soumis aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2 %.
• La possibilité d'investir et de désinvestir au sein du plan : le PEA permet de réaliser des investissements et des désinvestissements par le biais des deux compartiments qui le composent, le compte-titres et le compte espèces. Vous pouvez ainsi réallouer votre capital sans avoir à réaliser de retrait, cette opération pouvant entraîner la clôture du contrat (avant 5 ans) et/ou l’imposition des gains.
• La diversité des actions éligibles : vous pouvez investir dans une grande variété d'actions françaises et européennes cotées ou non cotées, de fonds, dont certains ETF (trackers), investissant principalement dans des actions françaises ou européennes.
• Un plafond élevé de versement : le PEA vous permet de réaliser des versements jusqu'à 150 000 €, voire 225 000 € avec le PEA-PME. Ce plafond est bien supérieur à certains produits bancaires réglementés, tel que le Livret A par exemple (22 950 € pour une personne physique).

Les inconvénients du PEA

Malgré ses nombreux avantages, le PEA peut présenter certaines limites et n’est donc pas forcément adapté à tous les projets d’investissement.

• La durée de détentio minimum : la souscription d’un PEA ne devrait s’envisager que pour au-moins 5 ans, afin de bénéficier de la fiscalité avantageuse et éviter la clôture du PEA (tout retrait réalisé avant les 5 ans du contrat entraîne sa fermeture).
• Les restrictions géographiques : le PEA vous permet uniquement de vous exposer aux marchés des actions européennes. Il n’est pas ouvert aux actions internationales, ni aux autres devises que l’euro.

Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire (CTO) ?

Une enveloppe pour notamment acheter des actions internationales

Le compte-titres ordinaire (CTO) est un produit permettant de se constituer un portefeuille de titres, notamment d'actions à l'international, mais également d'obligations, de fonds structurés ou encore de bons.

De plus, à la différence du PEA, il n'y a aucune restriction géographique, ni plafond de versement. En revanche, l’imposition des revenus et plus-values du CTO est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, constitué pour 17,2% des prélèvements sociaux (comme le PEA) ainsi qu’un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8%. Pour ce dernier, vous gardez toutefois la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’il est plus avantageux pour vous (à noter que cette option est irrévocable et s’appliquera à tous vos revenus de capitaux mobiliers et de plus-values de cession de valeurs mobilières).

Les avantages du CTO

La force du compte-titres ordinaire réside dans sa grande souplesse, tant en matière d’investissement, de versement que de retrait.

• Aucune restriction géographique (sauf embargo) : en plus d'offrir une plus grande diversité dans la nature des placements (actions, obligations, ETF, etc.), le CTO vous permet d'investir dans des actions internationales. Cela permet de s’exposer sur ces autres marchés, mais aussi à leur devise si ces marchés ne sont pas en euro (comme les États-Unis ou l’Asie), avec les avantages et les risques que cela implique.
• Aucun plafond de versement : le CTO n'est pas plafonné. Vous pouvez y investir le montant que vous souhaitez, sans restriction.
• Un retrait libre : vous pouvez retirer une partie de votre capital du CTO quand vous en avez envie, sans que cela n’entraîne la fermeture du compte. Seul un retrait total entraîne sa clôture.

Les inconvénients du CTO

Le CTO présente malgré tout certaines limites et s’adresse, à ce titre, principalement à des investisseurs aguerris.

• Une fiscalité moins avantageuse : le CTO n'accorde aucune exonération d'imposition sur les gains dégagés. Ces derniers sont en effet soumis au PFU, et non uniquement aux prélèvements sociaux.
• Des possibilités plus nombreuses : le CTO vous permet d'investir à l'international et vous offre donc un plus large choix de titres. La gestion de votre enveloppe peut donc demander davantage de temps et de connaissances, tout particulièrement si vous décidez d’investir dans des produits potentiellement plus risqués que des actions européennes, tels que des produits dérivés par exemple.

Comment choisir entre le PEA et le CTO ?

La flexibilité et la disponibilité ?

Le PEA se montre moins flexible pour plusieurs raisons :

• le plafond de versement ;
• la restriction géographique aux seules actions européennes ;
• la durée de détention minimale de 5 ans ;
• l’impossibilité de détenir plusieurs PEA ;
• l’impossibilité d’investir dans d’autres devises que l’euro.

A contrario, le CTO ne vous soumet à aucune de ces limites : il vous offre ainsi une flexibilité maximale quant au choix des valeurs. Rappelons toutefois que les actions hors UE peuvent présenter un risque plus important. Il existe également un risque lié au taux de change si vous investissez dans des titres hors euro.

Votre projet d’investissement

Votre profil d’investisseur et vos objectifs de placement vous permettent de faire votre choix entre ces deux enveloppes. À titre d’exemple, le PEA peut être intéressant si :

• vous souhaitez investir moins de 150 000 € ;
• vous souhaitez bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les gains ;
• vous désirez investir à moyen-long terme (au moins 5 ans).

Pour sa part, le CTO peut être intéressant si :

• vous désirez acheter des titres non disponibles sur le PEA (actions hors zone euro, autres types de produits) ;
• vous souhaitez investir à court terme ;
• vous souhaitez investir plus de 150 000 € ;
• vous disposez déjà d’un PEA dont la limite de versement est atteinte .

La fiscalité

La fiscalité est le principal avantage du PEA : les gains sont en effet exonérés d'impôt sur le revenu en cas de retrait après 5 ans. Vous restez malgré tout redevable des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2 %.

Pour leur part, les gains du CTO sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (aussi appelé flat tax). Sur option, ils peuvent être soumis au barème de l'impôt sur le revenu.

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