Le prêt conventionné⁽¹⁾

Le prêt conventionné⁽¹⁾ est accordé sans conditions de revenus et peut financer jusqu’à l’intégralité de votre projet immobilier⁽²⁾ : achat d’une résidence principale, investissement locatif ou travaux sous conditions.

Votre bien immobilier avec le prêt conventionné

Paliers de remboursement adaptés à votre situation

Taux plafonné sur toute la durée du prêt

Remboursement souple

Le prêt conventionné : l’emprunt aidé et accessible

Avantages

Caractéristiques

Tarifs & exemple

Accessible

Sans conditions de revenus

Multi-projets

Construction ou acquisition d’une résidence principale, investissement locatif ou réalisation de travaux sous conditions

Souple

Financement jusqu'à 100 % de votre projet immobilier⁽²⁾

Qui peut en bénéficier ?

Le prêt conventionné soumis au régime du crédit immobilier est ouvert à tout client majeur titulaire d’un compte à vue Société Générale⁽³⁾ sans conditions de revenus.

Les bénéficiaires du prêt conventionné, hors investissement locatif, doivent destiner le logement à leur résidence principale les 6 années qui suivent le versement du prêt.

Pour quel type de projet immobilier ?

Acquisition de votre résidence principale dans du neuf ou dans l’ancien (avec ou sans travaux d’amélioration)
Construction de votre résidence principale (avec ou sans achat de terrain)
Travaux d’agrandissement de logements existants par extension ou surélévation
Travaux d’amélioration dans un logement achevé depuis plus de 10 ans, travaux destinés à réduire les dépenses d’énergie⁽⁴⁾ ou travaux relatifs à l’adaptation des logements aux personnes handicapés, d’un montant égal ou supérieur à 4000 €, lorsque le prêt est assorti d’une garantie hypothécaire⁽⁵⁾
Investissement locatif (résidence principale d’un locataire)⁽⁶⁾

À noter, le prêt conventionné est exclusif de tout autre prêt immobilier, à l’exception des différents prêts assimilables à l’apport personnel (prêt épargne logement, PTZ, etc.).

Quel montant peut-on emprunter ?

De 1 600 € jusqu’à l’intégralité du montant de votre opération⁽²⁾.

Taux constant de bout en bout

Un prêt conventionné permet d’emprunter à un taux fixe durant toute la durée de votre crédit.
Ce taux est réglementé et plafonné par l’État.

Durée du prêt

De 5 ans à 30 ans.

Modalités de remboursement

Échéances mensuelles avec possibilité de mettre en place des paliers de remboursement dès l’origine afin de tenir compte des échéances des prêts complémentaires, autorisés réglementairement, et permettre ainsi un remboursement mensuel global.
En cas de revente de votre bien, possibilité, sous réserve de l’accord de Société Générale, de transférer votre prêt conventionné :
- au cours des 6 ans suivant le versement du prêt, pour le financement d’une opération éligible au prêt conventionné,
- au-delà des 6 ans, sous condition d’acquisition ou construction de tout type de nouvelle résidence principale.

Garanties

Le prêt conventionné peut être conditionné à la constitution de garanties telles que :

le cautionnement de l’organisme spécialisé Crédit Logement ou si vous êtes fonctionnaire ou agent de l'État par celui d'une mutuelle de la fonction publique⁽⁷⁾,
une hypothèque.

La sécurité pour vos proches et vous

Une assurance emprunteur obligatoire à hauteur de 100 % du montant du prêt sur une ou plusieurs têtes couvre vos remboursements en cas de décès ou de perte d’autonomie.

Frais de dossier

1 % du montant emprunté
Minimum:300 € Maximum: 1000 €

Assurance DIT⁽⁹⁾ (Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie/Invalidité Permanente/Incapacité Temporaire de Travail) :

le tarif est fonction de l’âge de l’assuré à la date de la demande d’adhésion et reste constant pendant toute la durée du prêt ;
de 2,05 €/mois à 4,20 €/mois pour 10 000 € empruntés⁽¹⁰⁾ (hors surprime(s) éventuelle(s)) pour raison de santé ou risques spéciaux).

Des conditions spécifiques s’appliquent aux candidats à l’assurance de plus de 65 ans (ou si l’âge du candidat à l’assurance en fin de prêt est supérieur à 75 ans), voir conditions en agence.

Exemple représentatif de financement d'une acquisition immobilière au moyen d’un prêt conventionné⁽¹⁾, amortissable, sans différé, de 150 000 € sur 15 ans, consenti à un emprunteur âgé de 35 ans, cautionné par Crédit Logement⁽⁷⁾ et décaissé en une seule fois, au taux débiteur annuel fixe de 1,47 %⁽⁸⁾ :

180 mensualités de 959,84 €, assurance DIT⁽⁹⁾ obligatoire incluse
Coût total du crédit : 25 696,20 € dont :
- 17 236,20 € d’intérêts,
- 5 535 € de montant total dû au titre de l’assurance DIT obligatoire, soit une cotisation de 30,75 € par mois, soit un TAEA de 0,46 %, inclus dans le TAEG,
- 1 000 € de frais de dossier,
- 1 565 € de frais de garantie Crédit Logement,
- 360 € de frais de tenue de compte,
  Soit un Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 2,21 %.
Montant total dû (assurance DIT obligatoire incluse) : 175 696,20 €.

Conditions en vigueur au 01/07/2018.

Prendre rendez-vous

Informations générales sur le prêt conventionné

Mini-Guide FBF AERAS

Fiche d’information sur les garanties alternatives

(1) Sous réserve d'acceptation de votre dossier par Société Générale. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La vente immobilière ou la construction est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées.

(2) Coût de l’opération TTC défini par la réglementation applicable au prêt conventionné.

(3) Le fonctionnement du compte bancaire donne lieu à des frais de tenue de compte prélevés chaque trimestre, selon les tarifs en vigueur.

(4) Travaux dans des logements existants au 1^er juillet 1981 ou ayant fait l’objet avant cette date d’une demande de permis de construire.

(5) Hypothèque ou sûreté comparable sur un bien immobilier à usage d’habitation ou droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation pour relever du régime du crédit immobilier.

(6) Dans le respect des conditions réglementaires applicables au prêt conventionné locatif.

(7) Sous réserve d’acceptation du dossier par l’organisme de caution

(8) Le taux proposé sera fonction du financement et de la situation de l’emprunteur.

(9) Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Total de Travail – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IX^e), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).

(10) Sous réserve d’acceptation de l’adhésion par Sogécap. Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Total de Travail – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par la Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IX^e), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Tarifs donnés à titre indicatif pouvant évoluer selon la situation de l’emprunteur et hors surprimes éventuelles.

Le prêt conventionné(1)