Éco-prêt à taux zéro (Éco PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro(1) soumis au régime du crédit immobilier(2), finance les travaux de rénovation(3) énergétique de votre logement. Avec l’éco-prêt à taux zéro, réduisez durablement votre consommation en énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.
Vos travaux de performance énergétique avec l’éco-prêt à taux zéro(1)
Prêt sans intérêt
(intérêt à la charge de l'Etat)
Aucuns frais de dossier
Sans condition de ressources
Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro (Éco PTZ)
Économique
- Sans intérêt (intérêts à la charge de l’État), ni frais de dossier
- Possibilité de décaissements programmés sur la base de devis ou factures
Souple
- Jusqu'à 50 000 € d’emprunt, selon la nature des travaux
- Durée des remboursements de 36 à 240 mois (hors différé) selon la nature des travaux
Accessible
- Sans condition de revenus
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(1) Prêt consenti sous réserve du respect des conditions réglementaires d’éligibilité à l'éco-prêt à taux zéro et d'acceptation du dossier par Société Générale. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La vente immobilière ou la construction est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées.
(2) Prêt réglementé concomitant à l’acquisition d’un logement ancien destiné à la résidence principale ou garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable sur un bien immobilier à usage d’habitation ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation.
(3) Prêt L'éco-prêt à taux zéro soumis au régime du crédit immobilier peut être octroyé aux SCI, non soumises à l'IS, sous certaines conditions. Voir les conditions en agence. Lorsque le crédit finançant ces travaux n'est pas assorti d'une garantie hypothécaire, il relève du régime du crédit à la consommation soumis aux articles L312-1 et suivants du code de la consommation.
(4) Le fonctionnement du compte bancaire donne lieu à des frais de tenue de compte prélevés chaque trimestre, selon les tarifs en vigueur.
(5) Sous réserve d’acceptation du dossier par l’organisme de caution.
(6) Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Totale de Travail – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr)
(7) Tarif en vigueur au 01/10/2021.
(8) Sous réserve d’acceptation de l’adhésion par www.orias.fr. Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Total de Travail – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Tarifs donnés à titre indicatif pouvant évoluer selon la situation de l’emprunteur et hors surprimes éventuelles.
(**) En fonction de la quotité assurée, des conditions, limites et exclusions de garanties prévues au contrat.
(9) Formule INITIO