Animaux de compagnie : êtes-vous couvert par votre assurance habitation ?

Sommaire

• Les animaux de compagnie sont-ils couverts par l'assurance habitation ?
• Les propriétaires d’animaux sont légalement responsables des dommages causés par ceux-ci
• Votre animal est-il couvert par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ?
• Les exclusions prévues par la garantie responsabilité civile
• Que se passe-t-il lorsque vous confiez votre animal à un tiers ?
• Quelles sont les démarches à suivre en cas de sinistre avec son animal de compagnie ?
• Faut-il prévenir votre assurance lorsque vous adoptez un animal ?
• Animaux de compagnie et assurance habitation : FAQ

Les animaux de compagnie sont-ils couverts par l'assurance habitation ?

Le propriétaire est légalement responsable des dommages causés par son animal.

• La garantie responsabilité civile de l'assurance habitation couvre généralement les dommages matériels et corporels causés à des tiers, sous réserve des conditions et exclusions prévues au contrat.
• Les dommages causés par vos animaux à votre propre habitation ne sont pas couverts, tout comme les blessures infligées à des membres de la famille.
• Certains animaux de compagnie nécessitent une assurance spécifique, selon leur espèce et les garanties du contrat.

Les propriétaires d’animaux sont légalement responsables des dommages causés par ceux-ci

Le Code civil établit la responsabilité civile du fait des animaux. Selon l’article 1243 ⁽¹⁾, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». En principe, le propriétaire d'un animal est responsable des dommages causés par celui-ci. Cela inclut :

• Les dommages matériels : dégradation de biens mobiliers et immobiliers (canapé, jardin…) ;
• Les dommages corporels : morsure, griffure, blessure consécutive à une chute.

La responsabilité du maître peut toutefois être atténuée si la victime a commis une faute – en menaçant ou en excitant l’animal par exemple –, ou en s’introduisant dans le domicile sans autorisation.

Votre animal est-il couvert par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ?

La responsabilité civile est généralement incluse dans les contrats d’assurance habitation. Elle couvre les dommages matériels ou corporels causés à un tiers. Cette garantie couvre généralement les dommages causés par les animaux domestiques de l'assuré, dans les conditions prévues au contrat.

Exemples :

• Votre chat s’introduit dans la maison de votre voisin et casse un objet de valeur ;
• Votre chien mord un passant lors d’une promenade ;
• Votre lapin se faufile entre les jambes d’un de vos visiteurs et le fait tomber.

La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation ne s’applique qu’aux tiers. Par conséquent :

• elle n’inclut pas les dommages causés aux « personnes nommées au contrat » (l’assuré, son conjoint, ses enfants), ni à leurs biens. Si votre chiot mord un de vos enfants, la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ne couvrira pas les frais. Pour que les membres du foyer soient couverts, il est recommandé de souscrire une assurance accidents de la vie. Les blessures causées par votre animal seront couvertes, sous réserve que les personnes concernées soient bien désignées au contrat.
• elle ne prend pas en charge les frais vétérinaires si votre animal se blesse ou qu’il est malade.

Les exclusions prévues par la garantie responsabilité civile

Certains animaux peuvent être exclus de la garantie responsabilité civile comprise dans l’assurance multirisque habitation. Cela concerne notamment :

• Les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense) ;
• Les animaux sauvages, même apprivoisés ;
• Les animaux élevés dans le cadre d’une activité commerciale ou agricole ;
• Les animaux participant à des courses ou concours (courses de chiens de traineau, concours hippique…) ;
• Les chiens participant à la chasse.

Les conditions de couverture varient selon les contrats et les assureurs. En cas d’exclusion, les propriétaires de ce type d’animaux doivent souscrire une extension de garantie ou une assurance spécifique.

La prise en charge des sinistres occasionnés par des NAC ou Nouveaux animaux de compagnie dépend des espèces. On distingue généralement :

• Les espèces domestiques : rongeurs (hamster, souris, lapin, cochon d’Inde), poissons, oiseaux (perroquets, canaris), animaux de basse-cour (poules, chèvres, canards). Ils sont le plus souvent inclus dans les contrats d’assurance ;
• Les espèces non domestiques telles que les primates, reptiles, araignées ou scorpions. La détention de ces espèces est réglementée. Elles sont généralement exclues de la garantie responsabilité civile de l’assurance habitation.

Les conditions d’assurance peuvent varier d’un assureur à l’autre selon les espèces. Pour toute question, n’hésitez-pas à contacter votre compagnie d’assurance afin de connaître les détails de votre contrat.

Que se passe-t-il lorsque vous confiez votre animal à un tiers ?

• Lorsque vous confiez votre animal à un proche, un voisin ou un pet-sitter pendant plusieurs jours, la responsabilité n’est pas automatiquement transférée du seul fait de cette garde temporaire. Cependant, selon les circonstances, la garde juridique de l’animal peut être considérée comme ayant été transférée à la personne qui en assure effectivement la surveillance, le contrôle et la direction. Dans ce cas, cette personne pourra voir sa responsabilité engagée si l’animal cause un dommage.
• Il convient également de vérifier les garanties d’assurance applicables. Certains contrats de responsabilité civile ne couvrent que les dommages causés par un animal appartenant à l’assuré. Il est donc recommandé de contacter son assureur en amont afin de s’assurer que la couverture est bien adaptée lorsqu’on héberge ou garde temporairement un animal dont on n’est pas propriétaire.
• Si votre animal est confié à un professionnel (pension, clinique vétérinaire, éducateur...), vérifiez que celui-ci dispose des assurances adaptées à son activité. Selon la réglementation applicable et les conditions d'exercice de la profession concernée, il peut être tenu de souscrire certaines garanties. Il doit pouvoir vous informer sur les assurances dont il bénéficie et, le cas échéant, vous fournir une attestation.
• Si un voisin vient nourrir votre chat ou promener votre chien en votre absence, vous demeurez juridiquement responsable de l’animal.

Quelles sont les démarches à suivre en cas de sinistre avec son animal de compagnie ?

• Vous devez établir une déclaration de sinistre et la transmettre à votre assureur dans le délai prévu au contrat (généralement 5 jours). La déclaration doit préciser les circonstances et conséquences de l’incident, et comporter les coordonnées de la victime. Vous devez joindre les différents justificatifs utiles à l’examen du dossier : factures des biens dégradés, certificat médical, photos, témoignages…
• Si le montant de dégâts est important, l’assureur peut mandater un expert.
• En cas de dommage corporel (morsure, blessure), un médecin-conseil peut être diligenté pour évaluer le préjudice et fixer le montant des indemnités. Si la victime porte plainte, le montant de l’indemnisation dépend de la décision pénale.
• En cas de morsure, vous devez déclarer l’incident à la mairie et faire examiner votre animal afin de vous assurer qu’il n’est pas porteur de la rage. Cet examen est obligatoire. En fonction des conditions prévues au contrat, les frais de surveillance vétérinaire peuvent être couverts par la garantie responsabilité civile.

Votre assureur procède à l’indemnisation des victimes dans les conditions prévues au contrat. Une franchise peut vous être appliquée. En l’absence d’assurance, vous devrez indemniser vous-même les victimes pour les blessures ou les dégradations occasionnées. Il est donc indispensable de souscrire une garantie responsabilité civile pour être bien protégé en cas de sinistre impliquant un tiers.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article Morsures de chien : les démarches pour être indemnisé ?

Faut-il prévenir votre assurance lorsque vous adoptez un animal ?

Il n’est pas obligatoire de déclarer l’arrivée d’un animal de compagnie dans votre foyer à votre assureur. Toutefois, cette démarche est recommandée. Cela vous permet de vérifier que vous êtes bien couvert, de faire le point sur les modalités de votre contrat (montant de la prime et de la franchise, plafond d’indemnisation, exclusions) et d’adapter vos garanties si besoin. Vous éviterez ainsi toute mauvaise surprise en cas de sinistre impliquant votre animal.

Animaux de compagnie et assurance habitation : FAQ

Qui est responsable des dommages causés par un animal ?

En théorie, le propriétaire de l’animal est juridiquement responsable des dommages matériels et corporels causés par son animal de compagnie. Toutefois, il peut être exonéré de sa responsabilité dans certaines situations, par exemple en cas de transfert de garde ou si le propriétaire parvient à prouver que la victime est en tort.

L’assurance habitation vous couvre-t-elle pour les dommages causés par votre animal à votre domicile ?

La garantie responsabilité civile s’applique pour les dommages aux tiers. Cela n’inclut pas les biens de l’assuré, ni les personnes couvertes par le contrat.

Mon chien s’est blessé dans le jardin, suis-je couvert par mon assurance habitation ?

La garantie responsabilité civile n’inclut pas les frais vétérinaires en cas de blessure ou de maladie de votre animal. Il est conseillé de souscrire une assurance santé dédiée.

Suis-je couvert en cas de vol de mon animal de compagnie ?

Le contrat multirisque habitation ne prévoit généralement pas d’indemnité en cas de vol de votre animal, sauf dispositions particulières du contrat.

Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle

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