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Accident avec un animal sauvage : responsabilités, assurance auto et démarches ?
5 min
Chaque année en France, des milliers de conducteurs percutent un sanglier, un chevreuil ou un cerf sur les routes de campagne ou en forêt. Ces collisions, souvent violentes, peuvent provoquer d'importants dégâts matériels et, dans les cas les plus graves, des blessures. Face à un animal sans propriétaire identifiable, qui prend en charge les dommages ? Découvrez les responsabilités, les garanties d'assurance mobilisables et les démarches essentielles à effectuer pour être correctement indemnisé si une telle situation vous arrive.
Sommaire
- Des accidents plus fréquents qu'on ne le pense
- Qu'est-ce qu'un animal sauvage et quand le risque est-il maximal ?
- Qui est responsable en cas d’accident avec un animal sauvage
- Quelle prise en charge par l’assurance auto ?
- Qu’en est-il des dommages corporels ?
- Que faire immédiatement après une collision avec un animal sauvage ?
- Quel impact sur votre bonus-malus ?
- Comment limiter le risque de collision ?
- Un aléa de la route à bien anticiper
L’essentiel à retenir en cas de collision avec un animal sauvage :
- Pas de responsable identifié : Une collision avec un animal sauvage est généralement considérée comme un accident sans tiers responsable.
- La prise en charge dépend de votre contrat : Une assurance tous risques ou une garantie spécifique est souvent nécessaire pour être indemnisé.
- Réagissez rapidement : Sécurisez les lieux, rassemblez des preuves et déclarez le sinistre à votre assureur dans les meilleurs délais.
- Restez vigilant : Sur les routes boisées, surtout à l'aube et au crépuscule, ralentissez et privilégiez le freinage à une manœuvre d'évitement.
Des accidents plus fréquents qu'on ne le pense
En France, il n’existe pas de données récentes, faute de remontée d’informations centralisée et généralisée, pour déterminer le nombre total de collisions entre un animal et un véhicule. Les assureurs se basent généralement sur le chiffre de 40 000 collisions annuelles. La dernière donnée(1) officielle retenue date de 2008, quand le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) a livré son chiffre de 42 471 sinistres.
La réalité est néanmoins plus importante, car elle ne prend pas en compte tous les petits chocs mineurs que les propriétaires décident de ne pas signaler, leur garantie étant insuffisante pour couvrir les dégâts occasionnés. Pourtant, les chocs peuvent souvent être importants : pare-chocs détruit, capot enfoncé, pare-brise brisé, radiateur endommagé… Dans les cas les plus graves, le conducteur peut également être blessé.
Qu'est-ce qu'un animal sauvage et quand le risque est-il maximal ?
Juridiquement, un animal sauvage est qualifié de « res nullius », c'est-à-dire un animal sans maître. Il vit donc en liberté dans son milieu naturel. Si les grands gibiers (cerfs, chevreuils, sangliers) représentent le danger principal, les petites espèces comme les renards ou les blaireaux entrent également dans cette catégorie.
Ces accidents surviennent principalement à l'automne et en hiver(2), périodes de reproduction et de chasse pendant lesquelles la faune tend à se déplacer massivement. Les massifs boisés, les routes de campagne sinueuses et les voies non éclairées, particulièrement à l'aube et au crépuscule, constituent alors les zones les plus accidentogènes.
Le + SG :
Avec l’Assurance Automobile(3)proposée par SG, vous avez le choix entre 5 formules et des options à la carte pour adapter votre niveau de couverture à vos besoins.
Qui est responsable en cas d’accident avec un animal sauvage
En principe, aucune responsabilité ne peut être engagée. L'animal sauvage n’appartient à personne, puisqu’il n'existe pas de tiers identifié. Il est alors impossible de rédiger un constat amiable classique.
Ce vide juridique détermine comment votre assurance va s'activer. Des exceptions rarissimes existent toutefois si une faute d’un tiers peut être démontrée, par exemple :
- Si l’animal s’est échappé d’un parc de chasse ou d’une réserve clôturée dont l'entretien s'avère défaillant.
- Si l'accident est directement provoqué par une battue en cours mal signalée aux abords de la chaussée.
Le + SG :
Avec l’Assurance Automobile(3)proposée par SG, vous avez droit à une mise en relation directe avec un réseau de 2200 garages agréés pour bénéficier d’avantages (véhicule de courtoisie, prêt de véhicule, réparation garantie à vie, etc.)
Quelle prise en charge par l’assurance auto ?
L'indemnisation de vos dommages matériels dépend strictement de la formule d'assurance choisie, des conditions, limites, exclusions et franchises prévues au contrat applicable :
- Avec une formule « Au Tiers » (responsabilité civile seule) : les réparations de votre véhicule ne sont pas prises en charge. Les frais resteront entièrement à votre charge.
- Avec une formule « Tous Risques » (ou option dommages collision) : Votre assureur prend en charge la remise en état du véhicule, sous réserve du paiement de la franchise prévue dans vos conditions générales.
Qu’en est-il des dommages corporels ?
Si le conducteur ou les passagers sont blessés, les dommages corporels peuvent également être indemnisés. Les passagers bénéficient de la garantie responsabilité civile du véhicule. Pour le conducteur, l'indemnisation dépend en revanche de la présence d'une garantie personnelle du conducteur dans le contrat.
À défaut, une indemnisation peut, dans certaines situations, être demandée auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), notamment si les conditions prévues par la loi sont réunies.
Le + SG :
Avec l’Assurance Automobile(3)proposée par SG, si un client détient au moins deux contrats d’Assurance Automobile et/ou d’Assurance Habitation proposés par SG et qu’il n’a pas déclaré de sinistre depuis 3 ans, sa franchise sera remboursée en cas de sinistre garanti(4).
Que faire immédiatement après une collision avec un animal sauvage ?
Si l'accident se produit, efforcez-vous de garder votre calme et appliquez scrupuleusement ce protocole :
- Sécurisez les lieux : Enclenchez vos feux de détresse, enfilez votre gilet rétro-réfléchissant et positionnez le triangle de signalisation pour éviter un suraccident.
- Prenez soin des personnes : Vérifiez l'état de santé de vos passagers et contactez les secours (15 ou 112) au moindre doute.
- Alertez les autorités : Contactez la gendarmerie ou la police (le 17) pour qu’ils constatent les faits et prennent en charge l’animal (blessé ou mort). Ne vous approchez jamais de l’animal, surtout s’il est encore vivant : il peut être dangereux. Les agents de la faune sauvage prennent ensuite le relais pour sécuriser la zone et, si nécessaire, s'occuper de l'animal.
- Collectez les preuves : Photographiez précisément les dégâts, l'environnement, ainsi que les indices matériels (traces de poils ou de sang sur la carrosserie). Recueillez également les coordonnées des témoins oculaires.
- Remplissez votre constat amiable seul (en mentionnant clairement « collision avec un animal sauvage ») et transmettez-le à votre assureur sous 5 jours ouvrés (ce délai est susceptible de varier selon les contrats et les assureurs). Pensez à fournir tous les éléments recueillis : le rapport des forces de l’ordre facilitera grandement l’instruction du dossier.
Quel impact sur votre bonus-malus ?
Sur le plan du bonus‑malus, aucun malus ne sera appliqué si vous pouvez justifier que l’accident est un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) ou si la faute d’un tiers (organisateur de chasse, gestionnaire d’un parc clôturé, etc.) est clairement établie.
Le + SG :
Avec l’Assurance Automobile(4)proposée par SG, vous avez droit à une assistance d’urgence 24h/24, 7j/7 en 1h maximum avec suivi de la dépanneuse en temps réel (5).
Comment limiter le risque de collision ?
Bien que le risque zéro n'existe pas, adopter une conduite préventive réduit considérablement le danger dans les zones à risques :
- Adaptez votre vitesse aux conditions de visibilité ;
- Soyez particulièrement vigilant à l'aube et au crépuscule ;
- Évitez toute distraction au volant ;
- Privilégiez un freinage appuyé plutôt qu'une manœuvre d'évitement brutale. Un écart de trajectoire peut entraîner une sortie de route ou une collision avec un arbre ou un autre véhicule, parfois plus grave que le choc avec l'animal lui-même.
Un aléa de la route à bien anticiper
Les collisions avec un animal sauvage rappellent finalement à quel point il est important de bien choisir son niveau de couverture. La responsabilité est rarement engagée, mais sans garantie dommages matériels, vous restez seul face aux réparations.
Prenez donc le temps de vérifier vos contrats : vos besoins ont-ils évolué ? Habitez-vous dans une zone fortement boisée ou réputée pour contenir une faune importante ? Une bonne assurance et des réflexes de prudence peuvent vous permettre de rouler plus sereinement sur nos routes. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour faire un point sur vos garanties.
Vous êtes titulaire d'un contrat d'Assurance Automobile(3) proposé par SG ?
En cas de sinistre, vous pouvez contacter Allô Sinistres au 09 69 32 73 26(6) ou le déclarer en ligne, directement depuis votre Espace Assurances.
Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle
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(1) Source ARGUS
(2) Source Faune Sauvage
(3)Contrats d’Assurance Auto de Sogessur, d’assistance de Fragonard Assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris, en sa qualité d’Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES est la marque commerciale de SOGESSUR Société anonyme au capital de 33.825.000 euros. Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro d’identification 379 846 637. Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex.
(4) Avantage de fidélité sous forme de remboursement de franchise pour tout client détenteur d’au moins 2 contrats d’assurance Sogessur habitation (hors formules Etudiant et Investisseur) et/ou automobile depuis au moins 3 ans à compter de la date de prise d’effet des contrats, sans sinistre garanti depuis au moins 3 ans (depuis la date de survenance du dernier sinistre). Le Remboursement de la franchise supportée par le client en cas de sinistre dommages (hors franchises réglementaire catastrophe naturelle ou technologique) sur l’un de ses contrats éligibles d’Assurance Habitation ou Auto de Sogessur se fera automatiquement après la clôture du dossier d’indemnisation, dans un délai maximum d’un mois, sur le compte de prélèvement de la cotisation d’assurance du client avec le libellé : « remboursement franchise SGASSU ». L’éligibilité du client se renouvellera tous les 3 ans dès lors que l’ensemble des critères d’éligibilité sont respectés.
(5) Offre d'assistance « Dépannage en moins d'1 heure ». Service valable en France métropolitaine pour tout titulaire d'un contrat d'Assurance Automobile Sogessur, sous réserve que les conditions de garanties d'assistance soient vérifiées. L'engagement d'intervention « Dépannage en moins d'1 heure » porte sur le délai entre l'heure de clôture de l'appel et l'heure d'arrivée du prestataire sur le lieu d'immobilisation du véhicule. Il ne s'applique pas en cas de force majeure ni en cas d'événement susceptible d'entraver la libre circulation des véhicules (comme notamment les pénuries d'essence, grèves ou blocus routiers), ni sur les autoroutes, les périphériques ou rocades durant les jours d'arrivée ou de départ pour les vacances scolaires des différentes zones, ni sur les accès aux stations de montagne les jours d'arrivée ou de départ pour les vacances scolaires des différentes zones, ni en cas de remorquage déjà organisé par le bénéficiaire sans avoir obtenu préalablement l'accord de Mondial Assistance, ni lorsque, suite à une demande d'assistance auprès de Mondial Assistance, le bénéficiaire choisit de prendre rendez-vous avec le dépanneur à plus d'une heure pour le remorquage de son véhicule. Versement d'une compensation de 30 EUR en cas de non-respect de cet engagement.
(6) Coût d'un appel local disponible 24h/24, 7j/7.