Gestion sous Mandat

(1) Société Générale Investment Solutions (France) : 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 000 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 450 777 008, ayant l’identifiant ADEME FR231725_01YSGB. Société Générale Investment Solutions (France) est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, sous le n° GP 06000029 et immatriculée à l’ORIAS en tant qu’intermédiaire en assurance, sous le numéro 24007754.

(2) Société Générale Gestion, société anonyme au capital social de 567 034 094 euros, dont le siège social est situé sis 91-93, boulevard Pasteur, 75015 PARIS, enregistrée sous le n° 491 910 691 au Registre du commerce et des sociétés de Paris, est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l'AMF sous le numéro GP 009000020.

(3) En fonction du profil de gestion défini, la durée minimale de placement recommandée et le niveau de risque de votre portefeuille varient. Les risques inhérents à l’investissement dans le cadre du Mandat sont principalement fonction des risques attachés aux différents titres financiers/organismes de placement collectifs (OPC) dans lesquels le portefeuille est investi, et qui peuvent connaitre des évolutions tant à la hausse qu’à la baisse dans des proportions variables. La valeur de vos avoirs sous mandat peut fluctuer tant à la hausse qu’à la baisse en fonction des conditions économiques, politiques, boursières (risque de marché), de la situation particulière d’un émetteur, ou des décisions d’investissement de votre Gérant (risque discrétionnaire il existe un risque que vos avoirs ne soient pas investis à tout moment sur les marchés les plus performants). En conséquence, le il existe un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

(4) Votre contrat d’assurance vie / capitalisation peut être totalement ou partiellement exprimé en Unités de Compte venant en représentation de titres ou d’OPC (Organisme de Placement Collectif). Avec la Gestion Sous Mandat, vous donnez procuration à Société Générale qui déléguera à Société Générale Gestion votre faculté d’arbitrage uniquement sur la partie en Unités de Compte de votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation affectée au mandat d’arbitrage. Sogécap ne s’engagent que sur le nombre d’Unités de Compte et non sur leur valeur. La valeur des Unités de Compte reflète la valeur d’actifs sous-jacents ; elle n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. SOGECAP, S.A. d’assurance sur la vie et la capitalisation au capital de 1.346.272.126 EUR, entreprise régie par le Code des assurances – 086 380 730 RCS Nanterre – Siège social : Tour D2, 17 bis place des reflets 92919 Paris La Défense Cedex. Adresse de correspondance : Centre Relation Client – 42 boulevard Alexandre Martin – 45057 Orléans Cedex 1.

(5) La gestion s’applique à l’intégralité du PEA ou du compte-titres.

(6) La commission de gestion pour les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation ainsi que les honoraires pour les comptes-titres et les PEA ne tiennent pas compte des frais de gestion propres aux Sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) et Fonds Commun de Placements (FCP) (les OPC) détenus dans votre portefeuille. Les frais de gestion peuvent être rétrocédés à Société Générale par la société de gestion de l’OPC. Le taux de rétrocession varie alors, selon la nature des OPC détenus dans votre mandat de 60 à 70 % pour des OPC et de 90 à 100 % pour des OPC d’OPC. Des informations complémentaires sur la nature et le montant de ces rémunérations peuvent être obtenues auprès de votre banquier.
Concernant les frais :
Pour les CTO et PEA : La commission de gestion est due à la société de gestion. Une partie de cette commission (82% en CTO/PEA) est rétrocédée à Société Générale au titre de son rôle commercial, de conseil et d’accompagnement du client tout au long de la vie du mandat. La commission de gestion ne tient pas compte des frais de gestion propres aux Sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) et Fonds Commun de Placements (FCP) (les OPC) détenus dans votre portefeuille.
Pour l’ensemble des contrats : Les frais de gestion des OPC détenus dans votre portefeuille peuvent être rétrocédés à Société Générale par la société de gestion de l’OPC. Le taux de rétrocession varie alors selon la nature des OPC détenus dans votre mandat entre 60 % et 73 % des frais de gestion des OPC gérés par le délégataire ou par une société de gestion de son groupe d’appartenance et entre 69% et 100 % des frais de gestion pour des OPC d’OPC (aussi appelés fonds de fonds) gérés par ces mêmes sociétés de gestion. Le client peut accéder sur simple demande au détail des rétrocessions entre la société de gestion et Société Générale.
Si le Mandat de Gestion est signé en cours d’année, la commission de gestion pour les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation ainsi que les honoraires pour les comptes-titres et les PEA, au titre de l’année civile en cours, seront calculés sur la valeur des Actifs Gérés évalués à la fin du mois calendaire de la date de prise d’effet du Mandat de Gestion au prorata temporis de la période de gestion restant à courir entre la date de prise d’effet et le 31 décembre de l’année en cours.

(7) Votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation fait par ailleurs l’objet de frais d’arbitrage sur les supports hors mandat.