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Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil de la part de Société Générale. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Toute personne majeure, capable et titulaire d’un compte bancaire ou d’un compte épargne peut décider de donner procuration à une tierce personne si elle l’estime utile. Le mandant (le client) autorise ainsi le mandataire à effectuer des opérations bancaires en son nom. Ce dernier doit toujours agir dans l’intérêt exclusif du mandant. Dans quels cas la mise en place d’une procuration est-elle recommandée, et quelles sont les précautions à prendre ?
Pour une personne âgée ou dépendante
Bien souvent, une procuration est mise en place pour les titulaires de compte bancaire âgés, en situation de
dépendance ou pas, n’étant plus capables de gérer leurs finances de façon autonome. La plupart du temps, ils
confient la gestion de leurs comptes à l’un de leurs enfants, ou à un proche ayant toute leur confiance. Cette
procuration doit être faite en amont de la perte d’autonomie pour ne pas être qualifiée d’abus de confiance.
Au-delà de la procuration, en cas d’une éventuelle perte d’autonomie future, il est possible de signer un mandat
de protection future pour désigner la personne en charge de protéger son patrimoine et de veiller sur sa
personne (lire notre article).
Pour un jeune adulte
Un jeune majeur souhaite accorder à ses parents un droit de regard sur ses comptes bancaires afin d’être
accompagné si besoin. Le mandant et le mandataire doivent tout deux signer le document de procuration.
Gestion en cas d’indisponibilité
Mais d’autres situations existent dans lesquelles une procuration peut s’avérer nécessaire comme pour un long
séjour à l’étranger ou une hospitalisation de longue durée.
Dans tous les cas, le mandant continue d’utiliser son compte bancaire et reste juridiquement responsable des opérations effectuées par le mandataire.
Il précisera aussi les modalités dans lesquelles s’inscrit cette procuration. Il est possible de donner procuration à des personnes qui n’ont pas de lien de parenté avec le titulaire du compte. D’autres documents peuvent être réclamés. Les pièces d’identités des deux parties seront réclamées. D’autres documents pourraient être demandés en fonction de la situation des personnes identifiée lors de la signature.
Si le mandant ne peut se déplacer en agence ou si la banque souhaite avoir confirmation de la volonté ou bonne compréhension du mandant, il est parfois requis l’intervention d’un notaire. Celui-ci peut alors attester de la volonté du mandant de donner procuration et établir une procuration selon le modèle fourni par la banque. Dans tous les cas, la prise de contact avec votre conseiller bancaire est le bon réflexe à avoir car celui-ci pourra vous informer sur la politique de la banque en matière de procuration recevable.
la banque peut refuser de mettre en œuvre une procuration, même notariée, si elle soupçonne un abus de faiblesse, une mauvaise compréhension du client…
La procuration générale (ou procuration permanente)
Le mandant donne alors droit au mandataire d’effectuer l’ensemble des opérations bancaires, à l’exception de la clôture du ou des compte(s) et produits bancaires, et ce pour une durée indéterminée, hors opérations sur contrat d’assurance vie.
La procuration limitée (ou procuration temporaire)
Celle-ci limite la nature des opérations possibles pour le mandataire (utilisation de chéquiers, carte bancaire, concerne un ou plusieurs comptes, etc.), fixe des montants maximums, ou détermine une durée pendant laquelle la procuration est effective.
Il est tout à fait possible de donner procuration à plusieurs personnes (ses enfants par exemple). Dans ce cas, il est nécessaire de créer autant de procurations qu'il y a de mandataires.
La procuration prend fin par le terme indiqué dans la lettre de procuration. En l’absence de terme, après que la banque a été informée d’un des cas suivants :
La banque peut également dénoncer la procuration bancaire, par exemple en cas de suspicion de fraude.
Toute modification d'une procuration entraîne sa révocation et la mise en place d'une nouvelle procuration.
La procuration prend fin à la date prévue si la procuration a une durée déterminée. Aussi, le décès du mandant ou du mandataire met fin à la procuration. Enfin, à tout moment, le mandant ou le mandataire peuvent y mettre fin sur demande écrite remise à la banque.
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