Quel est l’intérêt de donner une procuration bancaire ?

Dans quels cas donner une procuration bancaire ?

Pour une personne âgée ou dépendante
Bien souvent, une procuration est mise en place pour les titulaires de compte bancaire âgés, en situation de dépendance ou pas, n’étant plus capables de gérer leurs finances de façon autonome. La plupart du temps, ils confient la gestion de leurs comptes à l’un de leurs enfants, ou à un proche ayant toute leur confiance. Cette procuration doit être faite en amont de la perte d’autonomie pour ne pas être qualifiée d’abus de confiance.
Au-delà de la procuration, en cas d’une éventuelle perte d’autonomie future, il est possible de signer un mandat de protection future pour désigner la personne en charge de protéger son patrimoine et de veiller sur sa personne (lire notre article).

Pour un jeune adulte
Un jeune majeur souhaite accorder à ses parents un droit de regard sur ses comptes bancaires afin d’être accompagné si besoin. Le mandant et le mandataire doivent tout deux signer le document de procuration.

Gestion en cas d’indisponibilité
Mais d’autres situations existent dans lesquelles une procuration peut s’avérer nécessaire comme pour un long séjour à l’étranger ou une hospitalisation de longue durée.

Dans tous les cas, le mandant continue d’utiliser son compte bancaire et reste juridiquement responsable des opérations effectuées par le mandataire.

Comment mettre en place une procuration ?

Il précisera aussi les modalités dans lesquelles s’inscrit cette procuration. Il est possible de donner procuration à des personnes qui n’ont pas de lien de parenté avec le titulaire du compte. D’autres documents peuvent être réclamés. Les pièces d’identités des deux parties seront réclamées. D’autres documents pourraient être demandés en fonction de la situation des personnes identifiée lors de la signature.

Si le mandant ne peut se déplacer en agence ou si la banque souhaite avoir confirmation de la volonté ou bonne compréhension du mandant, il est parfois requis l’intervention d’un notaire. Celui-ci peut alors attester de la volonté du mandant de donner procuration et établir une procuration selon le modèle fourni par la banque. Dans tous les cas, la prise de contact avec votre conseiller bancaire est le bon réflexe à avoir car celui-ci pourra vous informer sur la politique de la banque en matière de procuration recevable.

Quels sont les différents types de procuration ?

La procuration générale (ou procuration permanente)
Le mandant donne alors droit au mandataire d’effectuer l’ensemble des opérations bancaires, à l’exception de la clôture du ou des compte(s) et produits bancaires, et ce pour une durée indéterminée, hors opérations sur contrat d’assurance vie.

La procuration limitée (ou procuration temporaire)
Celle-ci limite la nature des opérations possibles pour le mandataire (utilisation de chéquiers, carte bancaire, concerne un ou plusieurs comptes, etc.), fixe des montants maximums, ou détermine une durée pendant laquelle la procuration est effective.

Peut-on donner procuration à plusieurs personnes ?

Il est tout à fait possible de donner procuration à plusieurs personnes (ses enfants par exemple). Dans ce cas, il est nécessaire de créer autant de procurations qu'il y a de mandataires.

Quelles sont les causes de révocation d’une procuration ?

La procuration prend fin par le terme indiqué dans la lettre de procuration. En l’absence de terme, après que la banque a été informée d’un des cas suivants :

• le décès du mandant ou du mandataire
• la faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire du mandant ou du mandataire ;
• l’incapacité du mandant ou du mandataire (sous tutelle ou curatelle) ;
• la clôture ou la résiliation du compte par son titulaire ;
• la révocation de la procuration par le mandant ;
• le mandant est dans l'incapacité de manifester sa volonté.

La banque peut également dénoncer la procuration bancaire, par exemple en cas de suspicion de fraude.

Comment modifier, révoquer une procuration et avec quels documents ?

Toute modification d'une procuration entraîne sa révocation et la mise en place d'une nouvelle procuration.
La procuration prend fin à la date prévue si la procuration a une durée déterminée. Aussi, le décès du mandant ou du mandataire met fin à la procuration. Enfin, à tout moment, le mandant ou le mandataire peuvent y mettre fin sur demande écrite remise à la banque.