Questions fréquentes

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Quelle est la fiscalité liée à un warrant ?

Les plus-values de cession de warrants réalisées par les particuliers à compter du 1er janvier 2018 sont soumises par défaut au régime du PFU lors de la déclaration de revenus (imposition forfaitaire de 12.8% à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17.2%).

Aucun abattement n’est applicable. Par dérogation à l'application du PFU, les revenus du capital peuvent, sur option expresse, globale et irrévocable du contribuable, être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.La perte est imputable sur les gains de même nature et est reportable pendant 10 ans.

Les informations qui précèdent ne s’adressent pas aux personnes physiques résidant aux Etats-Unis d’Amérique (en vertu de l’U.S. Securities Act)

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