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Quelles informations apparaissent dans le fichier des véhicules assurés (FVA) ?

Toutes les immatriculations et données techniques des véhicules, issues du Système d'immatriculation des Véhicules (SIV) auxquelles sont rattachées, via le numéro d'immatriculation, les données relatives au contrat (numéro de contrat, assureur, éventuellement courtier, dates de couverture) fournies par les Compagnies d'Assurance.

Les assureurs renseignent les données relatives au contrat dans un délai de 72 heures maximum après le début de la couverture.

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