PERP Épicéa, un complément de revenus à vie

Avec le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) Épicéa(1), vous épargnez à votre rythme en bénéficiant d’avantages fiscaux sur vos versements. Et au moment de la retraite, cette épargne constituée devient un complément de revenus que vous percevez sous forme d’une rente garantie à vie(2).

Avec le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) Épicéa(1), vous épargnez à votre rythme en Voir plus bénéficiant d’avantages fiscaux sur vos versements. Et au moment de la retraite, cette épargne constituée devient un complément de revenus que vous percevez sous forme d’une rente garantie à vie(2).

PERP Épicéa(1) pour se préparer une retraite sereine

Une fiscalité avantageuse dès les 1ers versements
Des revenus garantis à vie pour votre retraite
Une protection financière pour vous et vos proches

Tout savoir sur le PERP Épicéa(1)

Une épargne adaptée à vos besoins de revenus complémentaires
- Décidez du montant et de la périodicité de vos versements via Déclic Assurance vie.
- Suspendez ou modifiez vos versements à tout moment.
- Au moment de la retraite, choisissez la solution de rente garantie à vie qui vous convient parmi les 6 proposées. Cette garantie à vie entraîne l’aliénation du capital : l’assuré n’a plus le pouvoir de disposer de son capital ni de le transmettre à ses héritiers.
Des avantages fiscaux immédiats
- Déduisez chaque année les versements effectués sur votre PERP Épicéa de votre revenu imposable (dans les limites prévues par la loi).
Une protection pour vous et vos proches
- En cas de force majeure (cf. onglet « Versement et disponibilité »), vous récupérez l’épargne constituée sous la forme d’un capital exonéré d’impôts sur le revenu (IR).
- En cas de décès avant la retraite (en phase d’épargne), votre épargne est versée sous forme de rente viagère aux bénéficiaires que vous avez désignés selon les modalités et les conditions prévues dans la notice d’information du contrat.
- En cas de décès après la retraite (en phase de rente), votre rente sera versée à la personne que vous avez désignée si vous avez choisi l’option réversion selon les modalités et les conditions prévues dans la notice d’information du contrat. Le choix de la réversion est irrévocable et s’effectue au moment de la mise en place de la rente.
Un service reconnu
- Label d'Excellence 2019 décerné par la rédaction des Dossiers de l'Epargne ⁽³⁾

Qui peut adhérer au PERP Épicéa ?
Toute personne majeure, non-retraitée (hors cumul emploi-retraite) et de moins de 73 ans souhaitant avoir un complément de retraite.

Quelle est sa durée ?
Vous constituez votre épargne jusqu’au jour de votre retraite, jusqu’à 73 ans maximum.

Comment alimenter votre PERP ?
Choisissez le mode de versement qui vous convient :
- libre à partir de 150 €
- et/ou programmé à partir de 50 €/ mois
Activez à tout moment la « fonction pause » pour interrompre/reprendre vos versements programmés.

Transfert d’un PERP
Vous pouvez transférer sur un PERP Épicéa l’épargne retraite que vous avez constituée sur un PERP ouvert dans un autre établissement.

Bénéficiaire(s)
Vous pouvez désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront l’épargne constituée en cas de décès de l’assuré sous forme d’une rente.
Une gestion adaptée à votre épargne

Avec PERP Épicéa, vous choisissez le mode de gestion en fonction de vos besoins, de votre situation et de vos objectifs.
- Gestion Horizon Retraite
  Vous ne vous occupez de rien : la gestion de votre épargne est assurée par les spécialistes Société Générale en fonction de la date de votre départ en retraite.
  
  Votre épargne est répartie entre 2 supports :
- le support Sécurité en euros
- le support Sogéretraite Actions
Votre capital est orienté progressivement vers le support Sécurité en euros (sécurisation progressive du capital) à l’approche de la retraite, selon une grille pré-définie.
- Gestion Individuelle
  C’est vous qui choisissez parmi une large gamme de supports (actions, obligations, immobilier… tous secteurs économiques et géographiques confondus) comment affecter vos versements. Les investissements en unités de compte comportent un risque de perte en capital. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur.
- Gestion Sécurité
  Vos versements sont investis uniquement sur le support Sécurité en euros, votre capital net investi est garanti.
À noter : à tout moment, vous pouvez changer sans frais de mode de gestion.

Vous pouvez diversifier votre épargne en alliant :
- le support Sécurité en euros pour garantir le capital net investi à tout moment.
- les supports en unités de compte⁽⁴⁾ pour avoir accès aux potentiels des marchés financiers (en contrepartie d’un risque de perte en capital) à travers une large gamme de placements.
Un large choix de supports d’investissement

Les supports en unités de compte⁽⁴⁾ sont représentatifs d’OPC investis sur différentes zones géographiques, sur différents secteurs d’activités et selon divers styles de gestion et sur différentes classes d’actifs.

Parmi ces supports, vous pouvez accéder à :
- la gamme des Essentiels , une sélection de 5 placements choisis pour investir sur des thématiques spécifiques
- la gamme SG Solidarité , des supports solidaires et de partage pour donner du sens à votre investissement

Versement de l’épargne

Le contrat PERP Épicéa est destiné exclusivement à la préparation d'un complément de revenus servi au moment de la retraite. Dès votre départ à la retraite, vous récupérez votre épargne sous forme de rente garantie à vie en choisissant la solution qui vous convient. Vous aurez également la possibilité de percevoir 20 % maximum de votre épargne constituée sous forme de capital et le reste sous forme de rente à vie.

Versement de l’épargne en cas de décès de l’assuré
- avant la retraite (phase d’épargne), votre épargne est versée sous forme de rente viagère aux bénéficiaires que vous avez désignés. Si l’un des bénéficiaires est mineur au moment de votre décès, il recevra une rente temporaire d’éducation jusqu’à son 25ème anniversaire.
- après la retraite (phase de rente), votre rente sera versée à la personne que vous avez désignée pour la réversion (sauf pour la Retraite avec Annuités Garanties et la rente avec Garantie Dépendance) si vous avez choisi l’option de réversion.
Peut-on récupérer l’épargne pendant la durée d’adhésion, donc avant la retraite ?

Ce n’est pas possible en dehors des 5 cas de force majeure suivants :
1. Invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie de la Sécurité Sociale ;
2. Fin des droits d’allocation chômage consécutive à une perte involontaire d’emploi ou sous certaines conditions ;
  rupture depuis au moins deux ans d’un mandat social ou d’un contrat de travail pour un adhérent ayant exercé des fonctions d’administrateur, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance ;
3. Cessation d’activité non salariée de l’assuré à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire en application des dispositions relatives au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, ou toute situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation telle que visée à l’article L. 611-4 du Code de commerce, qui en effectue la demande avec l’accord de l’assuré ;
4. Décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ;
5. Situation de surendettement de l’adhérent définie à l’article L330-1 du Code de la consommation sur demande adressée à l’assureur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge lorsque le déblocage des droits individuels résultant de ces contrats paraît nécessaire à l’apurement du passif de l’intéressé.
Si la valeur de transfert de votre contrat est inférieure à 2 000 € et si vous respectez les conditions prévues à l’article L 144-2 du Code des assurances. Les fonds débloqués sont assujettis à l’impôt sur le revenu.

Le PERP Épicéa permet de bénéficier d’avantages fiscaux immédiats.

Fiscalité au moment de la constitution de l’épargne

Chaque année, vous pouvez déduire de votre revenu net imposable les versements effectués sur votre contrat, dans la limite de 10 % de vos revenus nets d'activités professionnelles de l’année précédente.

Les revenus d’activités professionnelles pris en compte pour ce calcul sont plafonnés à un montant égal à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)⁽⁵⁾ et sont au minimum égaux à 1 fois le PASS.
Fiscalité au moment du versement de la rente

Le montant des rentes perçues est imposable comme des pensions. Leur montant doit donc être réintégré chaque année dans votre déclaration de revenus.

En cas de décès, vos bénéficiaires devront également réintégrer le montant de leur rente dans leur déclaration de revenus.

Dans tous les cas, le montant des rentes perçues dans le cadre du PERP Épicéa est assujetti aux prélèvements sociaux.

Découvrir le régime fiscal spécifique du PERP

Frais sur versements dégressifs
- 4 % de 50 € à 3 750 € exclus
- 3 % de 3 750 € à 15 000 € exclus
- 2,5 % à partir de 15 000 €
Frais de gestion mensuels maximum
- 0,08 % de la valeur de l'épargne retraite constituée.
Frais de transfert
- Transfert en entrée : frais dégressifs identiques aux frais sur versements.
- Aucuns frais de transfert en sortie.
Frais d'arbitrage
- En Gestion Horizon Retraite :
  arbitrages effectués gratuitement.
- En Gestion Individuelle :
  0,50 % des sommes arbitrées (avec un plafond à 75 €). Si l’épargne provient d’un support immobilier, majoration de 0,50 % (sans plafond).
  Dans le cas d’arbitrages automatiques, les frais habituels sont majorés de 0,50 % soit au total 1 % des sommes arbitrées dans la limite de 150 €.

Contacter votre conseiller Prendre rendez-vous

Tarifs en vigueur au 01/01/2018. La compagnie d’assurance n’est pas engagée sur le niveau de fiscalité. Toute évolution de la fiscalité sera à la charge de l’adhérent ou du souscripteur.
(1) Le PERP Épicéa est un contrat d’assurance collective sur la vie souscrit par l’association Apogée Retraite auprès de Sogécap. Ce contrat est présenté par Société Générale (immatriculation à l’ORIAS n° 07 022 493) en sa qualité d’intermédiaire en assurance.
(2) Cette garantie à vie entraîne l’aliénation du capital : l’assuré n’a plus le pouvoir de disposer de son capital ni de le transmettre à ses héritiers. Il perçoit une rente jusqu’à son décès. L’aliénation du capital est la contrepartie d’un revenu pérenne. Une partie de l’épargne peut être récupérée sous forme de capital à hauteur de 20 % maximum.
(3) Ce Label d'Excellence a été décerné par les journalistes de la rédaction des Dossiers de l'Epargne pour la période du 10 juin 2019 au 30 juin 2020.
(4) Sogécap ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur. En effet, La valeur des unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous jacents est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers. Ces fluctuations peuvent ainsi entraîner un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
(5) Le PASS retenu est celui de l’année précédente. Par ailleurs, à cette enveloppe de déduction, vous devez soustraire les versements que vous auriez déjà faits sur d’autres produits d’épargne retraite donnant lieu à une défiscalisation pour la même année.
Pendant cette phase d’épargne, les arbitrages entre les supports financiers disponibles au sein de votre PERP Épicéa ne sont pas fiscalisés au titre des intérêts et plus values. En effet, les sommes arbitrées restent investies au sein du contrat.

Contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’association Apogée Retraite auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr).
Adresse de correspondance : Sogécap - Service Relations Clients - 42 boulevard Alexandre Martin - 45057 Orléans Cedex 1.