Votre épargne constituée au sein de votre contrat d’assurance-vie ou de capitalisation est disponible à tout moment. Cependant, en cas de rachat (retrait) partiel ou total, les plus-values et les intérêts (constituant les produits imposables) sont soumis à fiscalité.
Prendre rendez-vousA chaque rachat sur votre contrat d’assurance-vie, il vous sera proposé de choisir entre 2 modes de fiscalité (option fiscale) :
Vous avez besoin de trésorerie : dans ce cas, plusieurs alternatives peuvent se présenter à vous
Vous n’êtes pas satisfait de votre placement : dans ce cas, vous devez vous rapprocher de votre conseiller en agence car peut être qu’il convient de réallouer la répartition de vos supports d’investissement au sein de votre contrat grâce à un arbitrage ce qui ne générera pas de fiscalité.
Si votre besoin d’argent est temporaire et en fonction du montant, il existe sous réserve de certaines conditions, d’autres solutions, notamment :
Comme expliqué ci-dessus, ce sont l'ancienneté de l’adhésion/souscription au contrat et la date de vos versements qui déterminent la fiscalité applicable à votre rachat :
C’est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus. C’est à ce taux que seront fiscalisés les produits imposables de votre rachat si vous choisissez l’option déclaration sur le revenu.
Attention, en cas de rachat important les produits imposables peuvent vous faire changer de tranche.
Votre conseiller peut vous accompagner pour déterminer l’option fiscale la plus intéressante pour vous.
A noter que lorsque vous choisissez l’option prélèvement forfaitaire, SG Assurances se charge directement du paiement de l’impôt.
Le montant racheté est alors diminué du montant de l’impôt éventuel avant de parvenir sur votre compte.
Par ailleurs, si vous choisissez l’option déclaration sur le revenu, il vous faudra provisionner le montant de la fiscalité.
Sur votre espace client, vous trouverez les informations relatives à votre contrat, son type de gestion (gestion libre ou déléguée) ainsi que la liste des supports d’investissements détenus.
Dans tous les cas, il convient de vous rapprocher de votre conseiller pour qu’il vous conseille quel(s) support(s) désinvestir.
Si votre contrat est en gestion libre, il vous conseillera le(s) support(s) les plus adaptés à votre désinvestissement
Attention, pour certains supports spécifiques (supports immobiliers, supports à formules …) le rachat peut avoir un impact significatif comme la perte de garantie du capital à l’échéance, des délais de rachat plus longs….
Vous l’avez compris, un rachat n’est pas une opération anodine, il est donc important d’être accompagné pour effectuer cette opération. Pour ce faire, vous devez donc vous rendre dans votre agence en prenant rendez-vous avec votre conseiller qui vous accompagnera dans cette démarche
La loi de finances de 2018 a introduit une Flat tax de 30 % sur les gains réalisés, (comprenant le Prélèvement forfaitaire Unique de 12,8% et des Prélèvements sociaux de 17,2%) pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 sur vos contrats d’assurance-vie.
Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, vos gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur option, ou imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du traitement de votre déclaration de revenus :
Les gains relatifs à des versements réalisés avant cette date conservent ce régime fiscal
Dans tous les cas, à partir du 8ème anniversaire de votre contrat, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600€ (pour un célibataire) ou 9 200€ (pour un couple marié ou pacsé) à déduire du montant des produits imposables (part taxable) compris dans votre rachat. C’est le montant des produits imposables déduction faite de l’abattement qui supporte les prélèvements fiscaux mais les prélèvements sociaux sont calculés sur les produits imposables hors abattement.
Que les prélèvements sociaux prélevés lors du rachat portent exclusivement sur les supports en unités de compte rachetés car ceux relatifs au support en euros sont prélevés annuellement tout au long de la vie du contrat.
