Le prêt conventionné⁽¹⁾

Qui peut en bénéficier ?

Le prêt conventionné soumis au régime du crédit immobilier est ouvert à tout client majeur titulaire d’un compte à vue Société Générale⁽³⁾ sans conditions de revenus.

Les bénéficiaires du prêt conventionné, hors investissement locatif, doivent destiner le logement à leur résidence principale les 6 années qui suivent le versement du prêt.

Pour quel type de projet immobilier ?

• Acquisition de votre résidence principale dans du neuf ou dans l’ancien (avec ou sans travaux d’amélioration)
• Construction de votre résidence principale (avec ou sans achat de terrain)
• Travaux d’agrandissement de logements existants par extension ou surélévation
• Travaux d’amélioration dans un logement achevé depuis plus de 10 ans, travaux destinés à réduire les dépenses d’énergie⁽⁴⁾ ou travaux relatifs à l’adaptation des logements aux personnes handicapés, d’un montant égal ou supérieur à 4000 €, lorsque le prêt est assorti d’une garantie hypothécaire⁽⁵⁾
• Investissement locatif (résidence principale d’un locataire)⁽⁶⁾

À noter, le prêt conventionné est exclusif de tout autre prêt immobilier, à l’exception des différents prêts assimilables à l’apport personnel (prêt épargne logement, PTZ, etc.).

Quel montant peut-on emprunter ?

De 1 600 € jusqu’à l’intégralité du montant de votre opération⁽²⁾.

Taux constant de bout en bout

Un prêt conventionné permet d’emprunter à un taux fixe durant toute la durée de votre crédit.
Ce taux est réglementé et plafonné par l’État.

Durée du prêt

De 5 ans à 30 ans.

Modalités de remboursement

• Échéances mensuelles avec possibilité de mettre en place des paliers de remboursement dès l’origine afin de tenir compte des échéances des prêts complémentaires, autorisés réglementairement, et permettre ainsi un remboursement mensuel global.
• En cas de revente de votre bien, possibilité, sous réserve de l’accord de Société Générale, de transférer votre prêt conventionné :
  • au cours des 6 ans suivant le versement du prêt, pour le financement d’une opération éligible au prêt conventionné,
  • au-delà des 6 ans, sous condition d’acquisition ou construction de tout type de nouvelle résidence principale. 

Garanties

Le prêt conventionné peut être conditionné à la constitution de garanties telles que :

• le cautionnement de l’organisme spécialisé Crédit Logement ou si vous êtes fonctionnaire ou agent de l'État par celui d'une mutuelle de la fonction publique⁽⁷⁾,
• une hypothèque.

La sécurité pour vos proches et vous

Une assurance emprunteur obligatoire à hauteur de 100 % du montant du prêt sur une ou plusieurs têtes couvre vos remboursements en cas de décès ou de perte d’autonomie.

Frais de dossier

• 1 % du montant emprunté
• Minimum: 500 €

Assurance DIT⁽⁹⁾ (Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie/Invalidité Permanente/Incapacité Temporaire de Travail) :

• le tarif est fonction de l’âge de l’assuré à la date de la demande d’adhésion et reste constant pendant toute la durée du prêt ;
• de 2,05 €/mois à 4,20 €/mois pour 10 000 € empruntés⁽¹⁰⁾ (hors surprime(s) éventuelle(s)) pour raison de santé ou risques spéciaux).

Des conditions spécifiques s’appliquent aux candidats à l’assurance de plus de 65 ans (ou si l’âge du candidat à l’assurance en fin de prêt est supérieur à 75 ans), voir conditions en agence.

Exemple représentatif de financement d'une acquisition immobilière au moyen d’un prêt conventionné⁽¹⁾, amortissable, sans différé, de 150 000 € sur 15 ans, consenti à un emprunteur, résident fiscal en France, âgé de 35 ans, cautionné par Crédit Logement⁽⁷⁾ et décaissé en une seule fois, au taux débiteur annuel fixe de 3,75 %⁽⁸⁾ :

• 179 mensualités de 1 123,33 €, assurance DIT⁽⁷⁾ obligatoire incluse
• 1 mensualité de 1 124,20 €, assurance DIT⁽⁷⁾ obligatoire incluse,
• Coût total du crédit : 55 697,27 € dont :
  • 46 350,27 € d’intérêts,
  • 5 850 € de montant total dû au titre de l’assurance DIT obligatoire, soit une cotisation de 32,50 € par mois et un coût à 8 ans de 3 120 €, soit un TAEA de 0,45 %, inclus dans le TAEG,
  • 1 500 € de frais de dossier,
  • 1 565 € de frais de garantie Crédit Logement⁽¹¹⁾,
  • 432 € de frais de tenue de compte,
    Soit un Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 4,62 %.
• Montant total dû (assurance DIT obligatoire incluse) : 205 697,27 €.

Conditions en vigueur au 01/07/2024.