Le prêt à l'Accession Sociale (PAS)⁽¹⁾

Le prêt à l’accession sociale (PAS)⁽¹⁾ permet aux ménages de revenus modestes d’accéder à la propriété. C’est un prêt réglementé qui finance jusqu’à l’intégralité de votre projet⁽²⁾ d’achat, de construction ou de travaux sous conditions.

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Propriété facilitée avec le prêt à l’accession sociale

Paliers de remboursement adaptés à votre situation

Taux plafonné sur toute la durée du prêt

Frais de dossiers réduits

Tout savoir sur le prêt à l’accession sociale

Avantages

Caractéristiques

Tarifs & exemple

Multi-projets

Construction ou acquisition d’une résidence principale dans le neuf ou l’ancien, réalisation de travaux sous conditions

Souple

Financement jusqu'à 100 % de votre projet immobilier⁽²⁾

Pour quel type de projet immobilier ?

Acquisition de votre résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien (avec ou sans travaux d’amélioration)
Construction de votre résidence principale (avec ou sans achat de terrain)
Financement de travaux d’agrandissement de votre résidence principale par extension ou surélévation
Travaux d’amélioration dans un logement construit depuis plus de 10 ans, travaux destinés à réduire les dépenses d’énergie⁽³⁾ ou travaux relatifs à l’adaptation des logements aux personnes handicapés, d’un montant égal ou supérieur à 4 000 €, lorsque le prêt est assorti d’une garantie hypothécaire⁽⁴⁾

Réservé aux revenus modestes

Le prêt à l’accession sociale soumis au régime du crédit immobilier est ouvert à tout client majeur titulaire d’un compte Société Générale⁽⁵⁾, et dont les revenus sont inférieurs au plafond de ressources fixés par l’État. Ce plafond varie selon la composition de votre famille et l'implantation géographique de votre projet immobilier.
Les plafonds de ressources sont accessibles sur le site service-public.fr.
Les bénéficiaires du prêt à l’accession sociale doivent destiner le logement à leur résidence principale les 6 années qui suivent le versement du prêt.

Taux constant de bout en bout

Le prêt à l’accession sociale permet d’emprunter à un taux fixe durant toute la durée de votre crédit. Ce taux est réglementé et plafonné par l’État.

Montant du prêt

Jusqu'à 100 % du montant de votre opération⁽²⁾
Pour les travaux : minimum 1 500 €
Dans les autres cas : minimum 4 500 €

Durée du prêt

De 5 ans à 30 ans.

Modalités de remboursement

Échéances mensuelles avec possibilité de mettre en place des paliers de remboursement dès l’origine afin de tenir compte des échéances des prêts complémentaires, autorisés réglementairement, et permettre ainsi un remboursement mensuel global.
En cas de revente de votre bien, possibilité, sous réserve de l’accord de Société Générale, de transférer votre prêt à l’accession sociale :
- au cours des 6 ans suivant le versement du prêt, pour le financement d’une opération éligible au prêt à l’accession sociale,
- au-delà des 6 ans, sous condition d’acquisition ou construction de tout type de nouvelle résidence principale.

Garantie

Une garantie de type hypothèque ou privilège est obligatoire dès lors que le montant du prêt à l’accession sociale est supérieur à 15 000 €. L'inscription hypothécaire est exonérée de taxe de publicité foncière.

La sécurité pour vos proches et vous

Une assurance emprunteur obligatoire à hauteur de 100 % du montant du prêt sur une ou plusieurs têtes couvre vos remboursements en cas de décès ou de perte d’autonomie.

Frais de dossier

1 % du montant emprunté
Minimum : 300 €
Maximum : 500 €

Assurance DIT⁽⁷⁾ (Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie/Invalidité Permanente/Incapacité Temporaire de Travail)

le tarif est fonction de l’âge de l’assuré à la date de la demande d’adhésion et reste constant pendant toute la durée du prêt ;
de 2,05 €/mois à 4,20 €/mois pour 10 000 € empruntés⁽⁸⁾ (hors surprime(s) éventuelle(s) pour raison de santé ou risques spéciaux).

Des conditions spécifiques s’appliquent aux candidats à l’assurance de plus de 65 ans (ou si l’âge du candidat à l’assurance en fin de prêt est supérieur à 75 ans), voir conditions en agence.

Exemple représentatif de financement de l’acquisition immobilière au moyen d’un prêt à l’accession sociale⁽¹⁾, amortissable, sans différé, de 150 000 € sur 15 ans, consenti à un emprunteur, résident fiscal en France, âgé de 35 ans, garanti par une hypothèque conventionnelle et décaissé en une seule fois, au taux débiteur annuel fixe de 3,75 %⁽⁶⁾ :

179 mensualités de 1 123,33 €, assurance DIT⁽⁷⁾ obligatoire incluse
1 mensualité de 1 124,20 €, assurance DIT⁽⁷⁾obligatoire incluse,
Coût total du crédit : 54 149,27 € dont :
- 46 350,27 € d’intérêts,
- 5 850 € de montant total dû au titre de l’assurance DIT obligatoire, soit une cotisation de 32,50 € par mois et un coût à 8 ans de 3 120 €, soit un TAEA de 0,45 %, inclus dans le TAEG,
- 500 € de frais de dossier,
- 1 017 € de frais d'hypothèque (estimation),
- 432 € de frais de tenue de compte,
  Soit un Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 4,45 %.
Montant total dû (assurance DIT obligatoire incluse) : 204 149,27 €.

Conditions en vigueur au 01/07/2024.

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Informations générales sur le prêt à l'accession sociale

Mini-Guide FBF AERAS

Fiche d’information sur les garanties alternatives

(1) Sous réserve d'acceptation de votre dossier par Société Générale. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La vente immobilière ou la construction est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées.

(2) Coût de l’opération TTC défini par la réglementation applicable au prêt conventionné.

(3) Travaux dans des logements existants au 1^er juillet 1981 ou ayant fait l’objet avant cette date d’une demande de permis de construire.

(4) Hypothèque ou sûreté comparable sur un bien immobilier à usage d’habitation ou droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation pour relever du régime du crédit immobilier.

(5) Le fonctionnement du compte bancaire donne lieu à des frais de tenue de compte prélevés chaque trimestre, selon les tarifs en vigueur.

(6) Le taux proposé sera fonction du financement et de la situation de l’emprunteur.

(7) Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Total de Travail – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IX^e), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).

(8) Sous réserve d’acceptation de l’adhésion par Sogécap. Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Total de Travail – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IX^e), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Tarifs donnés à titre indicatif pouvant évoluer selon la situation de l’emprunteur et hors surprimes éventuelles.

Le prêt à l'Accession Sociale (PAS)(1)