Assurance Garantie de Salaire

Quel est le principe de l’offre Garantie de salaire ?

L’assurance Garantie de Salaire vous aide financièrement à maintenir votre niveau de vie en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours à la suite d’une maladie ou d’un accident (après un délai de franchise de 90 jours) et de perte d’emploi totale (après une période d’acquisition de droits de 9 mois continus en CDI, délai porté à 18 mois entre 2 pertes d’emploi successives)⁽⁶⁾.
Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la notice d’information.

Les prestations prévues⁽⁶⁾ :

L’offre Garantie de Salaire propose le versement d’une indemnité forfaitaire mensuelle :

• comprise entre 150 € et 1 500 € que vous choisissez librement (par tranches de 50 € et limité à 500 € en cas de vente à distance),
• versée en cas de perte d’emploi totale ou d’arrêt de travail pendant 12 mois maximum,
• exonérée d’impôt sur le revenu et cumulable avec d’autres prestations (couverture prévoyance d’entreprises ou individuelle…).⁽⁴⁾

Le montant de l’indemnité est modifiable en cours de vie du contrat pour s’adapter à vos nouveaux besoins⁽⁶⁾.

Adhésion assurance Garantie de Salaire : les points clés

• Une adhésion possible de 18 à 59 ans (jusqu’à 49 ans en cas de vente à distance).
• Être titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
• Être résident fiscal en France.
• Des formalités limitées à un questionnaire d'assurance simplifié de 3 questions.
• Un tarif fixe qui dépend du montant de l’indemnité choisie.
• Une fréquence de règlement modifiable.
• Un seul contrat par adhérent

Comment déclarer un sinistre ?

Vous pouvez déclarer votre sinistre et réaliser l'ensemble de vos démarches directement depuis votre Espace Société Générale Assurances (Identifiant & mot de passe identiques à ceux utilisés pour s'authentifier sur l'espace client bancaire).
La déclaration de sinistres se traduit par l’envoi de pièces justificatives, tels que les bordereaux de paiement des prestations France Travail⁽⁶⁾.

Les premiers réflexes⁽⁶⁾ :

• Avant de déclarer votre sinistre, assurez-vous que le fait générateur de votre arrêt de travail ou perte d’activité en CDI (si vous n’avez pas tout consommé lors de la prédécente perte d’emploi) d’emploi ne corresponde pas à l’un des cas exclus au contrat (se référer à la notice d’information)
• Déclarez au plus tôt votre arrêt de travail auprès de l’assureur, c’est-à-dire dès que vous savez que la durée de l’arrêt de travail sera de plus de 90 jours (arrêt initial d’au moins 90 jours ou arrêt initial + prolongation)
• Si votre arrêt de travail concerne une maladie psychique ou dorsale, sachez que le contrat vous couvre uniquement en cas d’hospitalisation supérieure ou égale à 5 jours continus ou en cas d’intervention chirurgicale pour les maladies dorsales uniquement.
• En cas de reprise d’activité et de nouvelle periode de chômage indemnisé par France Travail :
  • Si la reprise d’activité est d’une durée supérieure ou égale à 18 mois continus en CDI, vous bénéficierez d’une nouvelle période d’indemnisation de 12 mois maximum
  • Si la reprise d’activité est d’une durée inférieure à 18 mois, vous percevrez le reliquat des droits acquis à la suite de la précédente période

Coût de votre cotisation :

• La cotisation est calculée à partir du montant de l’indemnité choisi. À partir de 5 €/mois⁽⁷⁾ pour une indemnité mensuelle de 150 € en cas de sinistre. Le tarif de votre cotisation est fixe pendant toute la durée de votre adhésion, quel que soit votre âge. La cotisation est prélevée sur le compte bancaire SG de l’adhérent.
• Possibilité de paiement mensuel, trimestriel, semestriel, annuel quel que soit le montant de la cotisation (fréquence de règlement modifiable à tout moment).

Durée et prise d’effet du contrat :

• 1 an renouvelable par tacite reconduction.
• L’adhésion prend effet le jour de la signature de la demande d'adhésion sous réserve de l'acceptation par l’Assureur SOGECAP/SOGESSUR.
• L’ensemble des garanties cesse au plus tard au premier des évènements suivants : le jour de la liquidation de la retraite de l’Adhérent-Assuré, ou à la date anniversaire de la date d’effet suivant le 61e anniversaire de l'Assuré.

Résiliation et modification de l’adhésion :

L’Adhérent-Assuré peut demander à résilier son adhésion deux (2) mois avant l’échéance annuelle selon l’une des modalités prévues à l’article L.113-14 du Code des assurances :

• soit par lettre ou tout autre support durable ;
• soit par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'Assureur ;
• soit par acte extra-judiciaire ;
• soit, lorsque l'Assureur propose la conclusion de contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication ;
• soit depuis le formulaire en ligne disponible depuis le site https://www.assurances.societegenerale.com ou, le cas échéant, depuis l’espace personnel sécurisé.

A des fins de preuve, il est recommandé de résilier par le biais du recommandé. A ce titre, la résiliation par lettre recommandée électronique se fait via l’adresse électronique suivante : resiliation-prevoyance@socgen.com ou par lettre recommandée postale à l’adresse de SOGECAP – Service Prévoyance – 42, boulevard Alexandre Martin – 45057 Orléans Cedex 1
L’Assureur confirmera par écrit la réception de la notification de résiliation.
La résiliation prendra effet à l’échéance annuelle de l’adhésion qui suit la demande de résiliation.

Modification des garanties :

Sur demande écrite auprès de SOGECAP, l'Adhérent-Assuré peut apporter des modifications à son adhésion.
Ces modifications peuvent porter sur l'augmentation ou la diminution des prestations garanties, tout en respectant les montants minimum et maximum prévus au contrat relatif à la présente notice d’information, et le choix du fractionnement de la cotisation.
La demande doit parvenir à l'Assureur, un (1) mois avant la date anniversaire de la date d'effet et prendra effet à cette date anniversaire, sans condition spécifique, sauf pour l'augmentation des garanties.
L'augmentation des garanties donnera lieu à un avenant au contrat et un nouveau Questionnaire d’Assurance.
Seront appliqués, uniquement sur la partie ayant fait l'objet d'une augmentation :

• un délai d'attente de 6 mois sur l'Arrêt de Travail,
• une nouvelle Période d'Acquisition de droits de 9 mois ou 18 mois sur la Perte d'Emploi tel que défini à l’article 4.2 de la Notice d’information.

Pour la modification de votre adhésion ou la résiliation de votre adhésion, la modification des garanties et le règlement des prestations, écrivez à :

Sogécap - Service Prévoyance
42, boulevard Alexandre Martin
45057 Orléans Cedex 1

Pour déclarer votre arrêt de travail ou votre perte d’emploi :

• Rendez-vous directement sur votre espace Société Générale Assurances. Pour vous connecter à votre espace, saisissez les identifiants SG (code client + code secret)* que vous utilisez pour accéder à vos comptes bancaires. Nous vous accompagnerons pendant toute la durée de prise en charge de votre sinistre.
• Ou par courrier, à l’adresse suivante : Sogécap – Service Prévoyance – 42, boulevard Alexandre Martin – 45057 Orléans Cedex 1

Le Centre de Relation Client SOGECAP est également à votre disposition : 09 69 36 23 62 (appel non surtaxé). Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, le samedi de 9h à 16h30, hors jours fériés