Assurance Garantie de Salaire

Quel est le principe de l’offre Garantie de salaire ?

L'assurance Garantie de Salaire vous aide financièrement à maintenir votre niveau de vie en cas de perte d’emploi subie ou d’arrêt de travail longue durée suite à une maladie ou un accident. Quelle que soit la perte de revenus constatée, avec Garantie de Salaire, vous bénéficiez du versement de la prestation pour laquelle vous vous êtes assuré⁽⁵⁾.

Indemnité mensuelle au choix :

L’offre Garantie de Salaire propose le versement d’une indemnité forfaitaire mensuelle :

• comprise entre 150 € et 1 500 € que vous choisissez librement (par tranches de 50 €),
• versée quelle que soit la perte de revenus et pendant 12 mois maximum,
• exonérée d’impôt sur le revenu et cumulable avec d’autres prestations (couverture prévoyance d’entreprises ou individuelle…)⁽⁴⁾.

Elle vous permet de faire face à la baisse de vos revenus en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours ou de perte d’emploi subie⁽⁵⁾.

Adhésion assurance Garantie de Salaire : les points clés

• Accessible jusqu’à 59 ans.
• Des formalités limitées à un questionnaire d'assurance simplifié de 3 questions.
• Un tarif fixe qui dépend du montant de l’indemnité choisie.
• Une fréquence de règlement modifiable.
• La possibilité de modifier le montant de l’indemnité en cours de vie de l’adhésion pour s’adapter à vos nouveaux besoins⁽⁵⁾.

Quand débute la couverture ?

Vous êtes immédiatement couvert pour l’arrêt de travail longue durée, et après une période d’acquisition de droits de 9 mois en CDI pour la perte d’emploi : pour une première indemnisation, cette dernière est portée à 18 mois entre deux pertes d’emploi successives. Vous avez la possibilité de reconstituer vos droits ou d’utiliser les droits non consommés après une 1re prise en charge⁽⁵⁾.

Comment déclarer un sinistre ?

La déclaration de sinistres se traduit par l’envoi de pièces justificatives, tels que les bordereaux de paiement des prestations Pôle emploi⁽⁶⁾.

Quelles sont les modalités pratiques de l’offre Garantie de Salaire ?

Coût de votre cotisation :

• La cotisation est calculée à partir du montant de l’indemnité choisi. À partir de 5 €/mois⁽⁷⁾ pour une indemnité mensuelle de 150 € en cas de sinistre. Le tarif de votre cotisation est fixe pendant toute la durée de votre adhésion, quel que soit votre âge.
• Possibilité de paiement mensuel, trimestriel, semestriel, annuel quel que soit le montant de la cotisation.

Durée et prise d’effet du contrat :

• 1 an renouvelable par tacite reconduction.
• L’adhésion prend effet le jour de la signature de la demande d'adhésion sous réserve de l'acceptation par l’Assureur et du paiement de la première cotisation
• Les garanties maintien de salaire prennent fin le jour de la liquidation de la retraite de l’Adhérent-Assuré, ou lors du renouvellement annuel de l’adhésion suivant le 61e anniversaire de l'Assuré.

Différence entre Adhérent et Assuré :

• L’Adhérent est la personne physique nommément désignée sur la demande d'adhésion chargée du paiement des cotisations.
• L’Assuré est la personne physique sur qui repose le risque garanti. Il doit être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 60 ans au jour de l’adhésion.
• Le Bénéficiaire est la personne physique désignée à l'adhésion qui percevra l'indemnité en cas de réalisation du risque.
• Dans ce contrat, l’Adhérent, l’Assuré et le Bénéficiaire des garanties sont obligatoirement la même personne.

Pour la modification de votre adhésion, la modification des garanties, le règlement des prestations et la déclaration de sinistres, écrivez à :

Sogécap - Service Prévoyance
42, boulevard Alexandre Martin
45057 Orléans Cedex 1